France - Page 3929
Transports publics : signature d’une charte sur le service minimum garanti
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a signé le 4 juillet, avec l'ensemble des acteurs du transport public et deux syndicats (CFTC et Unsa-Transports) la "charte sur le service minimum garanti" en période de grève. Le ministre a écarté le principe d'une loi sur ce sujet. L'objectif de cette charte est de "prévenir par le dialogue et ...
Immigration. Adoption définitive du projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu'après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.La loi abroge la ...
Philippe Bas annoncera « à la rentrée » des mesures « en faveur des crèches »
Le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, a annoncé le 4 juillet à la presse qu'il présenterait à la rentrée prochaine des mesures "pour améliorer l'accueil de la petite enfance, en assouplissant certaines règles" concernant les crèches. Rappelant que le gouvernement avait "déjà créé 7850 places de crèches en 2005", il a ...
La Fonction publique d’Etat va recruter 850 jeunes en « Pacte »
La Fonction publique d'Etat (FPE) va recruter quelque 850 jeunes peu diplômés d'ici la fin 2006, sans leur faire passer de concours, par le dispositif du "Pacte". A l'heure actuelle, "345 offres d'emplois fermes ont été publiées au Journal officiel et nous totalisons 850 intentions d'embauche pour 2006 dans la FPE, sur les 6000 embauches ...
TGV Rhin-Rhône : les travaux sont lancés, mais le financement européen est en suspens
Le chantier de la première branche du TGV Rhin-Rhône, qui doit relier Dijon à Mulhouse via Besançon, a été officiellement lancé à Cubrial (Doubs) alors que la contribution de l'Union européenne au projet reste en suspens. Auparavant, la convention de financement du projet avait été signée par le ministre et 17 co-financeurs du projet ...
Indemnités pour des agents dont la carrière plafonne
Les agents de l'Etat des catégories A et B qui ont atteint le sommet de leur grade depuis 5 ans vont recevoir une "bonification" de 400 à 700 euros bruts par an pendant trois ans, selon des décrets parus au Journal Officiel. Ces décrets, publiés le 2 juillet, font suite à un accord visant à "améliorer les carrières" des fonctionnaires qui ...
Midi-Pyrénées. La région approuve quatre schémas régionaux de développement
Le conseil régional Midi-Pyrénées a adopté, lors de son assemblée plénière des 28 et 29 juin, les grandes orientations de la politique régionale, en votant de manière groupée quatre schémas régionaux.Le programme pluriannuel des travaux dans les lycées de Midi -Pyrénées pour la période 2006-2012 s'élève à 766 millions d'euros ...
22 régions réunies à Lille pour promouvoir le développement durable
La région Nord-Pas-de-Calais accueille les4 et 5 juillet à Lille les premières rencontres interrégionales sur les "agendas 21" afin d'aider les autres régions françaises à adopter et mettre en oeuvre leurs outils de promotion du développement durable. Le Nord-Pas-de-Calais, première région française à adopter en janvier 2004 cette ...
Handicap – Le projet de loi sur les tutelles transmis au Conseil d’Etat
Le projet de loi réformant les tutelles a été déposé, le 30 juin, devant le Conseil d'Etat, par les ministères de la Justice et aux personnes handicapées. Ce texte "rénove l'ensemble du dispositif de protection des personnes vulnérables", placées sous tutelle ou curatelle, expliquent les deux ministères. Le projet de réforme "recentre ...
Ouverture du portail « orientation-formation.fr »
Le ministre délégué à l'Emploi a inauguré, le 30 juin, la première version du site portail "orientation-formation.fr", destiné à renseigner les jeunes actifs, lycéens ou étudiants en matière d'orientation et de formation. "En présentant l'ensemble des informations sur un seul site, de manière simple et conviviale, ce portail constitue ...
