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Près d’un mois de session extraordinaire en septembre pour le Parlement
Le Parlement se réunira en session extraordinaire à compter du jeudi 7 septembre. Selon M. Copé, trois textes sont au programme : le projet de loi préparant une fusion GDF-Suez, le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la prévention de la délinquance des mineurs, et le projet de loi de Nelly Olin sur l'eau et les milieux aquatiques qui ...
Environnement : prévision des crues sur Internet
Un nouveau dispositif national de prévision des crues entrera en service mardi 11 juillet : le site Internet www.vigicrues.ecologie.gouv.fr, mis en oeuvre par le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI). Il a pour objet d'améliorer la diffusion d'informations préventives toute l'année et ...
Le CSFPT valide une première série de décrets
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a examiné le 4 juillet un premier train de projets de décrets portant sur le chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, concernant les seuils et quotas.Le CSFPT a donné un avis favorable, à l'unanimité, au projet de ...
Le ministre de l’Intérieur souhaite un teknival en alternance dans plusieurs régions
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a souhaité le 4 juillet, lors d'une visite près de Vannes, où s'est déroulé du 30 juin au 2 juillet le dernier teknival, que chaque région accueille tour à tour cette manifestation qui revient en moyenne trois fois par an. Après avoir entendu le résumé de l'action menée par chacun des services ...
Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux
Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...
Un site internet officiel cartographie la France de la pollution
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a annoncé le 4 juillet qu'il venait de mettre en ligne un site internet permettant de localiser avec facilité sur une carte géographique les installations industrielles et agricoles les plus polluantes. Ce "registre français des émissions polluantes" autorise l'internaute à faire des ...
Le comité national d’action laïque se prononce contre le financement des écoles privées
Le Comité national d'action laïque (Cnal) a demandé le 4 juillet la "suppression" d'un article de la loi sur les libertés et responsabilités locales obligeant les communes à contribuer au financement de la scolarité d'enfants qui fréquentent une école privée dans une autre commune. Le Cnal avait déposé en décembre 2005 un recours en ...
Les collectivités pourront ouvrir un « compte épargne service » aux retraités bénévoles
La conférence de la famille, axée cette année sur la solidarité entre les générations, propose aux collectivités d'aider les retraités qui rendent service bénévolement à la collectivité.Il s'agit d'ouvrir la possibilité, pour les collectivités territoriales (communes, conseils généraux) et leurs établissements publics (CCAS ...
Signature du marché d’assurance et de gestion du régime de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » des sapeurs-pompiers volontaires
Signature du marché d'assurance et de gestion du régime de la « prestation de fidélisation et de reconnaissance » des sapeurs-pompiers volontaires. L'Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR) et la CNP Assurances ont signé le 29 juillet le contrat passé dans le ...
TGV Rhin-Rhône : les travaux sont lancés, mais le financement européen est en suspens
Le chantier de la première branche du TGV Rhin-Rhône, qui doit relier Dijon à Mulhouse via Besançon, a été officiellement lancé à Cubrial (Doubs) alors que la contribution de l'Union européenne au projet reste en suspens. Auparavant, la convention de financement du projet avait été signée par le ministre et 17 co-financeurs du projet ...
