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Tout plan fera l’objet d’un rapport environnemental
Le dispositif est désormais bouclé : la directive du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, transposée en droit interne par l'ordonnance du 3 juin 2004 et par deux décrets du 27 mai 2005, se complète d'une circulaire, parue le 15 mai au Bulletin officiel. Le texte détaille ...
Protection de l’enfance : inquiétudes chez les professionnels
Les initiateurs de l'Appel des 100 "pour le renouveau de la protection de l'enfance" s'inquiètent du "risque de confusion" entre protection de l'enfance et prévention de la délinquance. "Il nous parait révélateur que les orientations fixées par le Premier ministre insistent, presque exclusivement sur le thème de la violence, notamment ...
Un nouveau statut pour les îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.
Le Conseil des ministres a approuvé le 17 mai un projet de loi organique sur l'évolution statutaire des îles de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, aux Antilles, qui devraient devenir des Collectivités d'outre-mer. Ce projet de loi fait suite à un référendum organisé auprès des habitants des îles de Saint-Barthélemy et de ...
Déjà 400 M EUR de déficit cumulé pour les budgets 2006 des hôpitaux publics
Plus de deux tiers des hôpitaux publics interrogés par la Fédération hospitalière de France (FHF) ont déjà voté des budgets prévisionnels déficitaires pour 2006. Selon une enquête de la FHF, présentée comme "un bilan d'étape à mi-chemin", 158 hôpitaux (dont 18 CHU) sur 229 interrogés, ont évalué leur compte prévisionnel ...
Un plan de développement de la VAE présenté en juin
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a annoncé, le 16 mai, qu'il présenterait en juin un "plan de développement de la Validation des acquis de l'expérience" (VAE). Annoncé lors d'un colloque sur la VAE organisé au conservatoire des arts et métiers à Paris, ce plan visera à favoriser l'accès de la VAE au plus grand nombre ...
Les députés veulent limiter le coût d’hébergement des personnes âgées
La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a formulé, mercredi, 16 propositions destinées à ne plus faire peser sur les personnes âgées l'essentiel du coût de leur hébergement."En l'absence de compétence obligatoire (des départements ou des Conseils ...
Logement. L’assemblée nationale rejette les modifications du Sénat et assoupli le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a réintroduit le 17 mai dans le texte Borloo sur le logement un amendement assouplissant le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SUR (solidarité et rénovation urbaine).L'amendement de Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, prévoit ...
Ouverture à Lyon de Global City, forum international des acteurs de la ville
La 2e édition de Global City, forum international des acteurs de la ville, s'est ouverte le 17 mai à Lyon pour trois jours, avec l'objectif de favoriser l'échange de bonnes pratiques sur le thème du développement durable et de la gestion urbaine.Quelque 80 maires du monde entier, 100 participants des secteurs public et privé et plus de 200 ...
Création d’une association pour promouvoir des bâtiments économes en énergie
Des industriels de la construction, des collectivités locales et des banques ont annoncé le 16 mai la création d'une association, "Effinergie", ayant pour objectif la promotion de bâtiments super économes en énergie en France et la création d'un label national en 2007.Le secteur du bâtiment représente 46% de la consommation d'énergie en ...
Décès d’André Labarrère, maire de Pau depuis 35 ans
Maire de Pau depuis 1971, André Labarrère, est mort le 16 mai, à l'âge de 78 ans. André Labarrère avait dévoilé le 11 avril qu'il souffrait d'un cancer, tout en assurant qu'il n'avait pas du tout l'intention d'abandonner ses mandats et s'abstenait au passage de désigner un quelconque successeur.Né le 12 janvier 1928, "Dédé", comme le ...
