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France - Page 3918

Environnement 18/10/2007

Jean-Louis Borloo souhaite un Grenelle de suivi par an

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo souhaite un Grenelle de suivi par an pour évaluer les mesures qui seront arrêtées la semaine prochaine avec les acteurs de cette vaste consultation. "J'ai demandé au Premier ministre, qui a donné son accord, de pouvoir conduire tous les ans une analyse avec les groupes de travail puis les collèges ...

Elections 18/10/2007

Les prochaines cantonales devraient avoir une forte résonance nationale

Longtemps considérées comme le scrutin local par excellence, les cantonales de mars 2008 devraient avoir, plus que jamais auparavant, une forte résonance nationale, en raison notamment du rôle croissant des départements dans la mise en oeuvre des politiques publiques. C'est l'avis de nombreux participants, les 17 et 18 octobre à Marseille ...

Fonction publique 18/10/2007

Michèle Alliot-Marie « décidée à défendre les départements »

La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est dite "attachée" aux départements et "bien décidée à les défendre" à l'heure où "certains prétendent les mettre en cause", lors du 77e congrès de l'Assemblée des départements de France le 18 octobre à Marseille. La ministre répondait, sans le nommer, à la proposition faite par ...

Justice, jurisprudence 17/10/2007

Financement des écoles privées : recours du Cnal devant le Conseil d’Etat

Le Comité national d'action laïque (Cnal) a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre une circulaire qui impose aux communes de contribuer au financement de la scolarisation de ses enfants inscrits dans une école privée d'une commune voisine, a-t-il annoncé le 17 octobre. Le Cnal a affirmé en outre, dans un communiqué, qu'il a ...

Cultes 17/10/2007

Une fondation pour gérer les oeuvres de l’Islam

La Fondation pour les oeuvres de l'Islam, destinée notamment à financer la construction et l'entretien de mosquées, a été installée officiellement le 16 octobre, a-t-on appris auprès de la Mosquée de Paris.Cette fondation d'utilité publique et de droit privé doit servir "à gérer les oeuvres de l'islam en France et contribuer au ...

Urbanisme 17/10/2007

Le BTP lance un groupe de travail sur les éco-quartiers

La Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ont annoncé le 17 octobre le lancement d'un groupe de travail commun sur la réalisation des "éco-quartiers", proposés deux jours plus tôt par la Commission Attali.Le groupe de travail rendra ses conclusions "d'ici la fin de l'année", ont ...

Logement 17/10/2007

Christine Boutin « n’exclut pas la possibilité » de réquisition

La ministre du Logement Christine Boutin "n'exclut pas la possibilité de réquisitionner certains immeubles" dans le cadre de la préparation du plan hiver, a-t-elle déclaré le 17 octobre."En ce qui concerne la préparation du plan hiver, je n'exclus pas la possibilité de réquisition de certains immeubles cet hiver, si nous n'arrivons pas à ...

Cultes 17/10/2007

Installation officielle de la Fondation pour les oeuvres de l’Islam

La Fondation pour les oeuvres de l'islam, destinée notamment à financer la construction et l'entretien de mosquées, a été installée officiellement le 16 octobre, a-t-on appris auprès de la Mosquée de Paris.Cette fondation "d'utilité publique et de droit privé" doit servir "à gérer les oeuvres de l'islam en France et contribuer au ...

Finances 16/10/2007

Les départements recevront au maximum 30 millions d’euros au titre des amendes des radars

Les départements recevront au maximum 30 millions d'euros en 2008 pour sécuriser leurs routes grâce au produit des amendes radars, et non une redevance de 30.000 euros par radar, selon un amendement au budget 2008 adopté le 16 octobre en commission des Finances de l'Assemblée.Cette disposition, qui doit encore être adoptée en séance ...

Santé 16/10/2007

Des ressources pour les ateliers-santé-ville grâce à la convention DIV-Institut Renaudot

Par une convention pour 2007-2008 passée avec la Délégation interministérielle à la ville (Div), l'institut Renaudot a obtenu des financements pour mettre un pôle ressources à la disposition des équipes chargées d'un atelier-santé-ville (ASV) ou des porteurs de projets : centre documentaire, espace «conseil» et site internet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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