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Le texte sur l’eau adopté en deuxième lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en deuxième lecture, dans la nuit du 11 au 12 septembre, le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Tous les intervenants ont plaidé pour son adoption définitive avant la fin de l'année, afin d'éviter à la France ...
Les élus communistes lancent un tour de France pour le droit au logement –
« Qu'attendons-nous pour assurer le droit au logement pour tous ? », interroge dans un communiqué en date du 8 septembre l'association nationale des élus communistes et républicains (ANECR). « Depuis près d'un mois, à Cachan, on s'interroge sur l'avenir de nouvelles victimes médiatisées de la crise du logement. L'évacuation du plus ...
L’investissement des collectivités locales a progressé de 7% en 2006
L'investissement des collectivités locales est resté très dynamique en 2006, atteignant 48,6 milliards d'euros soit une hausse de 3,2 milliards et de 7% par rapport à 2005, selon la note de conjoncture 2006 sur les finances locales en France réalisée par Dexia Crédit local rendue publique le 11 septembre.Entre 2003 et 2006, la croissance de ...
Contrats de projets : les régions s’estiment négligées sur les transports et la recherche –
La phase de discussion des contrats de projets 2007-2013 s'opère difficilement. Les premiers échanges de vues, amorcés de manière plus ou moins formelle au niveau des exécutifs des conseils régionaux et des collaborateurs des préfets de région, ont pris le plus souvent l'allure de dialogue de sourds. Les propositions des représentants de ...
Ségolène Royal veut aller « jusqu’au bout de la décentralisation » –
Ségolène Royal a préconisé le 10 septembre à Quimperlé (Finistère) d'aller "jusqu'au bout de la décentralisation", avec un "transfert de la totalité des aides économiques directes aux régions". "Si je suis en situation ( ), je transfèrerais la totalité des aides économiques directes aux régions", a souligné la candidate ...
Villepin annonce une « concertation » en vue « d’aménager » la carte scolaire.
Dominique de Villepin a annoncé le 8 septembre une prochaine "concertation" avec les enseignants, parents et élus locaux pour "aménager" la carte scolaire, qui connaît des "problèmes évidents" mais ne doit toutefois pas, selon lui, être "totalement supprimée". Lancé par les présidentiables Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, le débat ...
Les maires de Paris et Ivry veulent renforcer les transports en commun.
Les maires de Paris et d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ont signé le 8 septembre un protocole de coopération visant notamment à renforcer les transports en commun entre les deux villes. Bertrand Delanoë, maire PS de Paris, et Pierre Gosnat, maire PCF d'Ivry, ont signé un accord dans lequel ils s'engagent à optimiser les connexions des ...
Les collectivités pourront percevoir une taxe pour la collecte des eaux pluviales.
Le Sénat a adopté le 8 septembre un amendement au projet de loi sur l'eau, visant à permettre aux collectivités disposant d'installations de collecte des eaux pluviales d'instituer une taxe payée par les propriétaires qui s'y raccordent. Assise sur la superficie des terrains et immeubles raccordés au réseau d'évacuation des eaux ...
Ecoles privées : le ministre de l’Intérieur calme le jeu et renvoie la balle au Conseil d’Etat
Alors que de nombreux maires se sont émus, depuis une dizaine de jours, de l'application de l'article 89 de la loi Libertés et responsabilités locales et de la circulaire du 2 décembre 2005, le ministre de l'Intérieur semble vouloir calmer le jeu. La loi oblige en effet les communes à verser une contribution financière pour la scolarisation ...
Le gouvernement critique les départements sur le chômage
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a estimé, le 8 septembre, que les départements ne bougeaient pas assez en matière de lutte contre le chômage, les appelant à "prendre leur responsabilité" et à s'occuper davantage du retour à l'emploi des Rmistes. "On demande toujours à l'Etat et on oublie les lois de décentralisation ...
