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Réforme des tutelles : débat parlementaire à l’automne
La loi qui réformera les tutelles devrait être débattue par le parlement à l'automne, a annoncé le 22 mai le Garde des sceaux Pascal Clément en ouverture à Strasbourg du 102ème congrès des notaires consacré aux "personnes vulnérables". "L'objectif est que le conseil d'Etat soit saisi du texte avant l'été et que le Parlement puisse en ...
Nord Pas de Calais. Décrue fiscale à Hénin-Beaumont
La municipalité de Hénin-Beaumont baisse sa pression fiscale. La ville, qui avait fait l'objet en 2004 d'un très sévère plan de redressement financier associé à une hausse brutale des impôts (+ 85% pour la taxe d'habitation), commence à voir le bout du tunnel. Après avoir voté une baisse de 15% de son taux de taxe d'habitation fin ...
Adoption définitive du texte sur les délégués départementaux de l’éducation
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur les délégués départementaux de l'Education nationale (DDEN), après un vote du Sénat en deuxième lecture le 18 mai, conforme à celui de l'Assemblée nationale.Initialement déposée par le sénateur UMP Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), cette proposition de loi, modifiée en ...
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi PS sur le contrôle du Parlement
Les députés ont adopté le 18 mai à l'unanimité, mais en l'amendant, une proposition de loi constitutionnelle socialiste visant à renforcer le contrôle et l'évaluation de l'application des lois par le Parlement.La proposition de loi, présentée par l'ancien ministre socialiste Paul Quilès, visait à ajouter un alinéa à la Constitution ...
Autres textes européens soumis á l’assemblée nationale (Article 88-4 de la Constitution)
Proposition de règlement du Conseil portant adaptation du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), compte tenu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenneE3127:
Deux tiers des Français n’ont pas confiance en l’Etat pour renforcer la solidarité
Près des deux tiers des Français ne font pas confiance à l'Etat pour "améliorer les choses dans le domaine de la solidarité", selon un sondage de l'institut CSA réalisé à l'occasion du 102e congrès des notaires, qui se tiendra de lundi à mercredi à Strasbourg.Une très grande majorité (79%) fait davantage confiance aux associations et ...
Equipement et collectivités locales: préavis de grève de la CGT le 8 juin
Les fédérations CGT des Services publics et de l'Equipement appellent à une journée "d'action et de grève" le 8 juin pour demander des "garanties nationales" pour les personnels de l'Equipement.Quelque 30.000 agents de l'Equipement vont passer du giron de l'Etat vers les collectivités territoriales dans le cadre de la loi de ...
Premières « rencontres de la prévention territoriale » de la RATP
Les premières "rencontres de la prévention territoriale" de la RATP, destinées à faire découvrir les "actions citoyennes" menées par des agents de la RATP dans les quartiers de banlieue, en partenariat avec des associations, seront lancées lundi à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne).Ces rencontres seront ouvertes par Anne-Marie Idrac, Pdg de la ...
Cession des autoroutes et de titres Alstom/ADP : 12 milliards d’euros iront à la dette
Le ministre français de l'Economie Thierry Breton a annoncé le 19 mai que la cession des autoroutes, et la ventes de la part de l'Etat dans l'industriel Alstom et "bientôt" la privatisation d'Aéroports de Paris rapporteraient au total 12 milliards d'euros qui serviront à désendetter la France."Les recettes de cessions d'actifs seront ...
Maîtrise des dépenses publiques. Bercy livre ses premiers scenarii
Les craintes des associations d'élus de voir se réduire les marges de manoeuvre financières des collectivités locales semblent se préciser. Le directeur du Budget, Philippe Josse, et le directeur général des collectivités locales, Dominique Schmitt, reçoivent en effet tour à tour, depuis la semaine dernière, les représentants des ...
