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Catherine Vautrin donne le coup d’envoi du service civil volontaire
Alors que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC) réunira, pour la première fois, son conseil d'administration "dans les derniers jours de septembre", la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, a donné le 13 septembre le coup d'envoi du service civil volontaire. Le dispositif ...
Villepin accorde une rallonge budgétaire de l’Etat
Dominique de Villepin a annoncé le 14 septembre à Amiens que l'Etat allait accorder une rallonge budgétaire pour la valorisation du patrimoine, dont le dégel "immédiat" de 24 millions d'euros sur les crédits déjà votés dans le budget 2006 mais qui avaient été mis en réserve. Cette somme devrait bénéficier à "plus de 100 chanti ...
Hortefeux suggère une « pause » dans la mise en oeuvre de la décentralisation
Le 14 septembre, Brice Hortefeux a suggéré de faire "une pause" dans la mise en oeuvre des réformes de décentralisation, face aux inquiétudes des départements, notamment en matière de charges financières.M. Hortefeux intervenait au Congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) à Reims (Marne), dont le président, Claudy ...
Départements : pas de compensation pour les contrats d’avenir
« Rien de neuf sous le soleil de Reims ! », a commenté Bernard Derosier, président du conseil général du Nord à la fin des 76èmes Assises de l'Assemblée des Départements de France (ADF), qui se tenaient à Reims, du 12 au 14 septembre.Pourtant, les départements attendaient une réponse de la part du gouvernement sur la non compensation ...
Pour Christian Estrosi, les collectivités sont « le premier acteur de l’aménagement numérique du territoire »
Lors d'un discours prononcé à l'occasion du salon Odébit à Paris le 13 septembre, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a annoncé l'engagement du gouvernement « à donner à 100 % des communes françaises la possibilité de bénéficier d'ici 2007 de l'ensemble des technologies numériques ». « Nous avons ...
Contrats de projets Etat-régions : l’ARF prend acte de l’évolution du premier ministre
Après avoir rappelé leur impossibilité de négocier en l'état les contrats de projets Etat -régions (CPER), les régions «prennent acte de l'évolution du premier ministre, qui souhaite désormais élargir le champ des négociations», indique l'association des régions de France (ARF) dans un communiqué. L'ARF «attend donc la transmission ...
L’Agence nationale pour la cohésion sociale est « opérationnelle »
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), chargée du service civil volontaire, de la lutte contre les discriminations et des actions dans les quartiers en difficulté, est opérationnelle, a annoncé Catherine Vautrin le 13 septembre. Prévue par la loi sur l'Egalité des chances du 31 mars 2006 (voir lien ...
La CNAF explique ses nouvelles règles de financement
La présidente et le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont reçu début septembre les associations d'élus locaux pour leur expliquer les règles des nouveaux contrats « Enfance et jeunesse » entrés en vigueur le 1er juillet 2006. Le taux de cofinancement des CAF via ces nouveaux contrats ne pourra plus ...
Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l'an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%). Le préjudice s'élève à 21, 5 millions ...
Loi sur la délinquance : « volonté d’écoute » du gouvernement
Le gouvernement aborde le débat sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance avec une "volonté d'écoute" et sera ouvert aux "amendements qui méritent d'être adoptés", a déclaré le 12 septembre Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.Lors de la discussion qui s'ouvre le 13 septembre au Sénat, le ...
