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Les Pact Arim créent un pôle territorial «Grand Ouest»
Premier réseau associatif national au service de l'habitat, le mouvement des Pact Arim a signé le 13 décembre à Rennes la convention du pôle territorial Grand Ouest, qui vise à coordonner l'action des 12 associations (une par département) présentes en Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie. «Ce pôle est conçu comme un relais ...
Le gouvernement apporte des retouches au contrat d’avenir
Le gouvernement a apporté des modifications au contrat d'avenir en autorisant l'embauche sous ce contrat aidé de personnes touchant le revenu minimum d'insertion (RMI), quelle que soit la période depuis laquelle elles perçoivent cette allocation, dans un décret paru le 13 décembre au Journal officiel (et disponible en lien). La condition ...
Mise en place d’un « nouveau dispositif » pour l’adoption en France
Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a décidé le 13 décembre de mettre en place un "nouveau dispositif" pour pouvoir mettre en relation les "familles adoptantes et les enfants en attente d'adoption" en France qui sera "opérationnel à partir de février 2007". En 2003, a été mis en place par le gouvernement "un système ...
Les élus régionaux souhaitent une réaffirmation de leurs compétences
Dans un sondage Le Fil Ipsos pour l'Association des régions de France (ARF), présenté à l'occasion de son congrès à Dijon qui s'est ouvert le 14 décembre, les conseillers régionaux ont affirmé leur souhait de voir se profiler une véritable refonte des institutions mais également un approfondissement de la régionalisation. Ainsi, 68 ...
Le rapport de députés UMP et PS souligne que les transferts de compétences ont accru les disparités entre collectivités
Le 14 décembre, au terme de dix mois d'auditions, les deux rapporteurs, Augustin Bonrepaux (PS) et Marc Laffineur (UMP) ont présenté les conclusions d'un rapport d'information ayant pour objet d'étudier les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales et leur financement à la Commission des Finances de l'Assemblée ...
Thierry Mariani fait 10 propositions « pour réussir l’intégration »
Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse, a présenté le 13 décembre 10 propositions "pour réussir l'intégration" dont la création d'un système de "jumelage" qui met en relation "chaque nouvel immigrant avec un Français bénévole".Les dix propositions du député sarkozyste, spécialiste des questions d'immigration, viennent conclure son ...
Des perturbations persistent mais le trafic SNCF devrait progressivement revenir à la normale
Le trafic SNCF allait le 13 décembre au matin vers un "retour progressif à la normale", avec toutefois encore des perturbations à Saint Lazare pour l'Ile-de-France, en Alsace et dans la région Centre. En effet, chaque année, le changement de service avec le passage aux horaires d'hiver, qui a eu lieu le 10 décembre et qui concerne les 16.600 ...
Projet de loi sur l’eau : les maires pourraient exécuter d’office les opérations d’entretiens de tous les cours d’eaux
Les députés ont poursuivi le 12 décembre au soir lors de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau dont l'un des objectifs principaux est d'obtenir, d'ici à 2015, un bon état écologique et chimique des eaux conformément à une directive européenne de 2000. Le projet de loi, dont la discussion en première lecture par ...
Les sapeurs-pompiers ont de nouveau manifesté dans huit villes françaises
Quatre syndicats (Syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels CFTC, CGT, CFDT, Fédération autonome) avaient lancé des appels à des rassemblements et à des défilés le 12 décembre à Amiens, Nancy, Reims, Nantes, Saint-Raphaël, Toulouse, Clermont-Ferrand et le 15 décembre à Lyon. Le 21 novembre, des milliers de sapeurs-pompiers ...
La CSC demande un cadre juridique adapté au matériel des parcs de loisirs
Le contrôle du matériel des parcs de loisirs et manèges forains est fondé sur des textes "inadaptés" estime la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) le 11 décembre dans un communiqué, demandant aux pouvoirs publics la mise en place d'un cadre juridique basé sur la norme européenne. Ce nouveau cadre juridique déterminerait ...
