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Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l’immigration clandestine
Le Conseil d'Etat a annulé le 12 mars l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière.Par arrêté du 30 juillet 2006, le ministre de l'intérieur a créé et fixé les modalités de ...
Les projets de lignes nouvelles à grande vitesse confirmés
Les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges et Bordeaux-Espagne ont été confirmés le 8 mars par les autorités françaises des transports. Le conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF) a validé la poursuite des études pour ces deux lignes, les deux débats publics organisés en 2006 ayant "confirmé le ...
Le Conseil constitutionnel rappelle que le parrainage ne peut donner lieu à rémunération
Le Conseil constitutionnel a souligné le 8 mars que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de "marchandage" ou de "rémunération". "Un maire a fait savoir publiquement qu'il présenterait à l'élection présidentielle le candidat qui apporterait aux associations de sa commune le meilleur ...
Le ministère de la Cohésion sociale lance le «32 11» pour faciliter la recherche d’un intervenant de proximité
145 000 emplois de services à la personne ont été créés en 2006 dans le nouveau contexte créé pour ce secteur par la loi du 26 juillet 2005. "Conformément à nos objectifs, le secteur a atteint une croissance à deux chiffres, autour de 12 ou 15% selon les types d'employeurs", s'est félicité Laurent Hénart, président de l'Agence ...
Airbus : quatre présidents de région tentent de convaincre Dominique de Villepin
Quatre présidents socialistes de région reçus le 9 mars par Dominique de Villepin ont tenté de convaincre le Premier ministre du rôle que pourraient jouer leurs collectivités dans la relance d'Airbus, et l'ont alerté sur le risque de délocalisation de la sous-traitance. Les socialistes Alain Rousset (Aquitaine), Martin Malvy ...
La Cour des comptes dénonce « l’inadaptation des dispositifs » d’hébergement pour les SDF
La Cour des comptes dénonce "l'inadaptation des dispositifs" d'hébergement des SDF à la diversité des situations, déplorant une focalisation sur l'hébergement d'urgence au détriment de solutions à plus long terme, dans un rapport publié le 8 mars. La Cour, qui a mené des contrôles en 2005 et au premier semestre 2006 sur la situation des ...
Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages
Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...
Plus de la moitié des TOS de l’Education transférés aux collectivités au 1er janvier 2007
Plus de la moitié des TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l'Education nationale ont été transférés de la fonction publique d'Etat aux collectivités, dans le cadre de la décentralisation, a indiqué le 8 mars le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 45.031 agents sur les 90.823 concernés, soit 50,25%, ont ...
5,55 milliards d’euros de déficit budgétaire en France, fin janvier
Le déficit budgétaire de la France s'est établi à 5,55 milliards d'euros à la fin janvier, soit 1,2 milliard d'euros de moins que fin janvier 2006 (-6,75 milliards d'euros), a indiqué le 8 mars le ministère de l'Economie et des finances. Or, la loi de Finances pour 2007, adoptée en décembre par le Parlement, table sur un déficit ...
L’Unapei interpelle les candidats à la présidentielle dans un « manifeste pour les personnes handicapées mentales »
Dans un "manifeste pour la citoyenneté des personnes handicapées mentales", l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis qui regroupe 750 associations représentant 60.000 familles (Unapei) a interpellé le 7 mars les candidats à l'élection présidentielle. "L'Unapei présente un manifeste ...
