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Premières inquiétudes pour le droit opposable
Le premier décret d'application de la loi "Dalo" a été soumis au comité de suivi de la loi, et soulève déjà quelques questions. Certains craignent une réduction de l'étendue du droit au logement opposable.Lire notre événement dans la Gazette du 17 septembre, p. 10
Le 23e Congrès mondial de la route sous le signe du développement durable
Alors que les professionnels de la route sont réunis jusqu'au 21 septembre à Paris au 23e Congrès mondial de la route, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie et du développement durable, assure que la route est "un formidable levier technologique pour lutter contre le réchauffement climatique et, plus globalement, contre les nuisance ...
« Un arbre pour la Grèce », pour reconstituer les forêts incendiées
L'académicienne française Jacqueline de Romilly a lancé, le 17 septembre, une souscription de 10 euros, "Un arbre pour la Grèce". Les fonds recueillis aideront à reboiser les forêts grecques ravagées par des incendies, fin août, qui ont tué 66 personnes. Un don de 10 euros permettra d'acheter un jeune plant, de le planter et de ...
Service minimum : négociations le 27 septembre dans les transports urbains (UTP)
L'Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le patronat des transports urbains, a annoncé le 17 septembre qu'elle ouvrira, le 27 septembre, des négociations avec les syndicats pour l'application de la loi sur le service minimum, qui doivent aboutir d'ici au 31 décembre. "Le conseil d'administration de l'UTP a décidé de proposer ...
Xavier Bertrand dévoile le prochain « plan autisme »
"L'accueil de jour, l'hébergement temporaire et l'aide aux familles" sont les pistes de travail lancées par Xavier Bertrand, le ministre de la Solidarité, auprès du comité de suivi de l'autisme, selon un courrier du ministre.Ce comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, installé à ...
La DGF conservera finalement son indexation initiale
Bonne surprise pour les collectivités. Alors que le Premier ministre avait annoncé, il y a quelques semaines, que les concours de l'Etat aux collectivités locales ne seraient plus indexés l'an prochain que sur la seule inflation (hors croissance), la ministre de l'Intérieur a indiqué, le 13 septembre, devant la 7e conférence des maires des ...
Dominique Bussereau voudrait instaurer une taxe sur l’usage des infrastructures
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, relance l'idée d'instaurer une taxe sur les poids-lourds pour financer le développement durable et les infrastructures ferroviaires de transport public, dans une interview aux Echos parue le 14 septembre."Il va en effet probablement venir l'idée d'une taxe sur l'usage des ...
Jack Lang favorable au droit de vote des étrangers pour les élections locales
Le député PS Jack Lang s'est prononcé le 14 septembre pour que les étrangers résidant en France obtiennent le droit de vote aux élections locales, une mesure qui devrait figurer selon lui dans le préambule de la Constitution française."J'aimerais que le préambule de notre Constitution soit enrichi de dispositions nouvelles, notamment le ...
Dix-huit maires du Nord interpellent Michèle Alliot-Marie sur les mini-motos et les quads
Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit le 13 septembre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads."La circulation de ces engins (pocket bikes, quads et boosters ...
Michel Destot, élu président de l’AMGVF
Michel Destot (61 ans), député-Maire de Grenoble (Isère), a été élu, le 13 septembre, président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), dans le cadre de la 7è Conférence des villes. Maire de Grenoble depuis 1995, Michel Destot est également vice-président de La Métro, Communauté d'Agglomération de Grenoble et ...
