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Les acteurs concernés par les achats publics durables consultés par le gouvernement à propos du son plan d’action
Afin de recueillir l'avis des acteurs concernés (acheteurs de l'Etat, des collectivités, des associations, etc.), le ministère de l'écologie vient de lancer une grande consultation publique jusqu'au 25 janvier prochain sur le projet de plan national d'actions pour des achats publics durables. Celle-ci avait été élaborée par le ...
Jacques Gautier, élu, président du conseil d’administration de l’EPAD
Le conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la défense (EPAD), réuni le 21 décembre 2005, a désigné à l'unanimité un nouveau président, Jacques GAUTIER, 1er vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, maire de Garches. Celui-ci remplace Nicolas Sarkozy, qui reste par ailleurs membre du conseil ...
Bonnes et joyeuses fêtes !
L'équipe du Quotidien de la Gazette des communes vous souhaite de bonne fêtes de fin d'année. Vous lisez aujourd'hui les dernières actualités de l'année 2006. Mais pas d'inquiétude, nous serons de retour le 2 janvier 2007 pour réaliser votre Quotidien du 3 janvier. Et pour que vous ne manquiez rien, il reprendra tous les textes officiels ...
La 3ème édition des INTERCOnnectés confirme la diversification des champs d’application des TIC
La 3ème édition des Interconnectés qui a réuni 700 participants parmi lesquels 16 régions et 21 départements, des intercommunalités et prestataires privés s'est déroulée à Lyon le 5 décembre. Cette manifestation a permis d'échanger sur l'usage des TIC dans les projets de développement. Les interventions ont montré «la diversité ...
Une nouvelle circulaire pour mettre en oeuvre le volet éducatif des Cucs
Alors que les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs, ex-contrats de ville) entrent en vigueur le 1er janvier 2007, une circulaire interministérielle du 11 décembre 2006 précise la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des Cucs. Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles le CUCS deviendra, "pour les territoires ...
Le gouvernement tenu de remettre au parlement un rapport concernant les retraites des agents TOS et des DDE
Les sénateurs ont adopté le 19 décembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, un article imposant au gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article 82 de la loi n° 2004 89 du 13 ...
Des propositions parlementaires en faveur du patrimoine, secteur « en crise »
Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du "secteur en crise" qu'est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié le 21 décembre.Le rapport de la commission présidée par le député UMP ...
30.000 contrats aidés supplémentaires recrutés dans le secteur médico-social en 2007
Les établissements sanitaires et médico-sociaux (hôpitaux, maisons de retraite et foyers d'hébergement pour personnes handicapées) vont devoir recruter 30.000 contrats aidés supplémentaires en 2007, selon une circulaire du 7 décembre des ministères de l'Emploi et de la Santé. Elle fixe les conditions d'une opération de recrutement de ...
Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) (disponible en 1er lien), qui réforme la loi de 1984, élaborée pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Ce texte, dont les sénateurs avaient eu la ...
Un colloque place la FPT au coeur des politiques de l’emploi
«Mieux se connaître pour mieux travailler ensemble», tel a été le mot d'ordre de la journée inédite d'information et d'échange organisée par le CNFPT à Orléans, le 19 décembre et intitulée : «Les collectivités territoriales au coeur des politiques de l'emploi en région Centre». Une journée de rencontre avec les principaux acteurs ...
