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IMMIGRATION. Le projet de loi Sarkozy discuté au Sénat à partir du 6 juin
La commission des lois du Sénat a adopté, le 31 mai, le projet de loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration. La commission a décidé de supprimer le Conseil national de l'immigration et de l'intégration, destiné à donner son avis sur la politique d'immigration, "afin de ne pas multiplier les organismes d'évaluation et de ...
Vote en commission sur les établissements de coopération culturelle
La commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté mercredi 31 mai à l'unanimité une proposition de loi réformant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle" (EPCC). Cette réforme très attendue par les professionnels devrait être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 6 ...
L’Assemblée rétablit la taxe communale sur la cession de terrains devenus constructibles
L'Assemblée nationale a rétabli mercredi 31 mai à l'unanimité la possibilité pour les communes de prélever une taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, en 2e lecture du projet de loi sur le logement. Cette disposition avait été introduite par les sénateurs en ...
Politique régionale : trois nouveaux instruments pour aider les collectivités
La Commission de Bruxelles vient de signer trois protocoles d'accord avec la Banque européenne d'investissement (BEI) et plusieurs institutions financières internationales afin d'aider les collectivités (ou les Etats membres de l'UE) à améliorer la qualité des projets financés dans le cadre de la politique régionale via des opérations de ...
Cucs : recensement des communes avant le 30 juin
Alors que la ministre chargée de la politique de la ville, Catherine Vautrin, entame une série de déplacements en région consacrés à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, la circulaire fixant le cadre d'élaboration de ces CUCS, ex-contrats de ville, a été adressée le 24 mai aux préfectures. Elle appelle notamment les ...
Droit communautaire : la France s’expose à de graves pénalités financières
La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller a tiré le 31 mai la sonnette d'alarme quant aux sanctions encourues par la France pour non respect du droit communautaire en matière d'environnement et a appelé à "sensibiliser davantage les agents publics" à ces questions.Rapporteur spécial des crédits de l'écologie et du développement ...
Déchets. Le plan « Borloo » appliqué aux ambassadeurs du tri
Le dispositif des contrats aidés devrait permettre le recrutement de 2 000 nouveaux ambassadeurs du tri (1 300 contrats d'avenir et 700 contrats d'accompagnement vers l'emploi) d'ici à la fin de 2008, aux termes d'un accord conclu, le 31 mai, entre les ministères de la Cohésion sociale et de l'Ecologie, l'Association des maires de France, les ...
Prix de l’eau. La France dans la moyenne
Le mètre cube d'eau coûtait en moyenne 2,77 euros en France en janvier 2006, contre 3,02 euros chez neuf voisins européens, selon une étude de N.U.S Consulting pour le Syndicat professionnel des entreprises de services de l'eau et de l'assainissement (SPDE). Le prix moyen varie de 0,79 en Italie à 5,12 au Danemark. Depuis juillet 2003 ...
Les acteurs des SSIG Pour un cadre législatif communautaire « plus stable ».
Lors d'une réunion de travail au ministère de la Santé, le 30 mai, plusieurs unions et fédérations d'associations et d'établissements (Uniopss, Fnars, Mutualité française, FHF etc.) offrant des services sociaux d'intérêt général (SSIG) ont demandé au gouvernement de prendre en compte la spécificité de leurs activités et l'impact du ...
Education prioritaire : une journée de discussion pour redynamiser les « réseaux Ambition Réussite »
La présence de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, lors des "Assises Ambition Réussite" du 30 mai organisées par le ministère de l'éducation nationale, confirme la dimension transversale des nouvelles dispositions sur l'éducation prioritaire, qui s'inscrivent en complémentarité de la loi de ...
