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France - Page 3910

Finances 28/09/2006

PLFSS 2007 : les comptes s’améliorent mais d’importants besoins de financement se font sentir

Après la présentation du 9ème rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (consultable en lien) et l'exposé des grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007 par Xavier Bertrand, Philippe Bas, Nicolas About (UC-UDF, Yvelines), président de la commission des affaires sociales, et ...

Citoyenneté 28/09/2006

La HALDE et l’AMGVF signent une convention pour lutter contre les discriminations dans les grandes villes

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont signé une convention de lutte contre les discriminations dans les grandes villes (lire en lien), le 28 septembre, à l'occasion de la VIème conférence des villes. Cette convention prévoit ...

Fonction publique 28/09/2006

Feu vert du CSFPT pour la bonification indiciaire des sapeurs-pompiers et la réforme des carrières des agents de la catégorie C de la FPT

Lors de sa séance plénière du 27 septembre, les 13 projets de décrets soumis au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ont reçu un avis favorable, au terme de quatre heures d'échange. Les questions de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des sapeurs-pompiers professionnels et de la modification des statuts des ...

Aménagement du territoire 28/09/2006

Christian Estrosi annonce un effort budgétaire pour les pôles de compétitivité

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire, Christian Estrosi, a annoncé le 27 septembre la décision du gouvernement de renforcer le budget affecté aux pôles de compétitivité, devant les acteurs du pôle "aéronautique, espace, systèmes embarqués", à Toulouse.Après une visite de la chaîne d'assemblage de l'A380, le ministre ...

Transports 28/09/2006

Budget 2007 : les principaux programmes d’infrastructures financés en 2007

L'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), qui assure désormais l'intégralité des financements de l'Etat pour les investissements en nouveaux projets, devrait disposer en 2007 de 2,17 milliards d'euros, une somme en hausse de 15%.Elle financera notamment les travaux de trois lignes à grande vitesse, la LGV Est ...

Finances 28/09/2006

Budget 2007 : crédits stables pour l’Outre-mer à 1,96 milliard d’euros

Les crédits de la mission Outre-mer pour 2007 restent stables, à 1,96 milliard d'euros en paiements, dont 59% consacrés à l'emploi, a indiqué le 27 septembre le ministre de l'Outre-mer François Baroin.Les crédits pour 2007 directement gérés par le ministère de l'Outre-mer, représentent 1,96 milliard d'euros de crédits de paiement ...

Emploi 28/09/2006

Vingt nouvelles maisons de l’emploi labellisées

La Commission de labellisation, réunie le 26 septembre, a labellisé 20 nouvelles maisons de l'emploi (MDE) et porté leur nombre à un total de 197. L'objectif de Jean-Louis Borloo de 200 projets agréés à la fin 2006 sera atteint sans difficulté. Le « maillage fin » de 300 MDE est attendu par le ministre pour la fin 2007.Les 20 nouvelles ...

Finances 27/09/2006

Budget 2007 : La plus forte suppression de postes de fonctionnaires depuis 2002, dénoncée par les syndicats, défendue par Méhaignerie

Le budget 2007 prévoit 15.000 suppressions de postes de fonctionnaires de l'Etat, soit la plus forte baisse depuis 2002, due en grande partie aux départs en retraite selon le gouvernement, mais qui risque d'accroître la précarité de l'emploi selon les syndicats.Le 27 septembre, le président de la commission des finances de l'Assemblée ...

Environnement 27/09/2006

Le président de l’AMF dépose une proposition de loi pour la récupération des textiles

Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF) vient de déposer une proposition de loi (voir le 1er lien) relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge de maison récupérés dans les collectes ...

Politique de la ville 27/09/2006

Les 157 zones urbaines sensibles franciliennes ne forment pas un territoire homogène

D'après une étude, publiée le 22 septembre par l'Insee Ile-de-France, les zones urbaines sensibles franciliennes (ZUS) recouvrent des réalités très diverses. La région Ile-de-France compte 157 ZUS qui accueillent 1,3 million de personnes, soit un francilien sur huit. Six groupes de ZUS se dégagent de l'analyse.Le premier groupe rassemble ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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