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95% des villes moyennes engagées dans un groupement intercommunal
Réalisée par l'Observatoire de l'intercommunalité des villes moyennes, une étude met en évidence le "quasi-achèvement de la carte intercommunale des villes moyennes", puisque 95% d'entre elles sont aujourd'hui membres d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Ces territoires regroupent 1.982 communes et 9,7 millions ...
Une aide complémentaire de la commune pour l’accession sociale à la propriété
Un compromis a finalement été trouvé dans le projet de loi Borloo sur le logement social : le minima de 20 % par commune a été conservé, mais deux mesures devraient permettre de favoriser l'accession sociale à la propriété. Les députés ont décidé d'augmenter le montant du prêt à taux zéro de 15.000 euros. Cette mesure mise en place ...
Fonctionnaires : le projet de loi Jacob le 7 juin en conseil des ministres
Un projet de loi de "modernisation de la fonction publique", qui prévoit des dispositifs de formation et de mobilité pour les fonctionnaires, sera présenté le 7 juin en conseil des ministres par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Le projet de loi prévoit notamment "un droit individuel à la formation" pour les agents des ...
Jean-François Copé « prêt à discuter » des difficultés financières avec les départements
Interrogé sur le prochain débat d'orientation budgétaire du mois de juin, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé affirme dans Les Echos du 2 juin que "les régions ont augmenté les impôts alors qu'elles n'ont pratiquement pas eu de dépenses supplémentaires liées à la décentralisation".Mais il note que "certains ...
Le Pavillon bleu flotte sur 95 communes
Le Pavillon bleu a été décerné pour la saison 2006 à 95 communes et 268 plages au total, récompensées pour leurs efforts en faveur de l'environnement et de l'accueil du public, selon le palmarès publié le 2 juin par la FEE (Fondation pour l'éducation à l'environnement).La liste des lauréats reste stable (97 l'an dernier, 96 en 2004) et ...
Electricité : Hausse des prix de 48% depuis la libéralisation
Les prix de l'électricité ont augmenté en France de 48% en un an sur le marché ouvert à la concurrence, alors qu'ils sont dans le même temps "restés stables pour le tarif régulé", selon une étude du cabinet international Nus Consulting.Selon cette étude portant sur l'évolution du prix de l'électricité dans 14 pays industrialisés ...
Mobilisation des associations du secteur du handicap
L'application du nouveau dispositif des services à la personne au monde du handicap nécessite la prise en compte des spécificités de l'accueil et de l'accompagnement de ce public, quels que soient le type et le niveau de son handicap. Dressant ce constat, plusieurs associations (FEGAPEI, APAJH, APF, UNAPEI, Mutuelle Intégrance, Fédérations ...
Interdiction du tabac dans les lieux publics avant fin 2006
Le ministre des relations avec le Parlement Henri Cuq a annoncé, le 31 mai, la publication avant la fin de l'année d'un "décret" interdisant de fumer dans les lieux publics. "Il y aura un débat à l'Assemblée et au Sénat, à l'intérieur des deux groupes de la majorité", a précisé le ministre. Si le gouvernement semblait s'orienter vers ...
Contrat de croissance : le CFL émet des réserves
Une réflexion sur le long terme est privilégiée.Séance très attendue pour le comité des finances locales (CFL) mardi 30 mai, autour des scénarios remis par Bercy mi mai aux associations d'élus, sur la fin de l'indexation sur la croissance, du contrat de croissance et de solidarité (lire la Gazette du 29 mai). « La richesse des débats a ...
Faciliter le crédit pour les personnes sans revenus stables
L'Assemblée nationale a voté, le 31 mai, à l'unanimité un amendement du député UMP Luc-Marie Chatel qui crée un fonds de garantie destiné à favoriser l'accès à un crédit immobilier des ménages aux revenus irréguliers, en seconde lecture du projet de loi sur le logement."Nous savons tous que nous avons une vraie discrimination dont ...
