France - Page 3909
Des maires de banlieue ne veulent pas de pouvoir de sanction
Des maires de droite comme de gauche, réunis pour les assises des villes de banlieue mercredi à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ont unanimement refusé le pouvoir de sanction que leur donnerait le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance des mineurs. "Nous refusons que soit inscrit dans la loi la perspective de voir les maires ...
L’Assemblée nationale adopte le projet de loi « Engagement national pour le logement »
L'Assemblée nationale a adopté le 6 juin en deuxième lecture le projet de loi sur le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, alors que le gouvernement annonçait de bons chiffres dans ce domaine d'activité.Les travaux, commencés le 30 mai ...
Inauguration d’un fonds pour l’insertion des handicapés
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, et le ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, inaugurent le 7 juin un Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), a-t-on appris auprès du nouvel organisme. Instauré par la loi du 11 février 2005, le fonds a pour mission de ...
Le Louvre propose un voyage à travers le dessin italien en régions
Sept grands musées de régions accueilleront, entre octobre et février 2007, autant d'expositions destinées à faire découvrir l'exceptionnelle richesse des collections françaises de dessins italiens des 17e et 18e siècles, a annoncé le 6 juin le musée du Louvre, à l'initiative du projet. Fruit de la collaboration du Louvre et de 56 ...
Fonction publique. Formation et mobilité des fonctionnaires au centre du projet de loi Jacob
Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, présente le 7 juin un projet de loi de "modernisation de la fonction publique" qui créé de nouveaux dispositifs de formation, mobilité et cumul d'activité des fonctionnaires diversement appréciés par les syndicats. Cinq mois après la conclusion d'un accord sur les aides sociales et les ...
Condamnation requise pour la commune de Saint-Martin de Belleville 14 ans après une avalanche meurtrière
Le commissaire du gouvernement a demandé, devant la cour administrative d'appel de Lyon, la condamnation d'une commune savoyarde pour sa responsabilité dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a-t-on appris le 2 juin. Le commissaire du gouvernement a demandé à la cour d'infirmer le jugement de première instance ...
Une aide complémentaire de la commune pour l’accession sociale à la propriété
Un compromis a finalement été trouvé dans le projet de loi Borloo sur le logement social : le minima de 20 % par commune a été conservé, mais deux mesures devraient permettre de favoriser l'accession sociale à la propriété. Les députés ont décidé d'augmenter le montant du prêt à taux zéro de 15.000 euros. Cette mesure mise en place ...
Fonctionnaires : le projet de loi Jacob le 7 juin en conseil des ministres
Un projet de loi de "modernisation de la fonction publique", qui prévoit des dispositifs de formation et de mobilité pour les fonctionnaires, sera présenté le 7 juin en conseil des ministres par le ministre de la Fonction publique Christian Jacob.Le projet de loi prévoit notamment "un droit individuel à la formation" pour les agents des ...
Jean-François Copé « prêt à discuter » des difficultés financières avec les départements
Interrogé sur le prochain débat d'orientation budgétaire du mois de juin, le ministre délégué au Budget Jean-François Copé affirme dans Les Echos du 2 juin que "les régions ont augmenté les impôts alors qu'elles n'ont pratiquement pas eu de dépenses supplémentaires liées à la décentralisation".Mais il note que "certains ...
Le Pavillon bleu flotte sur 95 communes
Le Pavillon bleu a été décerné pour la saison 2006 à 95 communes et 268 plages au total, récompensées pour leurs efforts en faveur de l'environnement et de l'accueil du public, selon le palmarès publié le 2 juin par la FEE (Fondation pour l'éducation à l'environnement).La liste des lauréats reste stable (97 l'an dernier, 96 en 2004) et ...
