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Villepin annonce plusieurs mesures de protection environnementales
Dominique de Villepin a déclaré le 4 octobre qu'il voulait "proposer aux Français" un "véritable pacte national pour l'environnement". "Ce pacte rassemblera tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales, Etat. Il permettra à chacun de jouer un rôle en faveur de la protection de l'environnement", a lancé le premier ...
PLFSS 2007 : avis défavorable de la CNAM et favorable de la CNAF
Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont émis le 3 octobre des avis respectivement défavorable et favorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Ces votes ont valeur ...
La 2ème lecture du projet de loi sur l’eau programmée avant décembre
La ministre de l'écologie et du développement durable Nelly Ollin, a affirmé le 4 octobre que la deuxième lecture du projet de loi sur l'eau par l'Assemblée nationale aura lieu "avant le mois de décembre".Ce projet, qui vise un "bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne, avait été adopté en ...
L’Union sociale pour l’habitat conteste l’analyse de la Commission européenne concernant le livret A
Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), a fait part le 3 octobre à Neelie Kroes, Commissaire à la concurrence, de son désaccord sur le volet logement social de la procédure engagée concernant la distribution du Livret A, «les politiques et règles communautaires justifiant le maintien du système actuel», selon ...
Estrosi encourage le développement de la co-modalité et le transfert de route vers les autres modes de transport
Lors d'un colloque intitulé «les nouveaux contrats de projets Etat-région, l'aménagement du territoire par rail» qui se déroulait le 2 octobre à la maison de la chimie, à Paris, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire s'est dit fermement décidé à «porter la co-modalité» et à encourager le transfert de ...
Lancement d’un 3ème appel à projets de R&D pour les pôles de compétitivité
Un troisième processus de sélection pour l'attribution d'aides au financement de projets de recherche et de développement a été lancé le 2 octobre par les ministères qui contribuent au fonds unique (industrie, défense, agriculture, santé, aménagement du territoire et équipement). Il est, comme le précédent, ouvert à l'ensemble des ...
Budget 2007 : vote des recettes le 24 octobre, vote des dépenses 21 novembre
L'Assemblée nationale entame le 17 octobre l'examen du projet de loi de finances pour 2007, en vue d'un vote sur la première partie (recettes et équilibre) le mardi 24 octobre, a-t-on appris le 3 octobre à l'issue de la conférence des présidents.Le vote de la seconde partie (dépenses), dont l'examen doit débuter mardi 31 octobre, est ...
Un projet de décret assouplit la réglementation sur les professionnels des crèches
Un projet de décret, soumis le 3 octobre à l'avis de la Caisse des allocations familiales (CAF), assouplit les contraintes réglementaires qui encadrent les structures d'accueil collectif de la petite enfance, avec pour objectif de remédier à la pénurie de professionnels dans les crèches.Le texte, sur lequel le conseil d'administration de la ...
Pour Borloo, le logement social et le livret A ne relèvent pas de la compétence de Bruxelles
Le ministre français de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo, a récusé le 3 octobre la compétence en matière de logement social de la Commission européenne, qui enquête sur le livret A, en déclarant "fichez nous la paix sur le financement du logement social", sur France Inter."J'ai vraiment envie de dire à nos amis de ...
100 millions d’euros supplémentaires pour apurer les dossiers FNADT
Dominique de Villepin a déclaré le 2 octobre qu'il débloquerait, dans le cadre de la loi de finances rectificative, "100 millions d'euros" pour notamment "apurer les dossiers FNADT" (Fonds national pour l'aménagement et le développement du territoire) "en retard". Créé en février 1995, le FNADT est un fonds d'aide au financement pour les ...
