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La commission des lois du Sénat ouvre l’expérimentation à l’ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée
Réunie le 17 janvier 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois a examiné le le rapport de Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin) sur le projet de loi n° 31 (2006-2007) relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens, déposé en premier lieu sur le bureau ...
La dernière campagne publicitaire de Cristaline s’attire les foudres du SEDIF, de la FP2E et de Nelly Ollin
La Fédération des entreprises de l'eau (FP2E), le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et la ministre de l'Ecologie, Nelly Ollin, ont unanimement dénoncé les 17 et 18 janvier, la dernière campagne publicitaire lancée par la société Cristaline pour de l'eau en bouteille plastique, qui «dénigre», d'après eux, «la qualité de l'eau ...
Une carte recense les communes couvertes par le programme «Zones Blanches»
Le programme de couverture des «zones blanches» GSM, mis en place en 2003 par le gouvernement pour desservir les communes où aucun opérateur mobile n'avait de réseau, a permis d'équiper 1683 communes, a déclaré Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire lors du conférence de presse le 17 janvier. Ces communes ...
La fin du monopole du Livret A, un « danger » pour les plus modestes, d’après Charles Milhaud
Une remise en cause du monopole de la distribution du Livret A représenterait un "danger" pour les Français les plus modestes dont c'est souvent le seul compte bancaire, a estimé le 17 janvier Charles Milhaud, le président du directoire des Caisses d'Epargne. "Notre présence dans certains quartiers, dans certaines banlieues, auprès de ...
Les fonctionnaires annoncent une grève le 8 février malgré un geste du gouvernement, estimé à 300 millions d’euros
Le gouvernement a annoncé le 17 janvier une nouvelle revalorisation des salaires des fonctionnaires pour rattraper l'inflation, sans apaiser pour autant le mécontentement d'une partie de leurs syndicats qui ont appelé à la grève le 8 février. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé une rallonge supplémentaire du ...
Accès restreint au RMI, à la CMU et aux prestations familiales pour les étrangers
Les ressortissants de l'Union européenne entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre n'auront pas accès au RMI, à la CMU et aux prestations familiales. La disposition, introduite dans le texte sur le droit au logement opposable et autres mesures en faveur de la cohésion sociale, présentée au conseil des ...
Le président de L’AMF énonce ses conditions pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) fait savoir, dans un communiqué du 17 janvier qu'il estime que le droit au logement doit se traduire dans la réalité mais ce, à certaines conditions.«Il est d'abord indispensable de reconstituer une offre suffisante de logements sociaux et très sociaux en prolongeant ...
100% du territoire couvert par la TNT par satellite d’ici fin 2007
Un bouquet satellite sans abonnement va proposer toutes les chaînes gratuites de la TNT dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi sur la modernisation de l'audiovisuel. Selon Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, cette promulgation devrait intervenir au cours du printemps. Le bouquet satellite ...
Jacob annonce une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires et des mesures diversement appréciées par les syndicats
Le gouvernement va accorder une rallonge de 0,3% sur les salaires des fonctionnaires, portant à 0,8% la hausse prévue au 1er février, a annoncé le 17 janvier le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob. Cette rallonge permet d'aligner la revalorisation du traitement des fonctionnaires sur l'évolution de l'inflation qui s'est élevée ...
Adoption sans modification en commission du projet de loi de modernisation de la fonction publique
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 janvier, sans modification, le projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Le vote du texte, dans les mêmes termes que celui approuvé le ...
