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Les collectivités ont investi 600 millions d’euros
La couverture numérique de l'hexagone engagée par les collectivités gagne du terrain. Selon l'association des villes et collectivités pour les communications et l'audiovisuel (Avicca) qui vient de publier ses chiffres (consultable aux liens indiqués) à l'occasion des rencontres nationales territoire et réseaux d'initiative publique (TRIP ...
La 11ème édition du SMCL ouvrira ses portes les 21, 22 et 23 novembre
Le salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui organise une rencontre entre décideurs publics et fournisseurs de biens et de services aux collectivités locales, devrait accueillir cette année plus de 45.000 visiteurs. Dans un contexte d'élargissement du périmètre de compétence des collectivités locales et de ...
Budget 2007 : les annexes au projet de loi de finances révèlent les grandes tendances du budget de l’Etat
L'Etat touche de plus en plus de dividendes des entreprises publiques, mais depuis plusieurs années le poids des pensions des fonctionnaires s'alourdit dans le budget, de même que la contribution française au budget européen, selon les "jaunes" budgétaires du ministère des Finances. La publication de ces annexes au projet de loi de finances ...
Taxe professionnelle : Bercy acceptera-t-elle un report d’un an ?
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an, au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par cette réforme ...
Une enquête révèle le potentiel de progression de la demande de services à la personne
Une enquête menée par le Centre d'étude et de recherche sur la philanthropie (CerPhi) en collaboration avec Dom Plus*vient de paraître. Cette étude confirme le fort potentiel de progression de la demande mais met également en exergue les freins actuels existants. Ainsi, 47% des Français «pourraient avoir besoin d'au moins un service à la ...
Christian Estrosi installe la commission permanente du conseil national de la montagne
Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a installé, le 11 octobre, la commission permanente du conseil national de la montagne (CNM) composée de 17 membres, dont 9 élus et 8 socioprofessionnels.A partir des orientations fixées par le premier ministre à Sallanches le 29 août dernier, Christian Estrosi a tracé ...
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat
Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...
Les entreprises locales d’énergie s’opposent à l’amendement qui ouvre la possibilité aux DNN d’être transformées en SA de droit commun
Alors que le projet de loi relatif au secteur énergétique a commencé à être discuté depuis le 10 octobre au Sénat, un amendement propose d'autoriser la transformation des sociétés d'économie mixte de distribution de gaz, distributeurs non nationalisés (DNN) aux termes de l'article 23 de la loi de 1946, en sociétés anonymes (SA) de ...
Taxe professionnelle : Bercy s’oppose à un report d’un an
Etait-ce le premier acte d'une longue pièce qui sera jouée au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2007 ? L'association des communautés urbaines de France (ACUF) l'espère. Elle entend bien en effet obtenir le report d'un an de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui doit intervenir au 1er ...
