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France - Page 3904

Administration et services publics 11/04/2007

Plusieurs associations demandent un report de la libéralisation du service postal

L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF*, animateurs de la Maison européenne des pouvoirs locaux français font part, dans un communiqué commun du 10 avril, de leurs interrogations concernant les conséquences de la directive proposée par la Commission européenne qui vise à achever la libéralisation du marché intérieur des services ...

Environnement 10/04/2007

Sécheresse : la situation s’améliore mais gare à un printemps chaud

La situation s'est améliorée sur le front de la sécheresse en France grâce aux pluies tombées en mars, mais le gouvernement appelle à la vigilance, craignant un printemps chaud. Le ministère de l'Ecologie qui craignait fin février une nouvelle sécheresse importante pour l'été 2007 comme en 2005, envisage désormais l'avenir avec un peu ...

Education 10/04/2007

Conférence de la famille : les rapports préparatoires remis à Philippe Bas

Philippe Bas a reçu le 10 avril les rapports préparatoires à la Conférence de la famille 2007, qui proposent notamment un temps d'aide aux devoirs dans le cadre scolaire et une "allocation de libre choix vacances", indique le ministère de la Santé dans un communiqué.La prochaine Conférence de la famille, qui traditionnellement se tient au ...

Elections 10/04/2007

Institutions : les candidats répondent aux maires

Dans le numéro d'avril de Maires de France, l'AMF publie les réponses des postulants à l'élection présidentielle à ses interrogations. Parmi tous les thèmes soumis par l'AMF, les candidats se sont notamment prononcés sur la construction institutionnelle de la France. François Bayrou plaide en faveur de la fusion des conseils généraux et ...

Finances 10/04/2007

Réduction des déficits : « on peut envisager une pause », selon Gilles Carrez

Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a estimé le 10 avril qu'on pouvait "envisager une pause" dans la réduction des déficits publics en 2007 et 2008, faisant écho à des propos récents du candidat UMP à la présidentielle Nicolas Sarkozy."Nous avons eu de très bons résultats ...

Enfance / Famille 06/04/2007

27% des femmes de la fonction publique recourent aux modes de garde collectifs des enfants contre 18% dans le privé

L'INSEE a publié le 6 avril matin une étude consacrée à la garde des enfants durant le temps de travail. L'étude révèle que dans la Fonction publique, les femmes s'adressent plus souvent aux modes de garde collectifs (27 % contre 18 % dans le secteur privé), ce qui peut s'expliquer d'une part par des horaires plus adaptables, et d'autre ...

Décentralisation 06/04/2007

Bilan des transferts prévus par la du 13 août 2004

30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés par l'Etat aux collectivités en application de la loi du 13 août 2004, selon un bilan présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, par Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Près de 30.000 ...

Justice, jurisprudence 06/04/2007

L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel

La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...

Environnement 06/04/2007

L’AMF se dotera d’une charte de l’environnement

L'Association des maires de France (AMF) se dotera d'une charte de l'environnement, a annoncé Jacques Pélissard, sont président, a l'occasion d'un déplacement à Chalon-sur-Saône le 4 avril. La charte, «élément fédérateur permettant de mutualiser les expériences», selon les termes de Jacques Pélissard, sera présentée lors du ...

Justice, jurisprudence 05/04/2007

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat rejettent les recours de Gérard Schivardi

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont rejeté les recours de Gérard Schivardi contre l'invalidation par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP) de son affiche et de sa profession de foi, a-t-on appris le 5 avril auprès de ces juridictions. Dans une décision rendue le 5 avril, le Conseil ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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