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Projet de loi « Droit d’auteur » : douze députés UMP demandent une clarification
Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) continue à faire parler de lui. Alors que la commission mixte paritaire (CMP) doit se réunir le 22 juin au matin, pour élaborer un texte de compromis entre les deux versions adoptées par le Sénat et l'Assemblée nationale, douze ...
Retraite – Toutes les infos en un seul clic
Deux ans après la création du groupement d'intérêt public (GIP) Info retraite, son président, Claude Domeizel et son directeur, Jean-Marie Palach, ont présenté au cours d'une conférence de presse, le 21 juin, les premiers résultats des travaux qu'ils ont entrepris avec les 38 organismes de retraite obligatoire. Le GIP a pour mission de ...
Le texte de modernisation de la fonction publique adopté en commission
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 21 juin le projet de loi de modernisation de la fonction publique. Le texte, axé sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités des fonctionnaires, doit être débattu en séance publique à partir du mardi 27 juin.Une série d'amendements qui visent à faciliter la mobilité ...
Finances publiques. Conseil d’orientation des finances publiques : les collectivités ont été entendues.
Finalement, la concertation aura été de mise au sein du Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui s'est tenu mardi 20 juin et réunissait le gouvernement et des représentants des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Des menaces de boycott de la part des trois associations d'élus membres du Conseil d'Orientation ...
Une commission préconise un repérage précoce des troubles de conduite
Un repérage précoce des troubles de conduite chez l'enfant ou l'adolescent, assorti si nécessaire à une prise en charge individuelle, a été préconisé le 20 juin par une commission multidisciplinaire qui a auditionné des experts sur ce sujet. Cette "commission d'audition", dont le travail a été organisé par la Haute autorité de santé ...
Une commission préconise un repérage précoce des troubles de conduite
Un repérage précoce des troubles de conduite chez l'enfant ou l'adolescent, assorti si nécessaire à une prise en charge individuelle, a été préconisé le 20 juin par une commission multidisciplinaire qui a auditionné des experts sur ce sujet. Cette "commission d'audition", dont le travail a été organisé par la Haute autorité de santé ...
Maisons de l’emploi : une soixantaine fonctionnent, 158 labellisées
Une soixantaine de Maisons de l'emploi sont en fonctionnement ou prêtes à fonctionner, sur les 300 prévues par le plan de cohésion sociale d'ici à fin 2007, et 158 sont "labellisées", a indiqué le 20 juin le ministère de l'Emploi. Seules une quarantaine ont signé une convention financière avec l'Etat, les autres ayant ouvert sans avoir ...
Des mesures contre les chiens dangereux présentées avant juillet
Le projet de durcissement de la loi sur les chiens dangereux en France devrait être présenté "avant le 1er juillet", a annoncé le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 20 juin à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône). Le 14 juin, Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, avaient affirmé leur volonté de durcir la ...
Réunion de la commission des Pôles d’excellence rurale
La commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de Pôles d'excellence rurale s'est réunie le 20 juin à Paris en présence de Dominique Bussereau, ministre de l'Agriculture et de Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement des Territoires. Composée pour un tiers d'élus, nationaux et locaux, un tiers de ...
Signature d’un accord cadre entre l’ANPE et l’Alliance villes emploi
L'association Alliance villes emploi et l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ont signé le 19 juin un accord cadre visant à renforcer leur partenariat pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté. L'accord cadre signé entend améliorer la synergie des interventions des PLIE et de l'ANPE "dans le cadre de la ...
