France - Page 390
Transfert de compétences et responsabilité : quel est l’état du droit ?
Quel est l'impact des transferts de compétences entre communes et intercommunalités en matière de responsabilité ? Dans cette analyse, Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, avocates au cabinet Goutal, Alibert et associés, font le point.
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Réforme territoriale : décryptage de la loi "Notre"
« Les villes doivent être au cœur de la sécurité de demain »
Alors que les Assises de la sécurité des territoires s'ouvrent les 18 et 19 juin à Rennes, le président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) et maire (EELV) de Bordeaux, Pierre Hurmic, fixe les conditions à respecter pour que les maires puissent relever les nouveaux défis de la sécurité.
Et si le bien-être se nichait dans les petites collectivités…
Malgré le manque de moyens humains et financiers des petites collectivités, des manageurs y exerçant témoignent de leurs avantages et de leurs potentiels en matière de qualité de vie et de conditions de travail.
Législatives : associations et syndicats prennent position
Depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale, plusieurs acteurs de la fonction publique, associations comme syndicats, ont communiqué sur leurs revendications en vue de sensibiliser les candidats aux législatives avant que ne soient présentés les programmes.
Avis de turbulences sur les finances locales, selon l’OFGL
L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales montre dans son pré-rapport une situation financière contrastée en 2023 selon les collectivités mais globalement fragilisée par des turbulences appelées à persister.
Crise du logement : quand le projet de loi « logements abordables » rassemblait contre lui
Adopté en commission au Sénat le 5 juin dernier, le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables aurait dû être examiné en séance plénière le 18 juin prochain. Suspendu pour le moment, le texte fait l'unanimité contre lui, et illustre l'absence de consensus des politiques, des experts, et des entreprises ...
La rénovation de l’incinérateur de Rennes à l’arrêt depuis un an
Lancé en 2022, le chantier de rénovation de l'usine de valorisation énergétique de Rennes métropole, pour un montant initial de 103 millions d'euros, est à l'arrêt. En cause : des non-conformités sur l'assemblage des chaudières. La métropole fait face à des expertises contradictoires et aux coûts supplémentaires engendrés pour ...
Dissolution de l’Assemblée nationale : ces travaux parlementaires qui tombent à l’eau
La dissolution surprise annoncée par Emmanuel Macron met un coup d'arrêt à nombre de textes, propositions ou projets de loi, qui intéressaient directement ou indirectement les collectivités locales ou la fonction publique. Les missions d'information et autres commissions d'enquêtes sont aussi interrompues. Le résultat des élections ...
Pourquoi mettre en place une gestion publique de la data
Améliorer le service public grâce à la donnée : c'est un projet déjà ancien. Mais, à l’heure de l’IA, où en est-on vraiment dans les collectivités ? « La Gazette » a interrogé trois spécialistes, lors du forum de la transition numérique du 16 mai.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Changer de bureau un agent ne constitue pas un accident de service
Une agente a été obligée, par sa direction, de changer de bureau car elle ne s'entendait pas avec sa collègue. Sauf qu'elle ne s'entendait pas non plus avec celle qu'elle devait rejoindre. Elle a alors demandé à ce que l'annonce de ce déménagement soit reconnue comme un accident de service. Dans un arrêt du 23 avril 2024, la cour ...
