France - Page 3899
Jean-Louis Borloo souhaite donner une aide aux familles hébergées en hôtel
Le ministre de la Cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo est prêt à examiner avec l'association Droit au logement (DAL) les moyens d'aider les familles hébergées en hôtel à se loger dans le parc privé, à condition qu'elle trouve les bailleurs, a-t-on appris de sources concordantes. "Le ministre est prêt à lancer un ...
20,3% des fonctionnaires en grève pour les salaires et l’emploi
Environ 20,3% des fonctionnaires d'Etat ont fait grève le 8 février, contre 18,2% lors de la dernière journée d'action comparable des fonctionnaires le 2 février 2006, selon les chiffres du ministère de la Fonction publique. La mobilisation témoigne d'un mécontentement persistant dans la fonction publique. Six fédérations représentant ...
L’Association des bibliothécaires de France change de président
Dominique Arot, directeur de la bibliothèque de Lille (Nord) remplace Gilles Eboli, directeur de la Cité du Livre d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) à la tête de l'Association des bibliothécaires de France (ABF). Le bureau national de l'association a été renouvelé en totalité. Marie-José Rich (Bibliothèque départementale de l'Aube ...
Le ministre Christian Jacob défend son bilan au Sénat
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a insisté le 8 février devant les sénateurs sur les actions du gouvernement en faveur des fonctionnaires "en moins d'un an", renvoyant les socialistes à "leur échec" en la matière quand ils étaient au pouvoir. "Depuis dix ans, dans la Fonction publique, aucun accord n'avait été signé ...
Un audit analyse l’impact de la décentralisation sur les administrations d’Etat
Dans le cadre des actions de modernisation de l'Etat, un audit analyse l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat, en particulier auprès du ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale et du ministère de la Santé. Un rapport de cet audit vient d'être publié. «L'enjeu était de connaître dans quelle mesure les ...
L’APVF demande à être entendue dans l’élaboration du RGI
L'association des petites villes de France (APVF), que préside Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées a fait part de ses réserves, dans un communiqué du 5 février, concernant le référentiel général d'interopérabilité (RGI) que les services du ministère de l'Economie et des finances mettent en place ...
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale enfin adopté
Le Parlement a définitivement adopté le 7 février à 23 h, par un vote conforme de l'Assemblée, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT), attendu depuis quatre ans, qui modernise les dispositions statutaires de la loi de 1984 et concerne environ 1,7 million d'agents et près de 55 000 collectivités. Le projet de loi ...
Gilles Carrez préconise dans son rapport un alignement du contrat de croissance et de solidarité sur la seule croissance
La multiplication des interventions gouvernementales sur le nécessaire alignement des dépenses des collectivités locales et des concours de l'Etat sur le rythme de l'inflation laissait présager, depuis plusieurs mois, des relations financières moins favorables pour les collectivités (lire la Gazette du 29 mai 2006 et du 26 juin 2006) ...
La date limite de délibération des groupements à fiscalité additionnelle sur les transferts de compétences repoussée au 15 avril
L'édition du 6 février de la lettre du ministère des Finances dédiées aux collectivités locales informe que la date limite de délibération fixée aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité additionnelle et aux communes membres, concernées par un transfert de compétences afin qu'ils ajustent leur taux ...
Droit au logement opposable : la commission des affaires sociales étend les garanties du demandeur qui use de son droit
L'obligation d'adresser par écrit des motivations au demandeur d'un logement prioritaire a été votée le 6 février par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du texte instaurant un droit au logement opposable qu'elle a également adopté, a-t-on appris de source parlementaire. Cet amendement de ...
