France - Page 3898
L’AMRF estime que la marginalisation des maires ruraux se poursuit concernant la présence postale territoriale
Dans un courrier récemment adressé au chef de l'Etat et au gouvernement, l'association des maires ruraux de France (AMRF) a réagi au projet de décret relatif aux commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) qui poursuit, selon elle, l'opération de marginalisation des élus ruraux dans le dossier du maintien d'un ...
Craintes des pilotes sur la sécurité des vols dans l’appareil Dash 8
L'intersyndicale des pilotes de bombardiers d'eau a fait état le 27 octobre des craintes des pilotes concernant la sécurité des vols du nouvel appareil Dash 8, employé "loin de l'efficacité espérée et des critères du cahier des charges"."Après une saison de feu peu significative, la direction de la sécurité civile a décidé, contre ...
Pour l’AMRF, le corps électoral est le seul jury populaire d’une démocratie représentative
Après la proposition de Ségolène Royal de créer des jurys de citoyens appelés à évaluer les politiques des élus, l'association des maires ruraux de France (AMRF) considère que depuis l'épuration, personne n'a recouru à des jurys populaires chargés de juger les élus et leur action.Elle estime par ailleurs que la légitimité des élus ...
Arthuis estime que l’impact des audits de modernisation est «trop marginal»
Les audits de modernisation de l'Etat lancés par le gouvernement constituent une démarche "pertinente et prometteuse" mais qui doit être élargie et perfectionnée, a estimé le 26 octobre Jean Arthuis (UDF), président de la commission des Finances du Sénat. M. Arthuis présentait à la presse les conclusions de son "audit des audits" lancés ...
Familles de France appelle à réduire la taxe d’habitation pour les familles
L'association Familles de France, membre de l'union nationale des associations familiales (Unaf), a appelé le 26 octobre les conseils municipaux et généraux à majorer l'abattement pour charge de famille prévu par le code des impôts, faisant ainsi bénéficier d'un abattement de 20% de la taxe d'habitation les familles de deux enfants, de ...
Près de 4000 élus touchés par un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique
Le président de la République a demandé au gouvernement de préparer un projet de loi pour accentuer la parité dans la vie politique. Préparé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et par la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, le projet de loi privilégie le ...
« Pas de malus pour les chaînes citoyennes », demande l’avicca
Le directeur général de RFO, a affirmé le 26 octobre que le gouvernement avait donné son accord à la préemption de fréquences pour étendre la diffusion de France O aux principales villes de France sur la TNT, en évoquant «la crise des banlieues» et l'intérêt de s'adresser «à d'avantage de communautés françaises». Ces mêmes ...
Recensement
L'arrêté organisant le recensement des marchés publics en France devrait prochainement être publié. L'association des acheteurs des collectivités locales, consultée sur le projet de texte, estime que le seuil de 4000 euros à partir duquel une information sur le marché doit être transmise est trop bas. Elle propose une procédure ...
L’identité montagnarde au menu du congrès des élus de montagne
L'identité montagnarde et son avenir seront au coeur des débats du 22ème congrès de l'association nationale des élus de montagne (ANEM) qui se déroule du 26 au 28 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège).Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Christian Estrosi ...
Attention aux mentions des avis de publicité
Dans un arrêt du 10 mai 2006, le Conseil d'état avait jugé que l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et celui publié au Journal officiel de l'Union européenne doivent comporter les mêmes renseignements. En d'autres termes que toutes les informations ...
