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Bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE ; l’observatoire de la décentralisation du sénat avance 20 propositions
Réuni le 8 novembre sous la présidence de Jean Puech (UMP-Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du Sénat a examiné le rapport d'information d'Eric Doligé (UMP-Loiret) sur une des mesures phares de l'Acte II de la décentralisation : le transfert aux collectivités territoriales des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »
L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...
La commission des finances du sénat analyse le coût des élections en 2007
Lors de sa réunion du 9 novembre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication d'Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission «administration générale et territoriale de l'Etat». Dans sa communication, Henri de Raincourt a notamment mis en lumière ...
Les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon consacrent 1,3 milliard d’euros pour les prisons
Environ 1,3 milliard d'euros vont être consacrés au programme immobilier pénitentiaire en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, avec notamment la construction d'un établissement pour mineurs dans le Tarn, a indiqué le 9 novembre à Toulouse le directeur régional des services pénitentiaires. 12 millions d'euros sont notamment consacrés ...
Le gouvernement labellise 200 nouveaux pôles d’excellence rurale
Le premier ministre a annoncé le 10 novembre, au cours d'un déplacement en Haute Saône, la labellisation au total de 376 pôles d'excellence rurale (PER) pour un investissement de l'Etat de 210 millions d'euros. Ceci permettra de labelliser 200 nouveaux pôles au lieu des 124 prévus initialement et ce avant le 15 décembre. "De 2006 à 2009 ...
Coup de pouce de l’assemblée pour le retour à l’emploi des Rmistes et pour les chômeurs de plus de 50 ans
L'assemblée nationale a adopté le 9 novembre, lors de l'examen des crédits "travail et emploi" pour 2007, un dispositif visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Aux termes du dispositif approuvé par les députés, il est prévu "d'autoriser les départements, qui en feront la demande ...
Les télés locales veulent faire leur place dans le projet de loi sur l’audiovisuel
Le gouvernement va déclarer l'urgence pour son projet de loi sur la modernisation de l'audiovisuel et de la télévision du futur, qui va être discuté au Sénat.Dans le cadre des auditions, l'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) et l'union des télévisions locales de ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « travail et emploi »
Les députés ont adopté le 9 novembre les crédits de la mission "travail et emploi" qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en 2007 (en baisse de 4% comparé à 2006), dont près de la moitié sont consacrés aux actions visant l'accès et le retour à l'emploi. Les crédits, défendus par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, ont été ...
Les syndicats des pompiers « pros » veulent voir Sarkozy au plus vite
Les principaux syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont écrit à leur ministre de tutelle, Nicolas Sarkozy, pour lui demander de "bien vouloir les rencontrer dans les meilleurs délais", avant que leur "exaspération" ne s'exprime "une nouvelle fois dans la rue".Dans un courrier au ministre de l'intérieur, les organisations syndicales ...
Des agriculteurs jeûneurs adressent une lettre ouverte aux élus pour se plaindre de la réforme de la PAC
Le mouvement des agriculteurs qui jeûnent dans une douzaine de départements pour demander une application "plus juste" de la politique agricole commune (PAC) en France en appelle aux élus pour soutenir leur action. "En tant qu'élus, vous pouvez soutenir notre action et montrer au ministre de l'agriculture" votre attachement "à la cohésion ...
