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Les régions françaises invitent les Länder allemands à un échange sur la situation d’EADS
Les huit régions françaises concernées par le plan de restructuration d'EADS ont invité les cinq Länder allemands touchés "à un échange sur la situation de l'aéronautique et la gouvernance d'EADS" le 16 juillet à Toulouse, en marge du sommet franco-allemand consacré au groupe européen. Le président de la région Aquitaine, Alain ...
Certaines collectivités subventionnent les équipements nécessaires à l’obtention du Label « Tourisme et handicap »
Les personnes handicapées peuvent profiter des vacances en se rendant dans l'un des 1.844 établissements en France labellisés "Tourisme et handicap", où le personnel comme les locaux sont adaptés aux besoins spécifiques des invalides. Ces musées, gîtes et activités sportives sont conçus pour être accessibles à tous : rampes d'accès ...
Dix départements à sec en dépit du temps pluvieux
Dix départements touchés, la vigilance reste de mise sur le front de la sécheresse même si les pluies abondantes des dernières semaines ont permis de stabiliser la situation hydrologique, a indiqué le 12 juillet le ministère de l'Ecologie.A ce jour, 10 départements, situés principalement en Ile-de-France et en Provence Alpes Cote d'Azur ...
Service minimum : adoption du texte en commission au Sénat
La commission spéciale mise en place par le Sénat pour examiner le projet de loi sur le service minimum, a annoncé le 12 juillet son intention d'étendre le dispositif "à l'ensemble des perturbations prévisibles du trafic". Dans un communiqué, la commission spéciale indique avoir adopté le rapport de Catherine Procaccia (UMP), qui s'est ...
La DIV publie un guide sur les projets de réussite éducative
La Délégation interministérielle à la ville (DIV) met en ligne un "Guide pour la mise en oeuvre d'un projet de réussite éducative" à l'attention des acteurs locaux. Ce guide rappelle l'encadrement juridique du programme de réussite éducative (PRE), la méthodologie du programme ou encore son articulation avec les autres dispositifs ...
Le transport fluvial en plein renouveau après un long déclin
Le transport fluvial de marchandises est en plein renouveau depuis une dizaine d'années après un long déclin à partir des années 1960, et son développement est stimulé par les considérations écologiques, estiment les responsables du secteur.Signe du regain d'intérêt pour ce mode de transport, les pouvoirs publics ont présenté le 10 ...
Heures supplémentaires : une application limitée dans le secteur public ?
Tous les salariés, des secteurs privé et public seront concernés par dispositions adoptées par les députés, dans la nuit du 11 au 12 juillet concernant les exonérations fiscales et les allègements de cotisations sociales salariales. L'article premier du projet de loi relatif au travail, à l'emploi, et au pouvoir d'achat (TEPA) prévoit en ...
Les votes « expérimentaux » dans trois communes ont placé Bayrou en tête le 22 avril
Les électeurs de trois communes invités le 22 avril à participer, outre leur vote traditionnel, à des votes "expérimentaux" basés sur de nouveaux modes de scrutin, ont placé le candidat UDF François Bayrou en tête devant Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, selon une étude.Les premiers résultats de cette étude d'universitaires ...
Carte scolaire. L’Assemblée des départements de France favorable à un assouplissement, mais réservée sur sa suppression
Dans sa "Lettre" du 10 juillet, l'Assemblée des départements de France (ADF) du groupe Droite-centre-indépendant (DCI) fait savoir que son premier vice-président, Louis de Broissia, est favorable à l'assouplissement de la carte scolaire. Celui-ci «entrera en vigueur dès la rentrée prochaine et devrait permettre de faire passer le nombre de ...
Une proposition de loi pour autoriser le retour au tarif réglementé
Le sénateur (UMP) Ladislas Poniatowski, a déposé le 5 juillet au Sénat une proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité. Dans son exposé des motifs, le sénateur estime que « autant le jugement pouvant être porté sur le résultat de la politique d'ouverture à la ...
