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65 monuments pourraient être transférés aux collectivités locales
Le ministère de la Culture a publié le 26 juillet la liste de 65 monuments historiques dont la propriété pourrait être transférée aux collectivités locales candidates. "Les lettres de candidatures, ainsi que les dossiers reçus à l'appui, témoignent souvent d'une volonté forte des collectivités candidates de s'impliquer, avec l'appui ...
Chantiers de BTP et canicule : le gouvernement demande aux collectivités de la compréhension
Le ministre délégué au Travail Gérard Larcher a pressé le 25 juillet les maires et collectivités territoriales de faire preuve de "souplesse et de compréhension" pour le respect des délais de livraison des chantiers de BTP, dont les salariés souffrent particulièrement de la canicule.A la demande des fédérations patronales du bâtiment ...
Dépendance – Les crédits de la CNSA bien employés
La Cour des Comptes a publié le 10 juillet un rapport sur "Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)". Sa mission était de contrôler l'utilisation des nouvelles ressources créées par loi du 30 juin 2004, à savoir la contribution des employeurs en contrepartie ...
Emploi en hausse modérée, sauf dans l’animation, dans les collectivités locales
L'emploi dans les collectivités locales a légèrement augmenté en 2004 (+1,7%) selon une étude de l'Insee publiée le 21 juillet. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics employaient 1,78 million de personnes au 31 décembre 2004, soit 1,7% de plus qu'en 2003 (+ 1,6%), selon cette étude qui prend en compte la France ...
Plan Rhône : Nelly Olin annonce une première enveloppe pour des travaux d’urgence
La ministre de l'écologie et du développement durable Nelly Olin a annoncé, le 20 juillet à Beaucaire (Gard), l'affectation, dans le cadre du Plan Rhône, de 10,5 millions d'euros pour les "premiers travaux d'urgence" à effectuer dès 2006 dans cette région.Le Plan Rhône vise au développement durable de divers projets pour la zone allant ...
Absence de consensus pour les risques exceptionnels
Le bilan est moins catastrophique que ne l'annonçaient assureurs et collectivités locales en novembre dernier. C'est ce qui ressort du rapport remis par les groupes de travail constitués par le ministre délégué aux collectivités locales suite aux violences urbaines de novembre. Le rapport remis au ministre démontre une situation ...
Statut : L’attribution de la NBI modifiée
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale ne sera dorénavant versée que sur la base des fonctions effectivement exercées par le fonctionnaire, les critères d'appartenance à certains grades et cadres d'emplois ayant été supprimés par deux décrets parus le 4 juillet. Une ...
ANRU : 341 nouveaux quartiers bientôt réhabilités
L'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) a arrêté, lors de son conseil d'administration du 12 juillet, une liste de 341 nouveaux quartiers qui se verront proposer une convention. Ces quartiers s'ajoutent aux 188 quartiers dits prioritaires, déjà identifiés. Par ailleurs, le CA de l'agence a confirmé son engagement sur les quartiers ...
Le ministre de l’intérieur change de DGCL
Le Conseil des ministres du 19 juillet a approuvé, sur proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, un important mouvement préfectoral.Dominique Schmitt, préfet, directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire depuis 2004, est nommé préfet de la région Auvergne ...
Contrats de projet : les régions inquiètes des orientations fixées par le Premier ministre
L'Association des régions de France (ARF) a fait part le 19 juillet de ses "vives inquiétudes" sur les orientations fixées la veille par Dominique de Villepin pour l'élaboration et le financement des contrats de projets Etat-régions (CPER) sur la période 2007-2013.Réaffirmant son attachement aux CPER, nouvelle dénomination des anciens ...
