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Une ouverture de l’Etat sur l’ingénierie dans les pays
Après avoir été saisi de la question par le député (PS) Jean Gaubert, Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a indiqué par courrier du 30 août à l'association pour la fondation des pays (APFP, dont Jean Gaubert est président du conseil d'orientation, ndlr) que l'Etat pourra financer l'ingénierie sur ...
Fusion Suez et Gaz de France : la FNCCR souhaite une garantie durable de service public
L'Assemblée nationale commencera l'examen du projet de loi contenant le projet de fusion entre Gaz de France et Suez le 7 septembre. Dans la perspective de cet important rapprochement industriel, les collectivités locales entendent que cette discussion permette d'obtenir la garantie durable du respect des engagements relatifs aux missions de ...
Un module de formation commun pour élèves de l’Ena et de l’Inet
Les élèves de l'Ecole nationale d'administration (Ena) et de l'Institut national d'études territoriales (Inet) se sont pour la première fois retrouvés lundi 6 septembre à Strasbourg pour suivre un module de formation commun. Le module territorial, d'une durée totale de 132 heures et qui alternera périodes d'études et stages, porte sur la ...
Standard et Poor’s confirme les bonnes performances budgétaires de Lille métropole et de la région Ile-de-France
L'agence Standard & Poor's a confirmé les notes à long terme « AAA » et à court terme « A+ » attribuées à la région Ile-de-France ainsi que le « A+ » à long terme et le « A-1 » à court terme attribués à la Communauté urbaine de Lille Métropole. Concernant la région Ile-de-France, ces notes tiennent compte de « son niveau ...
Les élus de montagne veulent développer les politiques de massifs
Le Conseil national de la montagne a été réuni le 29 août, par le Premier ministre, à Sallanches (Haute-Savoie). Sa précédente réunion remontait à 2003. Michel Bouvard, député (UMP) de Savoie, et président de la commission permanente du CNM a d'ailleurs regretté que le rythme des réunions annuelles n'ait pu être tenu. Pour le reste ...
Proposition de loi au Sénat pour doubler les parrainages
Un sénateur UMP a déposé une proposition de loi organique visant à faire passer le nombre de parrainages requis pour se présenter à l'élection présidentielle de 500 à 1.000 et ainsi éviter la multiplication des candidatures, selon le site internet du Sénat. Déposée par le sénateur UMP Robert Del Picchia, la proposition rendrait en ...
Dominique Perben se réjouit des bons résultats de l’autoroute ferroviaire alpine
Dominique Perben, ministre des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer, se réjouit des résultats enregistrés par l'autoroute ferroviaire alpine (AFA) à la fin du mois de juillet 2006. Au total, sur les 7 premiers mois de l'année, l'AFA a transporté environ 12.000 camions, contre 9.600 sur la même période de l'année ...
Après celui du Pas-de-Calais, le président du conseil général de la Creuse demande que les surplus fiscaux financent le RMI
Le président du conseil général de la Creuse, Jean-Jacques Lozach (PS), demande que les quelque 3 milliards d'euros de surplus fiscaux attendus pour 2006 servent à financer les 850 millions d'euros dus par l'Etat aux départements au titre du financement du RMI. Dans une lettre adressée au ministre des Finances Thierry Breton, M. Lozach ...
Pôles de compétitivité : satisfait, le gouvernement prévoit de nouvelles mesures pour amplifier le mouvement
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire et le ministre délégué à l'Industrie ont présenté lors du Conseil des ministres du 30 août un bilan positif des pôles de compétitivité. Tous les pôles de compétitivité seraient aujourd'hui opérationnels, et dotés de leur organe de gouvernance. Ces structures, légères, comptent ...
Financement 2e phase TGV Est: négociations « avant la fin 2006 »
Les négociations concernant le financement de la seconde tranche des travaux du TGV Est débuteront au plus tard "avant la fin de l'année", a annoncé vendredi 1er septembre à Strasbourg le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux. "Je vous confirme que (...) nous débuterons les négociations sur le financement ...
