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Le gouvernement va créer une mission chargée de la réforme du livret A et saisit le juge communautaire
«Soucieux de préserver le livret A et de garantir à la fois le financement du logement social et le rôle de ce produit en termes d'accessibilité bancaire pour tous, le gouvernement a décidé d'engager une double démarche», annonce Matignon, dans un communiqué du 19 juin. Un recours va être adressé au juge communautaire, à Luxembourg ...
Bernard Accoyer, vainqueur de la primaire UMP, sera président de l’Assemblée nationale
Bernard Accoyer, député de Haute-Savoie, était assuré d'être le président de l'Assemblée nationale de la XIIIe législature, après avoir remporté la primaire au sein du groupe UMP, le 20 juin, sur son rival Patrick Ollier, président sortant.(195 voix, contre 99 pour ce dernier).Président du groupe UMP sortant pendant plus de trois ans ...
L’ADF et l’Unaf signent une convention cadre de politique familiale et sociale
L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) ont signé, le 19 juin 2007, une convention cadre sur la politique familiale et sociale.«Par cette convention cadre, l'ADF et l'Unaf souhaitent développer la coopération entre leurs réseaux, en incitant les conseils généraux et les unions ...
Nicolas Sarkozy considère que l’Agence pour l’innovation industrielle doit affecter la moitié de son budget aux PME
Le chef de l'Etat a souhaité, le 20 juin, que l'Agence pour l'innovation industrielle (AII) consacre "1 milliard" d'euros aux "entreprises moyennes". "L'aide à l'innovation ne peut pas être qu'en direction des très grandes entreprises", a déclaré le chef de l'Etat, devant les parlementaires (UMP) réunis à l'Elysée."Je souhaite que sur les ...
Mouvement préfectoral approuvé en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres a adopté, le 20 juin, un mouvement préfectoral, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.- Michel Sappin, préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, est nommé préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône. ...
Hébergement d’urgence : changement de l’accueil dans deux tiers des structures, selon une enquête de la Fnars
Deux tiers des structures d'hébergement d'urgence ont enregistré des changements dans les conditions d'accueil offertes aux personnes SDF, trois mois après l'annonce du plan d'accueil renforcé des sans-abri, indique Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars) dans une enquête publiée le 20 juin.Selon l'étude de ...
La situation des finances publiques reste fragile, selon la Cour des Comptes
La situation des finances publiques de la France demeure fragile, malgré la réduction du déficit et de la dette en 2006, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 20 juin.Si la situation budgétaire "s'est améliorée" l'an dernier, avec un déficit des administrations publiques françaises (Etat, Sécurité sociale et ...
Le Gouvernement Fillon 2 souhaite lancer une «révision générale des politiques publiques»
Deux jours après les législatives, le gouvernement Fillon 2 apporte son lot de surprises. Pour les collectivités locales, ce remaniement est, entre autres, synonyme d'absence de secrétaire d'Etat dédié. Michèle Alliot-Marie est toutefois reconduite à son poste de ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ...
Le ministre Eric Woerth présentera le budget de tous les ministères
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique présentera devant le Parlement "le budget de tous les ministères". Cette réforme prendrait effet pour la loi de finances 2009, a annoncé, le 20 juin, Nicolas Sarkozy, dans un discours devant les parlementaires de la majorité réunis à l'Elysée.Le chef de l'Etat a rappelé ...
Un rapport préconise de créer une agence d’orientation et d’évaluation
Les infrastructures de transport sont essentielles à la bonne santé de l'économie, mais impliquent des investissements importants. De plus, les effets attendus se mesurent sur le très long terme. Partant de ce constat, le Conseil d'analyse économique (CAE) a examiné la politique de transport de la France avec, à la clé, dix recommandations ...
