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France - Page 3887

Justice, jurisprudence 25/01/2008

Total fait appel du jugement de l’Erika

Le groupe pétrolier Total a annoncé le 25 janvier dans un communiqué qu'il faisait appel du jugement qui l'avait condamné le 16 janvier à l'amende maximale de 375.000 euros pour le naufrage de l'Erika, "une décision de justice qu'il estime injustifiée"."A la suite du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Paris, Total décide de ...

Education 25/01/2008

Service minimum à l’école : Xavier Darcos veut une loi si un accord n’est pas trouvé dans les 2 mois

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé le 24 janvier qu'il allait chercher un "accord" avec les organisations syndicales sur le service minimum à l'école, en prévenant que sans accord "dans les deux mois", il passerait "par la loi". "Je vais proposer que dans les deux mois nous trouvions un accord avec les représentants des ...

Développement économique 25/01/2008

Création record d’entreprises en 2007

Au total, 321.478 entreprises ont vu le jour l'an dernier, un chiffre en hausse de 12,5% par rapport au précédent record de 2006, a annoncé l'Insee, le 22 janvier. Les créations sont en hausse dans tous les secteurs d'activité, particulièrement dans les transports, la vente à distance, les professions paramédicales ou les activités liées ...

Aménagement du territoire 25/01/2008

Réforme de l’Etat : les directions de l’équipement et de l’agriculture ne feront plus qu’une seule entité

Les directions départementales de l'équipement (DDE) et celles de l'agriculture (DDA) de chaque département ne feront plus qu'une seule et même entité, a-t-on appris le 24 janvier, auprès de la FDSEA d'Eure-et-Loir, ce qu'a confirmé la préfecture de ce département.Cette fusion des DDE et des DDA intervient dans le cadre de la réforme ...

Politique de la ville 25/01/2008

Plan banlieues: Le compte n’y est pas, pour Jean-Paul Huchon (PS)

Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) estime que "le compte n'y est pas" dans le plan "Espoir Banlieue" présenté par la secrétaire d'Etat Fadela Amara, qui prévoit 500 millions d'euros venant de l'Etat et 500 millions d'autres collectivités.Dans un courrier adressé à Fadela Amara, rendu public le 25 ...

Culture 24/01/2008

Sept nouvelles collectivités labellisées villes ou pays d’art et d’histoire

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a attribué le label "ville" ou "pays d'art et d'histoire" à sept nouvelles collectivités, a annoncé le ministère le 25 janvier dans un communiqué.Les villes de Dijon, Limoges et Sartène (Corse-du-Sud), les pays de Saône-Vallée (Ain), Mellois (Deux-Sèvres), des Vallées d'Aure et du Louron ...

Décentralisation 24/01/2008

Les propositions de la Commission Attali jugées trop simplistes par l’AdCF

L'Assemblée des Communautés de France (AdCF) souligne, dans un communiqué du 24 janvier, les limites des propositions relatives à la décentralisation et aux collectivités locales dans le rapport Attali. Elle déplore «le caractère approximatif de son diagnostic ainsi que le manque de réalisme et le flou de plusieurs de ses ...

Social 24/01/2008

L’Unaf contre des allocations familiales conditionnées aux ressources

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) estime, le 23 janvier dans un communiqué, "inacceptable" la proposition du rapport de Jacques Attali de conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages.Le rapport présenté à Nicolas Sarkozy propose de conditionner les prestations familiales aux revenus, une mesure qui ...

Environnement 24/01/2008

5 % des Français déversent leurs eaux usées dans la nature

En 2004, encore 5 % de la population n'était desservie par aucun dispositif d'assainissement, selon une étude de l'Institut français de l'environnement. L'assainissement individuel, qui concerne 5 millions d'habitants, serait adapté à ces foyers, situés essentiellement dans de petites communes non reliées à une station d'épuration ...

Finances 23/01/2008

Mobilisation d’ampleur contre la réforme du livret A

«Nous demandons au président de la République et au gouvernement d'organiser l'examen serein et approfondi de l'avenir du financement du logement social et de l'épargne populaire.» Telle est la requête de la déclaration «Ne réformons pas le livret A dans la précipitation», publiée le 23 janvier et signée, entre autres, par les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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