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France - Page 3886

Logement 15/03/2007

La gauche demande de « mettre un frein » aux expulsions

Le Parti socialiste a demandé le 15 mars au gouvernement de mettre "un frein aux expulsions" locatives à l'occasion de la fin de la trêve hivernale. Dans un communiqué, le PS a demandé au gouvernement de "mettre en adéquation ses discours et ses actes". "Parce qu'il vient de faire adopter au pas de charge une loi sur le droit au logement ...

Développement économique 15/03/2007

Le rachat de la SAUR par un fond de pension australien inquiète les élus

Les perspectives du rachat de la SAUR par un fond de pension australien suscitent la préoccupation de nombreux maires, a déclaré l'association des maires de France (AMF) dans un communiqué du 14 mars. Selon un article publié dans Le Figaro du 14 mars, la banque australienne Macquarie serait prête à racheter la Saur au fonds d'investissement ...

Elections 15/03/2007

L’APVF soumet son manifeste aux candidats à l’élection présidentielle

L'association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy a présenté le 14 mars son manifeste des petites villes de France qu'elle a décidé d'envoyer aux candidats à l'élection présidentielle. L'APVF y formule environ vingt propositions.Faisant état d'une «grave crise de confiance entre l'Etat et les collectivités ...

Elections 15/03/2007

Le Gart interpelle les candidats à la présidentielle

«Quelle mobilité pour demain» ? Dans son «interpellation aux candidats à l'élection présidentielle», récemment mise en ligne sur son site, le Groupement des autorités responsables de transports (Gart, 257 autorités organisatrices de transport adhérentes) souhaite connaître les grandes lignes de leur programme en matière de politique ...

Environnement 14/03/2007

200 maires du monde réunis à Paris pour parler du réchauffement climatique

200 maires et représentants de collectivités locales du monde entier sont réunis à Paris les 15 et 16 mars pour participer au bureau exécutif de l'association CGLU (Cités et gouvernements locaux unis) à l'invitation de Bertrand Delanoë, co-président de cette organisation mondiale des élus locaux.Cette réunion a pour thème principal les ...

Finances 14/03/2007

Coup de frein sur les impôts locaux en région pour 2007

La hausse de la pression fiscale est limitée cette année à 2,4% par les régions alors que plus de la moitié des conseils régionaux ont stabilisé leur taux, annonce le quotidien économique Les Echos qui rend publique une étude réalisée par l'Observatoire-SFL-Forum. Le quotidien souligne que "ces collectivités ont donc sensiblement levé ...

Social 14/03/2007

Le nouveau plan contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées jugé insuffisant par les directeurs de maisons de retraite

Les maisons de retraite et les établissements accueillant des handicapés seront contrôlés plus sévèrement pour sanctionner les cas de maltraitance, selon un plan présenté le 14 mars par le gouvernement, jugé "utile" mais "insuffisant" par les directeurs de maisons de retraite. Pascal Champvert, président de l'Adepha, association qui ...

Elections 14/03/2007

«Les départements ont mal vécu les accusations de pression», selon Louis de Broissia

«C'est avec un certain soulagement que je vois s'achever le 16 mars la course aux parrainages des candidats à l'élection présidentielle», confie le sénateur et 1er vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Louis de Broissia dans un communiqué du 13 mars. En effet, poursuit le sénateur au nom du groupe DCI de l'ADF ...

Technologies de l'Information et de la Communication 14/03/2007

Un décret fixant les modalités du comité du RGI a été publié

Le décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité (RGI), a été publié au Journal Officiel du 3 mars 2007. Il s'agit du décret de création du comité du RGI. Le RGI, qui détermine notamment les répertoires de données ...

Logement 14/03/2007

L’USH et la HALDE passent un accord

L'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les organismes d'HLM, et la Haute autorité contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ont signé le 13 mars une convention visant à mieux travailler ensemble pour prévenir les discriminations dans le secteur de l'habitat social. Cette convention prévoit notamment la création d'un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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