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Contrats de projets Etat-régions : l’ARF prend acte de l’évolution du premier ministre
Après avoir rappelé leur impossibilité de négocier en l'état les contrats de projets Etat -régions (CPER), les régions «prennent acte de l'évolution du premier ministre, qui souhaite désormais élargir le champ des négociations», indique l'association des régions de France (ARF) dans un communiqué. L'ARF «attend donc la transmission ...
L’Agence nationale pour la cohésion sociale est « opérationnelle »
L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), chargée du service civil volontaire, de la lutte contre les discriminations et des actions dans les quartiers en difficulté, est opérationnelle, a annoncé Catherine Vautrin le 13 septembre. Prévue par la loi sur l'Egalité des chances du 31 mars 2006 (voir lien ...
La CNAF explique ses nouvelles règles de financement
La présidente et le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont reçu début septembre les associations d'élus locaux pour leur expliquer les règles des nouveaux contrats « Enfance et jeunesse » entrés en vigueur le 1er juillet 2006. Le taux de cofinancement des CAF via ces nouveaux contrats ne pourra plus ...
Le 33ème Congrès de la FNCCR s’est ouvert à Bordeaux, dans un climat électrique
Parallèlement aux vifs débats parlementaires consacrés à l'énergie, le 33ème congrès triennal de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est ouvert à Bordeaux le 13 septembre. Dans la perspective de l'ouverture des marchés à la concurrence, les élus locaux préparent l'avenir du service public de ...
Les candidats à la présidentielle vont être « interpellés »
L'institut de la décentralisation, co-présidé par Jean-Pierre Balligand (PS) et Adrien Zeller (UMP), va "interpeller" les candidats à l'élection présidentielle pour que ce dossier ne soit pas évacué des sujets de la campagne, ont annoncé les deux élus le 13 septembre.L'ancien ministre Michel Delebarre, président du Comité des régions ...
Près de 40% des Français ont utilisé les services publics en ligne en 2006
Près de 40% des Français ont utilisé les services publics en ligne en 2006 mais la consultation régulière des sites publics affiche une baisse de 5%, selon une étude Cap Gemini Consulting/TNS Sofres.Les sites des services sociaux et celui du ministère de l'Economie et des Finances, continuent de conquérir un public de plus en plus large ...
Au congrès de l’ADF, les dépenses d’action sociale font trembler les départements
Le difficile financement du RMI et de la prestation de compensation du handicap (PCH) va dominer les débats de l'Assemblée des départements de France (ADF) dont le congrès s'ouvre aujourd'hui 13 septembre à Reims. L'action sociale, leur domaine régalien (24,6 milliards d'euros sur plus de 52 milliards dépensés en 2005), pose une équation ...
Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l'an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%). Le préjudice s'élève à 21, 5 millions ...
Loi sur la délinquance : « volonté d’écoute » du gouvernement
Le gouvernement aborde le débat sur le projet de loi sur la prévention de la délinquance avec une "volonté d'écoute" et sera ouvert aux "amendements qui méritent d'être adoptés", a déclaré le 12 septembre Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.Lors de la discussion qui s'ouvre le 13 septembre au Sénat, le ...
Le «droit à l’eau» inscrit dans la loi sur l’eau
Poursuivant leur examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, les sénateurs ont inscrit le droit à l'eau dans la loi. L'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance de ses ...
