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Le GECT, nouvel outil de la coopération territoriale européenne
La mission opérationnelle transfrontalière (MOT)* a présenté, le 5 juillet, le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce nouvel outil est destiné faciliter la coopération transfrontalière pour 2007-2013, Objectif n° 3 de la politique de cohésion européenne. La MOT rappelle que l'intérêt et les perspectives de cette ...
Premières rencontres des agences de l’innovation de l’Arc Atlantique
Les premières rencontres des agences de l'innovation de l'Arc Atlantique se sont déroulées les 2 et 3 juillet, à Caen (Calvados). Y participaient des représentants espagnols (Asturies, Galice, Cantabrie, Navarre et Andalousie), britanniques (Somerset) et français (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine) des agences de ...
Culture. La gratuité des musées, une mesure populaire à l’efficacité encore mal cernée
Lors de sa déclaration de politique générale le 3 juillet, le Premier ministre a annoncé vouloir faire "expérimenter" la gratuité dans plusieurs musées parisiens et de province, afin d'en "mesurer toutes les conséquences". François Fillon a relevé que cette gratuité provoquait de "vifs débats au sein du monde de la cult ...
François Fillon labellise cinq nouveaux pôles de compétitivité
A l'issue d'un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (Ciact) du 5 juillet à Matignon, le Premier ministre a décidé de labelliser cinq pôles de compétitivité, qui viendront ainsi s'ajouter aux 66 validés en 2005. Selon le communiqué du Premier ministre, les 5 pôles retenus sont :Industrie ...
Mise en cause du contrat de croissance et de solidarité : les associations d’élus réclament des négociations
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard et le président de l'assemblée des départements (ADF), Claudy Lebreton et l'association des régions de France (ARF) ont indiqué les 4 et 5 juillet qu'ils souhaitaient une négociation de l'Etat avec les collectivités, suite à l'annonce du Premier ministre mettant ...
Loi handicap : des effets qui se font attendre
"C'est une bonne loi, mais il faut qu'elle soit appliquée", a résumé le sénateur (UMP) des Pyrénées-Orientales, Paul Blanc, le 3 juillet, en présentant son rapport sur la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1). Concernant la nouvelle prestation ...
De nombreuses zones d’ombre sur l’expérimentation du revenu de solidarité active
Lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 4 juillet, Martin Hirsch, a évoqué les grandes lignes de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), qui fait partie du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, débattu en séance publique à partir du 10 juillet. Le Haut commissaire aux solidarités ...
Nicolas Sarkozy veut instaurer le service minimum dès cet été
Le chef d'Etat a promis, le 3 juillet, en inaugurant le nouveau tramway de Marseille, de tenir son engagement d'instaurer un service minimum dans les transports publics, projet contesté par les syndicats. Quelques heures avant que le Premier ministre François Fillon détaille, dans sa déclaration de politique générale, le «mode d'emploi ...
François Fillon confirme la nécessité d’une pause dans les réformes liées à la décentralisation
Le Premier ministre a annoncé, le 4 juillet, qu'un Conseil des ministres serait bientôt "décentralisé" en province, tout en prônant une "pause dans les réformes" concernant la décentralisation."Il y a eu beaucoup de réformes" en la matière. Il faut que les départements et les régions «digèrent» ces responsabilités nouvelles, qui ...
Une « conférence nationale des exécutifs » pour associer les collectivités à l’élaboration des normes
Après avoir confirmé, le 2 juillet, aux députés, la fin du contrat de croissance et de solidarité, François Fillon a annoncé le 3 juillet au Sénat la future création d'une "conférence nationale des exécutifs". Sa vocation sera, en liaison avec le comité des finances locales, de garantir l'association des collectivités locales à ...
