France - Page 3881
Le rapport Valletoux prône une spécialisation des impôts et la fin des dégrèvements
Le grand soir de la réforme fiscale est-il enfin venu ? «Une nouvelle donne en matière fiscale et de finances publiques est en tout cas possible», affirme Philippe Valletoux dans le rapport qu'il va soumettre au Conseil économique et social le 12 et 13 décembre. Cette étude avait été demandée en mai par la réunion historique de ...
Le rapport Valletoux prône une spécialisation des impôts et la fin des dégrèvements
Le grand soir de la réforme fiscale est-il enfin venu ? «Une nouvelle donne en matière fiscale et de finances publiques est en tout cas possible», affirme Philippe Valletoux dans le rapport qu'il va soumettre au Conseil économique et social le 12 et 13 décembre. Cette étude avait été demandée en mai par la réunion historique de ...
77% des Français ont une « bonne opinion » de la Fonction publique
Quelque 77% des Français ont une "assez bonne" (64%) ou une "très bonne" (13%) opinion de la Fonction publique, alors que 22% en ont une "assez mauvaise ou très mauvaise", et 1% ne se prononcent pas, selon un sondage de l'institut de sondage CSA pour la fédération syndicale unitaire (FSU) rendu public le 8 décembre. Travailler dans la ...
La SMACL craint la fin de la mutualisation lors de la réforme du régime des catastrophes naturelles
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) craint que la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles préparée par le gouvernement ne pénalise les collectivités les plus à risque, a expliqué son président le 8 décembre. "S'agissant des collectivités locales, nous pensons que cette réforme serait ...
Signature d’un protocole d’accord entre l’ARF et le CNOSF
L'association des régions de France (ARF) et le comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont convenu d'instaurer des lieux de débats entre les régions et l'État et des «conférences régionales du sport», objets du protocole disponible en lien et ce, «afin d'harmoniser et de les rendre plus cohérentes les actions publiques ...
Zones d’ombres et inquiétudes concernant le projet de décret sur la protection sociale complémentaire des agents de la FPT
Réunies le 6 décembre dernier au siège de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), les mutuelles signataires ont présenté une contribution commune au projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des personnels de la fonction publique territoriale (FPT). Selon la MNT, le projet de texte présente des zones d'ombre ...
L’Arcep publie un guide pour le pré-équipement en haut et très haut débit des zones d’activités
L'autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) a publié le 1er décembre un guide qui s'adresse aux aménageurs et aux collectivités et qui a été élaboré par le comité des réseaux d'initiative publique. «L'équipement numérique des zones d'activité constitue un enjeu essentiel pour la compétitivité ...
Les pôles de compétitivité français sont prometteurs mais ont des défauts de jeunesse à corriger
Dix huit mois après la mise en place, le 12 juillet 2005, des 67 pôles de compétitivité, KPMG, un cabinet de conseil et d'audit, publie les résultats d'une étude qualitative menée, pour la première fois, auprès de 40 pôles de compétitivité. 158 acteurs, représentants de la gouvernance, des entreprises, des centres de recherche et de ...
L’Assemblée modifie le volet sur la fiscalité verte
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre le volet du collectif budgétaire pour 2006 intégrant des mesures fiscales en faveur de l'environnement, mais en y apportant plusieurs modifications, dont le report de la création d'une taxe sur le charbon au 1er juillet 2007.Les députés ont voté la transformation des Codevi (comptes pour le ...
Le gouvernement a labellisé 200 pôles d’excellence rurale supplémentaires
Le gouvernement a labellisé le 7 décembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires, portant leur nombre total à 376, a annoncé le ministère de l'Aménagement du territoire dans un communiqué. L'enveloppe budgétaire globale consacrée cette année par l'Etat à ces pôles atteint finalement 210 millions d'euros, dépassant le montant ...
