France - Page 3880
La circulaire sur les écoles privées à nouveau devant le Conseil d’Etat
Parue au Bulletin Officiel le 6 septembre, la nouvelle circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 va faire l'objet d'un recours en Conseil d'Etat par le Cnal (Comité national d'action laïque). Une première circulaire d'application était parue en décembre 2006, instaurant la participation obligatoire des communes aux ...
Les demandes de l’AMGVF en matière de logement
A l'occasion de la VIIème Conférence des villes, le 13 septembre, l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a présenté ses demandes au gouvernement en matière de logement. L'association lui demande de poursuivre la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Elle demande également de faire des «intercommunalités ...
Le ministère de l’Intérieur sonde les départements pour la répartition des recettes des radars automatiques
Le ministère de l'Intérieur envisage d'allouer aux départements une somme de 30 millions d'euros prélevée sur les recettes issues des radars automatiques. Il s'agirait de modifier l'article 49 de la loi de finances pour 2006, qui ouvre un compte d'affectation spéciale : 60 % des sommes perçues, dans une limite fixée à 140 millions ...
L’ADF estime que la baisse du nombre d’allocataires du RMI est trop faible
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) a estimé le 12 septembre dans un communiqué que l'annonce de la poursuite de la baisse du nombre d'allocataire du RMI au 2eme trimestre n'est pas complètement satisfaisante.«Au 30 juin 2007, ce nombre s'élève encore à 1 190 000 en métropole et dans les ...
Christine Boutin assure qu’il y aura bien six publics éligibles au droit au logement
La ministre du Logement Christine Boutin a déclaré le 12 septembre sur i-télé qu'il y aura bien six catégories de population qui pourront faire valoir leur droit au logement opposable à partir de 2008, comme le prévoit la loi Dalo du 5 mars dernier.Interrogée sur certaines inquiétudes de membres du Comité de suivi de la mise en oeuvre du ...
Nathalie Kosciusko-Morizet salue l’initiative des réseaux territoriaux pour « verdir » la commande publique
Lors de la clôture des 1ères assises «Commande publique et développement durable», la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné le poids financier de la commande publique qui représente une demande de plus de 50 milliards d'euros par an. «Tout achat confondu, elle se monte environ à plus de 10% du PIB», a-t-elle évalué ...
Les communes ont un rôle croissant dans la préservation des églises, d’après Monseigneur Claude Dagens
«La plupart des communes assurent de plus en plus la protection des églises», a estimé le 11 septembre Monseigneur Claude Dagens, évêque d'Angoulême, au cours d'un colloque au Sénat sur l'avenir du patrimoine culturel. Il était invité à répondre à la question de savoir si l'Eglise "veut encore de ses églises". A cette occasion ...
Les syndicats s’interrogent sur le report du discours présidentiel
Les syndicats s'interrogeaient le 11 septembre sur le report du discours de Nicolas Sarkozy aux fonctionnaires, y voyant un lien avec la polémique sur les régimes spéciaux et le fait que le président "n'a peut-être pas grand chose à dire de nouveau" sur le pouvoir d'achat.Le président de la République qui avait prévu de s'adresser aux ...
Front des associationset des syndicats pour défendre le fret ferroviaire lors du Grenelle de l’environnement
Les représentants des organisations écologistes et des syndicats ont décidé de faire front commun dans l'atelier consacré aux transports, lors du Grenelle de l'environnement, contre la fermeture annoncée de gares de fret par la SNCF. ONG et syndicats ont déposé une "contribution commune" demandant de surseoir à la décision de réduction ...
51,3 milliards d’euros : un effort d’investissement record pour les collectivités, selon Dexia
L'effort d'investissement des collectivités locales devrait atteindre en 2007 un nouveau niveau record à 51,3 milliards d'euros, soit 3,1% de hausse par rapport à l'année précédente, révèle la note de conjoncture de Dexia-Crédit Local, rendue publique le 11 septembre. La tendance observée depuis 2003 (+8,2% en moyenne sur la période ...
