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Bouleversement du calendrier des congrès d’élus et de DG
Ce devait être le rendez-vous de la fin de semaine mais avec la dissolution de l'Assemblée nationale, les Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) sont reportées après les législatives anticipées, tout comme le congrès de Villes de France, prévu début juillet. Les DG ont, au contraire, fait le choix du maintenir ...
Après la dissolution, la transposition de la directive NIS 2 en stand-bye
Le projet de loi “Résilience” devait être présenté le 12 juin en conseil des ministres. Son ajournement est de mauvais augure alors que la directive européenne NIS 2 doit être transposée d’ici le mois d’octobre.
Après les premiers incendies dans le Sud, la campagne feux de forêt 2024 est lancée
La 7e campagne de lutte contre les feux de forêt et de végétation a été officiellement lancée ce mercredi 12 juin. Priorité est donnée aux obligations légales de débroussaillement.
Action sociale : le Cnas s’adapte aux nouveaux besoins des agents
Le Comité national d'action sociale (CNAS) a tenu sa 57e assemblée générale les 6 et 7 juin. L'occasion d'aborder les enjeux et les besoins de demain des agents pour adapter ses prestations.
Bornes de recharge : les collectivités appelées à financer l’installation dans les zones peu denses
L'Autorité de la concurrence appelle les collectivités à poursuivre le financement des bornes de recharge, afin de rééquilibrer les disparités territoriales. Elle demande aussi que le Schéma directeur de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Sdirve) devienne obligatoire.
Elections législatives : branle-bas de combat pour l’organisation du scrutin
Le compte à rebours est lancé. En trois semaines, les communes doivent organiser un scrutin législatif à deux tours. Le tout, dans un contexte de Jeux olympiques, de kermesses, de mariages et de… vacances.
Le rapport « Woerth », danger pour les politiques culturelles ?
La Gazette a interrogé Emmanuel Négrier, politologue et spécialiste des politiques culturelles, sur les propositions du rapport « Woerth ». En raison des turbulences politiques consécutives aux élections européennes du 9 juin, l’avenir de ce rapport est incertain. Il n’empêche, il nourrit le débat sur la décentralisation.
Emballages plastique : les collectivités sur leurs gardes face au malus à la performance
La plateforme réunissant l’Association des maires de France, Intercommunalités de France, Amorce et le Cercle national du recyclage a adressé début juin au ministère de la Transition écologique sa réaction aux orientations que l’Etat met sur la table pour la révision du cahier des charges de filière des emballages ménagers. Au centre ...
De nouvelles dispositions en matière d’infractions routières et d’amendes forfaitaires
Petit à petit la liste des infractions contraventionnelles de 5e classe soumises à la procédure d'amende forfaitaire se rallonge. Il en est de même de la liste des infractions qui peuvent être constatées sans interception du véhicule. Le décret du 10 juin 2024 apporte son lot de nouveautés en la matière mais crée également de nouvelles ...
Arkéa, la petite banque qui monte sur le marché de la dette locale
Opportuniste en 2022 et résilient en 2023, le groupe coopératif breton parvient à creuser son propre sillon sur un marché dominé par deux grands acteurs, en misant sur le financement de la transition écologique et la proximité.
