France - Page 3877
Premières tendances de la fiscalité des groupements en 2007
Quelles sont les intentions des communautés en matière de fiscalité en 2007 ? Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP)? Ce sont quelques unes de questions posées par l'assemblée des communautés de France (AdCF) aux 1508 communautés de communes, urbaines, d'agglomération dans le «baromètre ...
Retard dans la mise en place d’un complément au minimum invalidité
La mise en place sur le terrain d'un complément de ressources pour les bénéficiaires du minimum invalidité, annoncée en décembre, connaît des retards par manque d'information des organismes concernés par la mesure. Le ministre de la Santé Philippe Bas, alors ministre délégué à la Famille, a annoncé le 12 décembre 2006 la création ...
Les mutuelles territoriales créent une structure commune de protection sociale
Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont annoncé le 16 avril la création d'une structure commune, destinée notamment à dialoguer avec les autorités politiques et administratives. "Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont ...
Le prix des logements préoccupe 82% des maires des villes de plus de 10 000 habitants
Plus de la moitié (61%) des maires considèrent le logement comme l'un de leurs principaux problèmes. C'est ce que révèle un sondage réalisé par CSA pour le compte de l'association Forum pour la gestion des villes. Sur le plan national, 82% des maires des villes de plus de 10 000 habitants estiment que la question du prix des logements est ...
Trois grands candidats à la présidentielle détaillent leur politique en faveur des personnes handicapées
Répondant à un questionnaire de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh), publiées le 13 avril, François Bayrou, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy s'accordent sur la nécessité de mener une politique active en faveur des personnes handicapées. Mais se distinguent sur les moyens. François Bayrou (UDF) estime que la ...
Vote par procuration : un syndicat d’officier préconise un transfert aux mairies
Le syndicat de police Synergie Officiers a lancé le 13 avril à Bordeaux "un mouvement de protestation" contre "l'emploi indu des officiers de police judiciaire pour la procédure de vote par procuration", a-t-on appris auprès du secrétaire régional Aquitaine du syndicat. Des tracts pour "sensibiliser les citoyens à ce problème" qui aggrave ...
Trois projets de décret et deux rapports pour la dernière séance du quinquennat du CSFPT
Le 11 avril, se sont tenues les dernières séances plénières du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sous ce quinquennat. Deux décrets venant en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique - l'un sur la modification des règles déontologiques en matière de mobilité entre ...
Grand âge. Les candidats bottent en touche sur la question du vieillissement
Regroupés au sein du collectif «une société pour tous les âges», vingt-cinq organismes et fédérations représentant des retraités, leurs familles, ainsi que des professionnels du secteur gérontologique ont interpelé les candidats à l'élection présidentielle sur les thèmes du vieillissement de la population, de la place des citoyens ...
Montée en puissance de la Halde en 2006
"2006 a été l'année de montée en puissance" de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) avec plus de 4.000 réclamations contre 1.410 en 2005, a déclaré le 11 avril son président, Louis Schweitzer.Après avoir remis le deuxième rapport annuel de la Halde au président Jacques Chirac, qui s'est rendu lui-même au ...
Plusieurs associations demandent un report de la libéralisation du service postal
L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF*, animateurs de la Maison européenne des pouvoirs locaux français font part, dans un communiqué commun du 10 avril, de leurs interrogations concernant les conséquences de la directive proposée par la Commission européenne qui vise à achever la libéralisation du marché intérieur des services ...
