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Le financement des transports collectifs inquiète les régions
Les élus régionaux, réunis en congrès à Strasbourg, s'inquiètent du poids croissant pour leurs collectivités du financement des transports collectifs, alourdi par la hausse des besoins et aux exigences écologiques mises en avant par le Grenelle de l'environnement.Depuis que la compétence leur a été transférée, les régions ont investi ...
Un nouveau système d’alerte inondation accessible au public
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté le 5 décembre au ministère de l'Intérieur le nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation", accessible au public sur internet.Les services de Météo-France et du ministère de l'Ecologie ont regroupé ...
Les régions entendent laisser à la SNCF l’organisation du service minimum
A trois semaines et demie de l'entrée en vigueur, le 1er janvier, de la loi sur le service minimum dans les transports, les régions sont unanimes à vouloir laisser la SNCF l'organiser, bien que ce texte les oblige à définir des "dessertes prioritaires" les jours de grève. "Ce n'est pas aux régions de définir elles-mêmes des plans de ...
Exclusif : les conclusions du rapport Lambert
Alain Lambert, sénateur de l'Orne (UMP), a finalement remis son rapport au Premier ministre le 7 décembre. S'inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP), le groupe de travail associant les trois grandes associations d'élus locaux, les principaux directeurs d'administration centrale et des personnalités ...
Les régions tirent 500 millions d’euros de la part modulable de TIPP, selon Roger Karoutchi
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, chef de file UMP en Ile-de-France, a estimé le 6 décembre à 500 millions d'euros le gain pour les régions de la hausse de la part modulable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), chiffré plus tôt à 80 millions par l'Association des régions de ...
Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...
Bénéfice net d’1 milliard d’euros de l’Etat sur les collectivités
Selon le rapport d'information du sénateur Michel Mercier, publié le 5 décembre au Sénat, le compte d'avances aux collectivités est excédentaire depuis 1996.L'Etat prélève en effet aux collectivités, pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux 2.5 milliards d'euros. S'y ajoutent 2 milliards pour frais de dégrèvement et ...
L’Arcep recommande l’adoption d’une loi sur les infrastructures en fibre optique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 28 novembre, ses recommandations sur le déploiement du «très haut débit», au terme de ses consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre. Compte ...
Un TGV expérimental entre Brive et Lille, via Orléans
A partir du 10 décembre, un TGV reliera chaque jour Brive-la Gaillarde (Corrèze) à Lille (Nord). Il desservira Limoges, La Souterraine, Châteauroux, Vierzon, Les Aubrais-Orléans, Juvisy, Marne-la-Vallée, Roissy et Lille-Europe. Cet aller-retour, qui s'effectue en grande partie en ligne "classique" à 160 ou 200km/h, a été obtenu de haute ...
L’Assemblée nationale entérine le projet de loi modifiant le statut du parc régional de Camargue
Le Parlement a définitivement adopté le 4 décembre, par un vote des députés, le projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il était enlisé depuis plusieurs années.Déjà adopté, fin octobre, par le Sénat, le projet a été adopté sans modification, et ...
