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Deux associations réclament des études préalables sur les risques sanitaires du wifi à l’école
Priartém et Agir pour l'environnement ont demandé, le 17 juillet, l'arrêt immédiat du programme d'implantation du wifi dans les écoles et le lancement préalable d'études d'impact sanitaire. Ces associations souhaitent que le grand public soit informé des interrogations sur les risques sanitaires qui pourraient être liés à cette ...
Le président de Haute-Garonne s’étonne du silence qui plane sur Power8
Pierre Izard, président (PS) du conseil général de la Haute-Garonne, s'est dit surpris, le 17 juillet au lendemain du sommet franco-allemand, par "le silence qui règne à propos du plan Power8, lui-même, et des 10 000 suppressions d'emploi qui sont toujours de mise". "Ces enjeux humains ont été masqués sous les images protocolai ...
Eric Woerth attaque les augmentations générales, selon FO
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a accusé le gouvernement, le 17 juillet sur RTL, de "remettre en cause le principe des revalorisations générales" de salaires dans la fonction publique, citant des déclarations du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce dernier a indiqué, le même jour sur LCI, que "revaloriser le point d'indice ...
Quatre conférences sur la fonction publique dès la fin septembre
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé, le 17 juillet, la tenue de quatre conférences dès la fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les trois autres porteront sur les valeurs de la fonction ...
Un site ministériel pour les acteurs locaux de la prévention de la délinquance
Textes officiels, décryptage juridique, rapport annuel, forment les principales rubriques du site internet que vient d'ouvrir le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Original dans le paysage des sites ministériels, ce site met en ligne une plaquette détaillant avec pédagogie les principales ...
Premières réunions des groupes de travail du Grenelle de l’environnement
Le ministère de l'Ecologie a annoncé, le 16 juillet, que les groupes de travail du "Grenelle de l'environnement" prévu en octobre, se réuniront dès cette semaine.L'objectif de cette première phase est de faire émerger des mesures qu'examineront les participants (associations, experts, milieux économiques, etc.) en octobre. Le calendrier ...
Le Premier ministre promet à l’ADF de ne pas réformer la fiscalité locale sans concertation
Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), a pris acte, le 16 juillet, de l'engagement de François Fillon à ne pas mener, "à la hussarde", la réforme de la fiscalité locale. "Nous voulons une vraie relation de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les départements de France, avec cet esprit ...
Le recours des tiers est ouvert !
Le Conseil d'Etat a renversé le 16 juillet une jurisprudence plus que centenaire sur le contentieux des contrats publics (marché public, délégation de service public...) en statuant qu'un tiers, comme par exemple un concurrent évincé, pourra demander directement à la justice administrative son annulation ou sa suspension. Jusqu'à ce ...
Le projet de loi sur le service minimum serait inutile et dangereux, selon la CNCDDSP
La Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics (CNCDDSP) a estimé, le 14 juillet, que le projet de loi sur le service minimum, examiné à partir du 17 juillet au Sénat, était "inutile et dangereux". "La priorité des usagers n'est pas un service minimum pendant les jours de grève mais bien un ...
Le président du Sénat est contre un renforcement de la proportionnelle au Sénat
Christian Poncelet (UMP) s'est dit opposé, le 13 juillet, à un renforcement de la proportionnelle à la Haute assemblée, jugeant qu'il fallait "d'abord poser" la question pour l'élection des députés.Le président Nicolas Sarkozy a appelé, le 12 juillet, à "discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle" à l'Assemblée ou au ...
