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France - Page 3874

Logement 24/09/2007

Le décret d’application du droit au logement opposable voté par le comité de suivi

Le comité de suivi du Droit au logement opposable («Dalo») a donné son accord, le 24 septembre, au décret d'application de la loi votée le 5 mars 2007, qui sera soumis prochainement au Conseil d'Etat, a annoncé la ministre du Logement, Christine Boutin."Tout a été débattu, le décret d'application a été voté et va être soumis au ...

Fonction publique 24/09/2007

Un décret pour améliorer la protection sociale des fonctionnaires de L’Etat

Un décret relatif à la participation de l'Etat au financement de la protection complémentaire des fonctionnaires est paru le 21 septembre au «Journal officiel».Ce décret prévoit une mise en concurrence des opérateurs susceptibles d'assurer la protection sociale des agents de l'Etat et pouvant bénéficier d'une participation de l'employeur ...

Fonction publique 24/09/2007

Les collectivités balancent entre intérêt et inquiétude.

Le discours présidentiel prononcé le 19 septembre devant l'Institut régional d'administration inclut la FPT. Les syndicats dénoncent une attaque en règle contre le statut et le service public. Les DRH de collectivités, plus nuancés, souhaitent être associés aux réformes. Lire notre événement dans la Gazette du 24 septembre, p. 10.

Transports 24/09/2007

Un élu contre la disparition des départements sur les plaques d’immatriculation

Un élu de l'Essonne, l'UMP François Durovray, veut empêcher la disparition des numéros de départements sur les futures plaques d'immatriculation à partir du 1er janvier 2008, après l'adoption le 24 septembre d'une motion en ce sens par le conseil général de l'Essonne.A partir du 1er janvier, un numéro d'immatriculation sera attribué à ...

Grand âge 24/09/2007

Le CES défend la « solidarité collective » pour financer la dépendance

Le Conseil économique et social (CES) estime que c'est "à la solidarité collective" de prendre en charge les conséquences financières de la dépendance, en veillant toutefois à ne pas trop charger le déficit de l'assurance maladie, dans un projet d'avis rendu public le 24 septembre. Les auteurs du projet d'avis estiment que "c'est à la ...

Santé 24/09/2007

Le PLFSS 2008 vise à réduire le déficit à 8,9 milliards d’euros l’an prochain

Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008 vise à ramener le déficit du régime général (salariés) à 8,9 milliards d'euros, au lieu de 12,7 milliards d'euros sans mesures correctrices, a annoncé le 24 septembre le ministère de la Santé. Ce premier PLFSS de la législature, présenté le 24 septembre par ...

Sécurité civile 24/09/2007

Les pompiers, en congrès, veulent sauver le secours aux victimes

Une fois n'est pas coutume, les pompiers appellent à l'aide. L'organisation du secours aux victimes est "à bout de souffle", alerte la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), qui fera des propositions de réforme lors de son 114e congrès, du 26 au 29 septembre à Clermont-Ferrand.Dans un manifeste de 45 pages, "Sauver le ...

Culture 21/09/2007

La politique culturelle inquiète de plus en plus les milieux théâtraux

Directeur de théâtre tancé pour un éditorial jugé hostile à Nicolas Sarkozy, menace d'une attribution des subventions liée à la "popularité" des spectacles : les milieux théâtraux s'inquiètent des intentions et des récentes prises de position du ministère de la Culture et de l'Elysée.L'incompréhension ne cesse de monter entre les ...

Social 21/09/2007

Les départements se préparent à la nouvelle donne de l’intervention sociale

Beaucoup de questions, peu de certitudes, mais une volonté réaffirmée de participer à la refondation du travail social dans les départements. A l'issue des 19e Journées techniques de l'Andass (Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux), qui se sont déroulées du 12 au 14 septembre à Hyères ...

Fonction publique 21/09/2007

Les syndicats décideront le 1er octobre s’ils font grève ou non

L'intersyndicale de la Fonction publique a reporté au 1er octobre sa décision de mener une grève ou non pour protester contre les réformes du gouvernement et l'absence de revalorisation salariale, selon un communiqué commun diffusé le 21 septembre."Nos organisations syndicales appellent d'ores et déjà les personnels à construire une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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