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Le financement des écoles privées toujours incertain
Le 2 mai, le commissaire du Gouvernement a présenté au Conseil d'Etat ses conclusions sur le recours déposé par le Comité national d'action laïque (Cnal) contre la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 concernant le financement par les communes des frais de scolarisation dans les écoles privées extérieures ...
L’accessibilité en ligne des données des collectivités territoriales à l’attention des acteurs économiques passées au crible
La société toulousaine d'études et de conseil Secteur Public a publié le 4 mai le 1er baromètre national de l'accessibilité en ligne des données publiques à l'attention des acteurs économiques. «Ce baromètre montre que beaucoup de chemin reste à faire pour que les données publiques soient accessibles par internet», souligne l'étude ...
Le Conseil constitutionnel rappelle que les bureaux de vote doivent rester « neutres »
Le Conseil constitutionnel a rappelé le 3 mai, à trois jours du second tour de la présidentielle, que les bureaux de vote et leurs abords devaient "demeurer des lieux neutres", alors que des banderoles de soutien aux sans-papiers ont été apposées sur certaines écoles, notamment à Paris. Le haut Conseil "a tenu à rappeler aux responsables ...
Une étude sur l’hygiène dans les écoles élémentaires
La commission «premier degré» de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires a mis à son programme de travail l'étude de l'hygiène des sanitaires à l'école qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants. Pour approfondir cette question, l'Observatoire lance une enquête nationale anonyme auprès ...
Bataille des deux candidats sur les effectifs de fonctionnaires
Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se sont longuement opposés sur l'avenir des fonctionnaires, lors de leur débat le 2 mai au soir, le premier promettant de diminuer leurs effectifs, tandis que la seconde entend les maintenir mais en les rééquilibrant en faveur des hôpitaux."On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des ...
Un décret pour analyser les risques de délinquance dans les grandes constructions urbaines
Petite révolution dans le Code de l'urbanisme : le décret d'application permettant la mise en oeuvre des études de sécurité publique, actuellement à l'examen au Conseil d'Etat, devrait paraître en juin. Selon un projet de texte, que la Gazette s'est procuré, les études de sécurité publique, qui devront figurer dans les permis de ...
Une circulaire du ministre de l’Agriculture présente le cadre méthodologique de l’appel à projet destiné à sélectionner les GAL
Le ministère de l'Agriculture vient de publier dans une circulaire qui présente le cadre méthodologique pour élaborer l'appel à projet en vue de la sélection des groupes d'action locale (GAL). Ce document a pour objet d'apporter le cadre et les outils nécessaires à la préparation de l'appel à projets qui sera lancé en région et à la ...
Les présidents des régions socialistes appellent à une République des pouvoirs partagés
Dans un communiqué du 30 avril, les présidents des régions socialistes lancent un appel pour construire un large rassemblement, autour de Ségolène Royal.«Ces dernières années, les régions ont démontré que l'on pouvait agir dans un esprit d'efficacité et de solidarité sur l'éducation, le logement des jeunes, la rénovation des ...
Une mission du Sénat estime que la seule libéralisation du marché ne permettra pas la naissance d’un réseau électrique européen sécurisé
La mission commune d'information du Sénat sur « la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver » a annoncé, le 26 avril dans un communiqué, les premières conclusions qu'elle dresse après avoir visité plusieurs pays européens. Si les membres de la mission * souscrivent au projet de bâtir ...
Le ministre de l’agriculture détaille le mécanisme de l’axe Leader pour l’APFP
Le ministre de l'agriculture, Dominique Bussereau a adressé, le 25 avril, à Jean Gaubert, président de l'association pour la fondation des pays (APFP), un courrier précisant les conditions de mise en oeuvre de l'axe Leader au sein du FEADER pour 2007-2013. Concernant les stratégies locales de développement, définies par les groupes d'action ...
