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France - Page 3873

Développement économique 10/01/2007

Le plafond de la PAT relevé de 4000 euros par emploi créé

En 2006 le ministère de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a accordé 49,54 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) à 101 entreprises. 11 621 emplois ont ainsi pu être créés soit 43% de plus qu'en 2005. «Pour 2007, le dispositif PAT va être revu», annonce un communiqué du cabinet ...

Finances 10/01/2007

La commission des finances de l’Assemblée « attentive » à la désignation du nouveau directeur de la Caisse des dépôts et consignations

La commission des finances de l'Assemblée nationale a assuré le 10 janvier qu'elle était "particulièrement attentive à la désignation du nouveau directeur général de la Caisse des dépôts et consignations", à quelques jours de cette nomination en Conseil des ministres.Dans un communiqué signé du président de la commission, Pierre ...

Sondage 10/01/2007

Les Français globalement satisfaits des services publics

Les Français se déclarent globalement satisfaits de leurs services publics (71%), et placent l'emploi et l'éducation parmi leurs priorités majeures, selon un sondage BVA/Institut Paul Delouvrier pour Radio Classique et la Tribune rendu public le 10 janvier. Selon les usagers, la santé publique reste le service public le plus performant car ...

Finances 10/01/2007

Si le prix de l’essence ne baisse pas, c’est à cause des régions socialistes, selon Thierry Breton

Si le prix de l'essence ne suit pas le rythme de la baisse du pétrole depuis début janvier, c'est parce que les régions, presque toutes dirigées par des socialistes, ont accru la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), selon le ministre de l'Economie Thierry Breton. Une analyse que les conseils régionaux ne partagent pas ...

Parlement 10/01/2007

Le projet de loi sur la protection de l’enfance permet à un mineur de demander à être entendu par le juge

L'Assemblée nationale a entériné dans la nuit du 9 au 10 janvier un article du projet de loi sur la protection de l'enfance, faisant obligation au juge d'entendre un enfant qui en fait la demande au cours d'une procédure qui le concerne. L'article adopté (art 4) stipule que "dans toute procédure le concernant, le mineur capable de ...

Parlement 10/01/2007

Un projet de décret risque de favoriser les fermetures d’écoles rurales

Un projet de décret permettant l'expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep), mutualisation des moyens de plusieurs écoles primaires, risque de conduire à des "regroupements donc à des fermetures d'écoles dans des communes rurales", selon le SNUipp-FSU.Ce projet de décret doit être examiné le 25 janvier par le ...

Education 10/01/2007

La carte scolaire 2007 « aggrave » les décisions budgétaires annoncées, d’après le Snes-FSU

Le Snes-FSU, principal syndicat des collèges et lycées, a jugé le 10 janvier "inacceptable" la carte scolaire, assurant que cette application locale de la loi de finances 2007 allait "aggraver" les décisions budgétaires "au delà de ce qui était prévu". Plus de 5.000 postes équivalent temps plein d'enseignants seront supprimés dans les ...

Parlement 09/01/2007

Le projet de réforme de la protection de l’enfance à nouveau devant l’Assemblée

L'Assemblée nationale a repris ses travaux le 9 janvier après la trêve de fin d'année avec le projet de loi visant à renforcer la protection de l'enfance en France. Le projet de loi de Philippe Bas a pour objectif d'améliorer "la prévention et le signalement des situations à risque". Selon les chiffres officiels, 19.000 enfants ont été ...

Logement 09/01/2007

Les Dons Quichotte attendent du concret pour lever les campements

Les campements des Enfants de Don Quichotte étaient toujours en place le 9 janvier, l'association s'occupant désormais de recenser les besoins pour examiner les propositions concrètes, au lendemain de l'annonce d'un plan gouvernemental renforcé. A Paris, l'association a recensé 250 SDF dormant dans des tentes le long du canal Saint-Martin et ...

Fonction publique 09/01/2007

Cinq fédérations syndicales déposent une pétition sur les salaires au ministère de la fonction publique

Cinq fédérations de la fonction publique (CGT, CGC, FO, FSU, UNSA) ont déposé le 10 janvier auprès de leur ministère de tutelle, près de 100.000 pétitions intitulées «STOP aux pertes de pouvoir d'achat, OUI aux augmentations salariales». Elles ont été reçues par un membre du cabinet.Ces cinq organisations syndicales, qui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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