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Les collectivités employeuses invitées à informer les agents territoriaux sur leur future retraite
L'association des maires de France (AMF) vient de mettre en ligne une note concernant le droit à l'information des agents territoriaux en matière de retraite (consultable en 1er lien). En effet, la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (lire en 2ème lien) avait instauré, dans son article 10, le droit à l'information de tous les ...
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat
Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
La Commission publie la liste des bénéficiaires de subventions communautaires, dans un souci de transparence
Dans le cadre de l'initiative européenne en matière de transparence, la Commission a décidé de publier sur son site web Europa des informations sur les bénéficiaires finaux des fonds communautaires gérés de manière centralisée. À partir de ce 10 octobre 2006, deux sites web contenant des informations sur les subventions communautaires ...
Brice Hortefeux estime qu’il existe aussi « des zones rurales sensibles »
Le ministre délégué aux collectivités locales, Brice Hortefeux, a estimé le 9 octobre qu'il existait aussi des "zones rurales sensibles" et a souhaité "améliorer" le maillage du territoire, lors des "rencontres de l'aménagement du territoire", au ministère de l'intérieur."Même si les territoires ruraux se repeuplent", le ministre a ...
«Rénovation et sécurité doivent aller de pair» selon les élus locaux réunis aux assises de la sécurité urbaine
Des élus locaux ont insisté le 10 octobre, au premier jour des assises de la sécurité urbaine à Aulnay-sous-Bois sur les effets positifs des opérations de rénovation urbaine intégrant des contraintes de sécurité publique.Ce troisième colloque national organisé par le réseau IDEAL (Association d'une centaine de collectivités locales ...
Entretien avec Guy Gilbert et Alain Guengant : « Les premières évaluations réalisées pour le compte de l’ADCF illustrent la puissance péréquatrice de l’intercommunalité à TPU »
Interview de Guy Gilbert, Professeur de sciences économiques à l'ENS-Cachan, et d'Alain Guengant, Directeur de recherche au CNRS, Université de Rennes ILes performances péréquatrices des dotations nationales ont fait l'objet d'une évaluation incontestable réalisée pour le Commissariat général au Plan (Gilbert, Guengant, 2004), qui fait ...
Le développement durable tient ses 4èmes assises à Angers et Nantes
L'avenir du commerce équitable, les solutions alternatives au transport routier ou encore la loi sur l'eau seront des thèmes débattus lors des 4e assises nationales du développement durable du 11 au 13 octobre à Angers et Nantes. Sur le thème "agir à hauteur des enjeux", l'événement organisé par le conseil régional des Pays-de-la-Loire ...
Ouverture le 10 octobre à Lyon de la rencontre mondiale des pôles de compétitivité
La rencontre mondiale des clusters et pôles de compétitivité, qui rassemble près de 1.500 entrepreneurs, décideurs institutionnels, consultants, chercheurs et universitaires, s'ouvre à Lyon le 10 octobre, a annoncé la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon. La neuvième édition de cette rencontre annuelle, qui s'était déroulée ...
