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La 11ème édition du SMCL ouvrira ses portes les 21, 22 et 23 novembre
Le salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui organise une rencontre entre décideurs publics et fournisseurs de biens et de services aux collectivités locales, devrait accueillir cette année plus de 45.000 visiteurs. Dans un contexte d'élargissement du périmètre de compétence des collectivités locales et de ...
Budget 2007 : les annexes au projet de loi de finances révèlent les grandes tendances du budget de l’Etat
L'Etat touche de plus en plus de dividendes des entreprises publiques, mais depuis plusieurs années le poids des pensions des fonctionnaires s'alourdit dans le budget, de même que la contribution française au budget européen, selon les "jaunes" budgétaires du ministère des Finances. La publication de ces annexes au projet de loi de finances ...
Vers une simplification des procédures administratives
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...
Projet de loi de prévention de la délinquance : l’UNCCAS en appelle à la vigilance des députés
Alors que le projet de loi doit prochainement être examiné à l'Assemblée nationale, l'union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) insiste sur la nécessité de ne pas dévoyer le rôle du maire, également président du centre communal d'action sociale (CCAS).«L'ensemble des dispositions du projet de loi ...
Les élus locaux plaident contre le report
La loi du 15 décembre 2005 a prorogé d'un an - soit mars 2008 - le mandat des élus municipaux et des conseillers généraux, afin d'éviter un "embouteillage d'élections" en 2007. Nicolas Sarkozy, suivi par une partie de élus UMP, a cependant récemment rouvert le débat qui semblait clos, proposant une avancée des élections municipales à ...
Budget 2007 : Gilles Carrez veut un débat sur les crédits affectés aux agences de l’Etat
Les dépenses de l'Etat français en 2007 vont diminuer en volume à périmètre constant mais augmenteront de 1,7% si l'on prend en compte certaines dépenses non budgétaires, a relevé le 9 octobre le député (UMP) Gilles Carrez, tout en saluant un budget "sérieux et solide".Côté dépenses, le projet de loi de finances "marque bien une ...
Les entreprises locales d’énergie s’opposent à l’amendement qui ouvre la possibilité aux DNN d’être transformées en SA de droit commun
Alors que le projet de loi relatif au secteur énergétique a commencé à être discuté depuis le 10 octobre au Sénat, un amendement propose d'autoriser la transformation des sociétés d'économie mixte de distribution de gaz, distributeurs non nationalisés (DNN) aux termes de l'article 23 de la loi de 1946, en sociétés anonymes (SA) de ...
Taxe professionnelle : Bercy s’oppose à un report d’un an
Etait-ce le premier acte d'une longue pièce qui sera jouée au cours des discussions sur le projet de loi de finances pour 2007 ? L'association des communautés urbaines de France (ACUF) l'espère. Elle entend bien en effet obtenir le report d'un an de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP), qui doit intervenir au 1er ...
Bercy s’oppose à un report d’un an de la taxe professionnelle
La réforme de la taxe professionnelle, votée en projet de loi de Finances pour 2006, devrait s'appliquer à partir du 1er janvier 2007. Or les élus ne l'entendent pas ainsi. Ils plaident pour un report d'un an. Donc une mise en oeuvre au 1er janvier 2008. L'année 2007 permettraient dès lors de procéder à toutes les simulations induites par ...
La moitié des TOS rejoignent la fonction publique territoriale
Le ministère de l'éducation nationale a annoncé le 11 octobre qu'"au 31 août", la moitié des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) concernés par la loi du 13 août 2004 de décentralisation avaient "déjà choisi de rejoindre la fonction publique territoriale (FPT)".Le ministre délégué aux collectivités territoriales ...
