France - Page 3869
Perben « pas hostile » à verser une part des amendes aux départements
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a déclaré le 18 janvier à Toulouse ne pas être "hostile à l'idée de réfléchir" au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes des radars automatiques. "C'est vrai que jusqu'ici, il n'y avait pas de répartition directe en direction des départements, des ...
Le plan d’action pour l’hébergement des SDF en bonne voie
Jean-Baptiste Legrand, président de l'association Enfants de don Quichotte, a estimé le 18 janvier à propos de la première réunion du comité de suivi sur le plan d'action gouvernemental pour l'hébergement des SDF que "les choses étaient en bonne voie". "On vérifie que tout ça n'a pas été que de la poudre aux yeux", a lancé ...
Marie-Claude Kervella, élue présidente du conseil d’administration de l’Ircantec
Le 18 janvier, Marie-Claude Kervella a été élue présidente du conseil d'administration et Thomas Boisson vice-président du conseil d'administration de l'Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques). Le président et le vice-président sont élus pour un mandat d'un an ...
La commission des lois du Sénat ouvre l’expérimentation à l’ensemble des régions et rénove les règles de la coopération décentralisée
Réunie le 17 janvier 2007 sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), la commission des lois a examiné le le rapport de Catherine Troendle (UMP, Haut-Rhin) sur le projet de loi n° 31 (2006-2007) relatif à l'expérimentation du transfert de la gestion des fonds structurels européens, déposé en premier lieu sur le bureau ...
La dernière campagne publicitaire de Cristaline s’attire les foudres du SEDIF, de la FP2E et de Nelly Ollin
La Fédération des entreprises de l'eau (FP2E), le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et la ministre de l'Ecologie, Nelly Ollin, ont unanimement dénoncé les 17 et 18 janvier, la dernière campagne publicitaire lancée par la société Cristaline pour de l'eau en bouteille plastique, qui «dénigre», d'après eux, «la qualité de l'eau ...
Une carte recense les communes couvertes par le programme «Zones Blanches»
Le programme de couverture des «zones blanches» GSM, mis en place en 2003 par le gouvernement pour desservir les communes où aucun opérateur mobile n'avait de réseau, a permis d'équiper 1683 communes, a déclaré Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire lors du conférence de presse le 17 janvier. Ces communes ...
La fin du monopole du Livret A, un « danger » pour les plus modestes, d’après Charles Milhaud
Une remise en cause du monopole de la distribution du Livret A représenterait un "danger" pour les Français les plus modestes dont c'est souvent le seul compte bancaire, a estimé le 17 janvier Charles Milhaud, le président du directoire des Caisses d'Epargne. "Notre présence dans certains quartiers, dans certaines banlieues, auprès de ...
Les fonctionnaires annoncent une grève le 8 février malgré un geste du gouvernement, estimé à 300 millions d’euros
Le gouvernement a annoncé le 17 janvier une nouvelle revalorisation des salaires des fonctionnaires pour rattraper l'inflation, sans apaiser pour autant le mécontentement d'une partie de leurs syndicats qui ont appelé à la grève le 8 février. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé une rallonge supplémentaire du ...
Accès restreint au RMI, à la CMU et aux prestations familiales pour les étrangers
Les ressortissants de l'Union européenne entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre n'auront pas accès au RMI, à la CMU et aux prestations familiales. La disposition, introduite dans le texte sur le droit au logement opposable et autres mesures en faveur de la cohésion sociale, présentée au conseil des ...
Le président de L’AMF énonce ses conditions pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable
Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) fait savoir, dans un communiqué du 17 janvier qu'il estime que le droit au logement doit se traduire dans la réalité mais ce, à certaines conditions.«Il est d'abord indispensable de reconstituer une offre suffisante de logements sociaux et très sociaux en prolongeant ...
