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Lancement d’un nouveau dispositif de financement et de trois appels à candidature
Trois appels à candidature pour le soutien à la coopération décentralisée viennent d'être lancés par le ministère des affaires étrangères (MAE). Ce nouveau dispositif retient trois priorités : la simplification avec trois appels à projets complémentaires, le partenariat, en promouvant la contractualisation des rapports entre l'Etat et ...
Les violences urbaines ont un coût final estimé à 35 millions d’euros à la SMACL
Les violences dans les banlieues l'an dernier ont coûté au total 160 millions d'euros aux assureurs, selon une estimation finale communiquée le 20 octobre par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Les deux compagnies les plus affectées sont la mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) et Axa France. Cette ...
La carte famille nombreuse pour tous les étrangers en situation régulière
Le gouvernement va étendre les bénéfices de la carte famille nombreuse à tous les étrangers en situation régulière en France, une mesure réclamée notamment par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et qui concerne au moins 210.000 nouveaux bénéficiaires. La carte famille nombreuse, ancienne carte de réduction SNCF ...
971.000 bénéficiaires au 31 juin de l’allocation personnalisée d’autonomie
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) bénéficiait à 971.000 personnes au 31 juin 2006, soit une hausse de 8% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 19 octobre.La loi créant l'Apa est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, avec comme objectif, rapidement dépassé, d'atteindre ...
Les entreprises du patrimoine historique appellent lEtat à débloquer des crédits
Les représentants de l'Etat (direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture), de la région Rhône-Alpes et de la ville de Lyon ont rencontré à Lyon le Groupement des monuments historiques (GMH), réunissant les entreprises du bâtiment spécialisées dans la restauration du patrimoine, pour évoque ...
La commission des lois approuve la création des collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et complète les projets de loi modernisant l’organisation institutionnelle de l’Outre-mer
La commission des lois, réunie le 18 octobre sous la présidence de Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) a examiné, sur le rapport de Christian Cointat (UMP, Français de l'étranger), les projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, dont le Sénat est saisi en premier ...
Une étude projetant à l’horizon 2030 les conséquences du vieillissement sur l’évolution des activités dans les territoires propose des pistes d’action
La délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) et le conseil d'analyse économique (CAE) ont présenté le 19 octobre le rapport «Vieillissement, activités et territoires à l'horizon 2030», fruit d'un travail collectif de deux ans, publié à la documentation française. Les auteurs ...
L’AMRF s’oppose à l’obligation de participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées extérieures
Réunis en assemblée générale le 15 octobre à Gréoux-les-Bains (04), l'association des maires ruraux de France (AMRF) s'est opposée à l'application de l'article 89 modifié de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales concernant la participation obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants ...
Dans les collèges-lycées, des audits révèlent une inflation des moyens sans efficacité sur les résultats
Les deux audits rendus publics le 17 octobre par Bercy sur les grilles horaires dans les collèges et les lycées critiquent l'inflation des moyens déployés pour les collégiens et lycéens alors même que leurs "performances" n'augmentent pas. "La nation consacrait 6.413 euros par collégien en 1995, 7.401 euros en 2004" (+33%), expliquent les ...
Le Sénat rejette une proposition de loi PS pour le partage des allocations
Le Sénat a rejeté dans la nuit du 17 au 18 octobre une proposition de loi de Michel Dreyfus-Schmidt (PS) visant à organiser le partage des prestations familiales entre deux parents divorcés, en cas de garde alternée des enfants. La majorité sénatoriale a suivi l'avis du rapporteur André Lardeux (UMP) qui, tout en reconnaissant dans ...
