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« Pas de malus pour les chaînes citoyennes », demande l’avicca
Le directeur général de RFO, a affirmé le 26 octobre que le gouvernement avait donné son accord à la préemption de fréquences pour étendre la diffusion de France O aux principales villes de France sur la TNT, en évoquant «la crise des banlieues» et l'intérêt de s'adresser «à d'avantage de communautés françaises». Ces mêmes ...
Recensement
L'arrêté organisant le recensement des marchés publics en France devrait prochainement être publié. L'association des acheteurs des collectivités locales, consultée sur le projet de texte, estime que le seuil de 4000 euros à partir duquel une information sur le marché doit être transmise est trop bas. Elle propose une procédure ...
L’identité montagnarde au menu du congrès des élus de montagne
L'identité montagnarde et son avenir seront au coeur des débats du 22ème congrès de l'association nationale des élus de montagne (ANEM) qui se déroule du 26 au 28 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège).Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Christian Estrosi ...
Une manifestation programmée le 18 novembre à Paris pour la défense des 36.000 communes
Une manifestation nationale "pour la défense des 36.000 communes" et "la rupture avec l'Union européenne" aura lieu le 18 novembre à Paris, à l'appel du "Comité national pour la reconquête de la démocratie", a annoncé celui-ci dans un communiqué le 25 octobre. Ce comité, qui affirme regrouper des élus de diverses tendances, des ...
PLFSS : des dispositions pour lutter contre les fraudes en matière de prestations sociales
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté le 25 octobre deux amendements du gouvernement pour lutter contre les fraudes et les abus en matière de prestations sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le premier amendement instaure l'obligation de rendre sa ...
Le gouvernement promet un suivi trimestriel du chômage en ZUS
Le gouvernement espère remédier d'ici à la fin de l'année à l'absence d'outil de mesure pour suivre l'évolution du chômage dans les zones urbaines sensibles (ZUS), a indiqué le 25 octobre sur LCI le ministre délégué à l'emploi, Gérard Larcher. Malgré des difficultés d'emploi criantes en ZUS, il n'existe pour le moment aucun ...
Attention aux mentions des avis de publicité
Dans un arrêt du 10 mai 2006, le Conseil d'état avait jugé que l'avis d'appel public à la concurrence pour un marché public publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et celui publié au Journal officiel de l'Union européenne doivent comporter les mêmes renseignements. En d'autres termes que toutes les informations ...
Budget 2007 : l’Assemblée nationale vote la partie recettes
L'Assemblée nationale a voté le 24 octobre, par 348 voix contre 189, la première partie du budget 2007 consacrée aux recettes et marquée par une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Au terme de l'examen, les députés ont alourdi le déficit de 31 millions d'euros, une somme dérisoire rapportée au budget de l'Etat, avec un déficit ...
50% des Français pour le vote des étrangers non membres de l’Union européenne
Les Français sont très divisés sur le vote des étrangers, non membres de l'Union européenne, aux élections municipales et européennes, 50% se prononçant pour et 48% contre, selon un sondage CSA pour l'institut de la Citoyenneté, rendu public le 24 octobre.En revanche, ils restent majoritairement opposés au vote des résidents étrangers ...
Budget 2007 : 4,4 millions d’euros réservés aux aides à la forêt
Le projet de loi de Finances (PLF) 2007 prévoit d'accorder 4,4 millions d'euros d'aides aux investissements sylvicoles, après 3,8 millions en 2006, a annoncé le 24 octobre le ministère de l'agriculture et de la pêche dans un communiqué. Le ministère "confirme que 4,4 millions d'euros sont inscrits dans le projet de loi de finances de 2007 ...
