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France - Page 3865

Finances 31/01/2007

Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries

Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...

Habitat 31/01/2007

Les offices publics de l’habitat vont se substituer aux OPHLM et OPAC, d’après une ordonnance

Le ministre de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement a présenté le 31 janvier en conseil des ministres, une ordonnance relative aux offices publics de l'habitat. L'ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 13 juillet 2006, mène à son terme cette logique de rapprochement et substitue aux deux catégories existantes, les offices ...

Justice, jurisprudence 31/01/2007

Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers

La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...

Grand âge 30/01/2007

Philippe Bas favorable à la mise en place d’une couverture complémentaire du risque dépendance

Le ministre délégué aux personnes âgées, Philippe Bas, s'est prononcé le 30 janvier pour la mise en place d'une "couverture complémentaire solidaire du risque dépendance" pour contribuer au financement de la prise en charge par les familles des personnes âgées dépendantes. Le ministre a affirmé qu'il annoncerait dans quelques semaines ...

Fonction publique 30/01/2007

Gérard Aschieri (FSU) critique la déconcentration et la décentralisation menée «à marche forcée»

Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, majoritaire dans l'éducation, a critiqué dans son discours d'ouverture du 29 janvier du congrès de sa fédération à Marseille qui se tient jusqu'au 2 février, la déconcentration et la décentralisation, qui ont été menées "à marche forcée", sans interrogation sur les "objectifs" et les ...

Logement 30/01/2007

Six départements au niveau 3 et cinquante sept au niveau 2 du plan hiver

Le niveau 3 du plan hiver (niveau de "froid extrême") était en vigueur le 29 janvier au soir dans six départements et le niveau 2 dans cinquante sept autres, a annoncé le ministère de la Cohésion sociale dans un communiqué. Le précédent bilan faisait état le 27 janvier de sept départements au niveau 3 et de 74 autres au niveau 2. Le ...

Logement 29/01/2007

165 places d’hébergement débloquées à Paris après réunion entre Jean-Louis Borloo et les associations

Le Samu Social a annoncé le 28 janvier au soir que 165 places supplémentaires d'hébergement pour les sans-abris à Paris ont été débloquées après une réunion avec Les Enfants de Don Quichotte et des associations d'aide aux sans-abris au ministère de la Cohésion sociale. "Ces 165 places seront des hébergements dans des logements ...

Cultes 29/01/2007

Le Haut conseil à l’intégration propose Une « Charte de la laïcité dans les services publics »

Le Haut conseil à l'intégration (HCI) a proposé le 29 janvier au Premier ministre, Dominique de Villepin, l'adoption d'une "Charte de la laïcité dans les services publics", pour rappeler la "règle républicaine" aux agents comme aux usagers de ces services.Pour Jacqueline Costa-Lascoux qui a participé au groupe de travail chargé de ...

Enfance / Famille 29/01/2007

Le Centre d’analyse stratégique dresse un constat critique de l’état de l’accueil de la petite enfance

Le Centre d'analyse stratégique (CAS), ancien Commissariat au plan, préconise, dans un rapport qui sera rendu public début février, la création d'un "service public de la petite enfance" qui offrirait, à terme, la garantie d'une solution d'accueil pour tous les moins de 3 ans. Commandé par le Premier ministre Dominique de Villepin en août ...

Energie 29/01/2007

Des villes vues du ciel pour traquer les pertes d’énergie des bâtiments

Nouvel outil de lutte contre le gaspillage de l'énergie, un hélicoptère équipé d'une caméra thermique a récemment survolé plusieurs villes dont Reims dernièrement, pour mettre en évidence des problèmes d'isolation et alerter propriétaires, bailleurs sociaux ou entreprises. "Les appels d'offres fleurissent de partout, Noisiel ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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