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Immigration : un amendement au projet de loi rend possible le recensement par ethnie pour des études sur la diversité
L'interdiction du recensement des origines raciales ou ethniques pourra être levée s'il a pour finalité la conduite d'études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration", selon un amendement au projet de loi sur l'immigration.Cet amendement, adopté mercredi par la Commission des lois ...
Financement des transports urbains : des élus tirent la sonnette d’alarme
Des représentants de collectivités organisatrices de réseaux de transport en commun urbains ont souligné le 12 septembre les difficultés de financement de ces infrastructures, chiffrant à 10 milliards d'euros sur 10 ans les besoins pour "une politique de déplacement digne de ce nom"."A l'heure où le développement durable et la lutte ...
Un français sur 2 utilise les services publics en ligne
76 % des internautes, soit près d'un français sur deux, utilisent aujourd'hui les services publics en ligne, selon une étude menée par Capgemini Consulting et TNS Sofres en juillet.Si les sites des services sociaux et de l'ANPE sont les plus fréquentés (à respectivement 37 et 36%) les sites des mairies ne sont pas en reste avec 31 % de ...
Les bailleurs sociaux sous la loupe de la Miilos
Dans son dernier rapport annuel, la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) revient sur les freins au développement d'une offre nouvelle. La MIILOS donne tout d'abord un bon point aux bailleurs sociaux, en notant que leur mission sociale est largement respectée. Ainsi l'enquête montre une forte progression des ...
La circulaire sur les écoles privées à nouveau devant le Conseil d’Etat
Parue au Bulletin Officiel le 6 septembre, la nouvelle circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 va faire l'objet d'un recours en Conseil d'Etat par le Cnal (Comité national d'action laïque). Une première circulaire d'application était parue en décembre 2006, instaurant la participation obligatoire des communes aux ...
Les demandes de l’AMGVF en matière de logement
A l'occasion de la VIIème Conférence des villes, le 13 septembre, l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a présenté ses demandes au gouvernement en matière de logement. L'association lui demande de poursuivre la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Elle demande également de faire des «intercommunalités ...
Le ministère de l’Intérieur sonde les départements pour la répartition des recettes des radars automatiques
Le ministère de l'Intérieur envisage d'allouer aux départements une somme de 30 millions d'euros prélevée sur les recettes issues des radars automatiques. Il s'agirait de modifier l'article 49 de la loi de finances pour 2006, qui ouvre un compte d'affectation spéciale : 60 % des sommes perçues, dans une limite fixée à 140 millions ...
La Halde offre des outils de communication aux collectivités
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a envoyé le 12 septembre un «Kit de communication» aux directeurs de la communication des 1500 plus grandes villes de France ainsi qu'aux conseils généraux et régionaux. Cet outil, présenté sur CD, met à disposition des collectivités des affiches, des ...
Inquiétude de la FMVM sur l’évolution de la carte judiciaire
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) souligne dans un communiqué du 13 septembre la faiblesse du budget de la justice en France par rapport à l'Europe et exclut toute possibilité de faire supporter la charge financière de la réforme aux collectivités locales. Elle est opposée à la départementalisation des procureurs de la ...
Formation obligatoire : les syndicats refusent les propositions du gouvernement
Houleuse, la troisième réunion de préparation du décret sur les formations obligatoires qui s'est tenue le 10 septembre au ministère de l'Intérieur s'est conclue par le désaccord des syndicats de territoriaux sur le texte proposé alors que les représentants des élus l'ont validé. Le point d'achoppement porte sur la durée des formations ...
