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Etiquette énergie obligatoire au 1er novembre pour les ventes de logements anciens
L'étiquette énergie qui existe déjà pour les voitures et l'électroménager, va être obligatoire à partir du 1er novembre pour toutes les ventes de logements dans le bâtiment ancien, rappelle-t-on le 31 octobre au ministère de l'écologie. La mise en place de ce "diagnostic de performance énergétique" (DPE), qui correspond à la ...
Le parquet enquête sur trois sites chimiques à risques de Rhodia
Le parquet de Paris a récemment demandé à des préfectures de vérifier la régularité de la prise en charge des risques environnementaux de trois sites chimiques français du groupe Rhodia. Cette demande a été adressée aux directions régionales de la recherche, de l'industrie et de l'environnement (DRIRE) des préfectures de ...
Le Sénat adopte le projet de loi organique sur l’Outre-mer
Le Sénat a adopté à la quasi unanimité le 31 octobre le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de l'Outre-mer, qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière. Le texte défendu par le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, tire ...
Le FIPHFP verse ses premières aides aux employeurs publics
Le comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), présidé par Martine Faucher, a bâti son programme d'actions. Il prévoit de déployer des aides aux employeurs et de mettre en place un plan d'accompagnement qui regroupe les actions du FIPHFP ainsi que les outils et les services à ...
André Gerin propose « un Front républicain des maires » contres les violences urbaines
Le député-maire PCF de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a proposé le 30 octobre la constitution d'un "Front républicain des maires" pour "agir dans l'intérêt général", après l'incendie d'un bus à Marseille dans lequel une femme de 26 ans a été grièvement brûlée. "La fiction relatée dans le film Orange mécanique' est devenue ...
Un rapport commandé par l’ANRU conclut à l’absence de vision stratégique du PNRU
Elaboré en 2003 pour améliorer les conditions de vie dans les banlieues, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) se traduit, d'après les conclusions d'un rapport du conseil général des ponts et chaussées, commandé par l'agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), «par un empilement d'opérations sur le bâti, sans vision ...
PLF 2007 : adoption des crédits 2007 «Relation avec les collectivités territoriales » ; Bernard Derosier craint «une asphyxie financière de la démocratie locale»
L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, ne représentent qu'une partie infime ...
La commission des finances souhaite clarifier les relations entre budgets de l’Etat et de la sécurité sociale
«Quels prélèvements obligatoires pour quels besoins collectifs ?». C'était le thème de la réunion du 25 octobre 2006 durant laquelle la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président, a entendu la communication de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général. M. Philippe Marini a ...
Réunion à Matignon sur la sécurité dans les transports publics
Dominique de Villepin a reçu le 30 octobre à Matignon plusieurs ministres et les patrons de la RATP et de la SNCF pour une réunion sur la sécurité et les transports publics, après l'incendie contre un bus le 28 octobre à Marseille où une jeune femme a été très grièvement brûlée. Le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, des ...
Craintes des pilotes sur la sécurité des vols dans l’appareil Dash 8
L'intersyndicale des pilotes de bombardiers d'eau a fait état le 27 octobre des craintes des pilotes concernant la sécurité des vols du nouvel appareil Dash 8, employé "loin de l'efficacité espérée et des critères du cahier des charges"."Après une saison de feu peu significative, la direction de la sécurité civile a décidé, contre ...
