France - Page 3862
Arrêtés de catastrophe naturelle dans six départements
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et des coulées de boue en 2005 ou 2006 dans six départements a été publié le 15 juin au Journal officiel. Cet arrêté concerne les départements suivants : Alpes-Maritimes, Nord, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Vienne, Val-d'Oise. Ces arrêtés permettent le ...
L’Arcep lance une consultation publique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) informe dans un communiqué du 14 juin qu'elle lance une consultation publique sur les éventuels besoins et attentes des utilisateurs de services postaux en matière d'information sur la qualité du service universel postal. Une information concernant différents ...
Leader 2007 : liste des experts nationaux et les contacts
L'Association pour la fondation des pays (APFP) rappelle, le 12 juin, que le cadre national de l'appel à projets Leader (lire le document de l'APFP "Aide à la candidature", p. 29) prévoit qu'un expert national participera à chaque groupe d'experts régionaux qui définira les critères de sélection en régions et leurs pondérations. Ces ...
Davantage de fonctionnaires séduits par le secteur privé
Presque 2 000 personnes ont saisi leur administration pour profiter de l'opportunité de rejoindre le secteur privé en 2006, selon la commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat. Dans son douzième rapport annuel, celle-ci indique avoir rendu l'an dernier 1 189 avis pour des fonctionnaires désirant migrer dans le secteur ...
Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations et coulées de boue en 2006 ou en 2007, dans des communes de 14 départements, a été publié le 14 juin au «Journal officiel». Ce texte concerne les départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire ...
Les associations saluent la position du Comité des régions sur le secteur postal
Le Comité des régions s'est prononcé, le 6 juin, pour le report de trois ans de la date d'ouverture complète du secteur postal à la concurrence. La Maison européenne des pouvoirs locaux français (qui comprend l'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF) s'est félicitée, le 14 juin, que «les membres de la délégation française du Comité ...
Les démarches locales de performance analysées par des experts
A l'occasion de ses journées financière, fin mai, l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) a réalisé, avec le Groupe Caisse d'épargne, un ouvrage sur les démarches locales de performance. Le rôle précurseur des collectivités dans la mise en place de démarches du type Lolf y est analysé par des cabinets de conseils ...
Le dispositif de prévention des feux de forêts débutera le 18 juin
La ministre de l'Intérieur a présenté, le 13 juin, en conseil des ministres, une communication relative au dispositif estival de protection des forêts contre l'incendie en 2007. Celui-ci débutera le 18 juin, deux semaines plus tôt, donc, que les années précédentes.L'Etat soutiendra les sapeurs-pompiers locaux, avec le concours de 650 ...
Amorce encourage les collectivités à valoriser leurs certificats d’économies d’énergie
L'association Amorce (*) regrette, dans un communiqué du 12 juin, que seul 1% des 54 TWh d'obligations d'économies fixées pour l'échéance du 30 juin 2009 ait été délivré, et quasiment rien dans les collectivités territoriales. «Les collectivités, en tant que maîtres d'ouvrage des actions sur leur patrimoine sont pourtant des acteurs ...
Nouvelle offre de formation pour les travailleurs sociaux
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), le GNI et l'Afort, réseaux nationaux d'enseignement professionnel du champ sanitaire et social, annoncent, dans un communiqué du 13 juin, renforcer l'offre de formation à destination des agents des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS-Cias) dans les ...
