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Les associations d’élus satisfaites de la conférence finances publiques
Les associations d'élus ont exprimé une certaine satisfaction à l'issue de la réunion, le 12 février, de la conférence nationale des finances publiques au cours de laquelle Dominique de Villepin a annoncé l'ouverture d'un grand chantier sur la refonte des finances locales.L'Association des maires de France (AMF) a rappelé "sa volonté ...
La Fédération des centres Pact Arim interpelle les candidats sur le logement
La Fédération nationale des centres (FNC) Pact Arim, qui intervient dans le parc privé à vocation sociale et qui regroupe 145 associations, a interpellé le 12 février les candidats à l'élection présidentielle sur la nécessité d'une remise à plat de l'action publique en matière de logement.Dans la perspective des élections ...
Des mesures pour renforcer « l’attractivité » de la médecine de santé publique
Le ministère de la Santé a annoncé, le 12 février, la signature d'un protocole d'accord destiné à renforcer "l'attractivité" de la profession de médecin inspecteur de santé publique, dont les indemnités seront augmentées et les promotions "accélérées". Les 400 médecins inspecteurs de santé publique (MISP), chargés notamment ...
La Fondation Abbé Pierre réclame une modification de « la politique du logement »
La Fondation Abbé Pierre a estimé que "le droit au logement ne peut se concevoir sans modifier la politique du logement", en commentant le 12 février le projet de loi sur le droit au logement opposable qui sera présenté le 15 février à l'Assemblée.La Fondation Abbé Pierre, qui publie chaque année un rapport sur le mal-logement, a ...
Le médiateur de la république hissé au rang de ses collègues européens, d’après le rapport annuel
Des réclamations toujours en hausse, de nouvelles missions et davantage de propositions de réformes : le médiateur de la République a acquis en 2006 une stature égale à ses collègues européens, estime Jean-Paul Delevoye dans son rapport annuel publié le 12 février.Défenseur du simple citoyen contre les abus et les injustices, le ...
Les associations d’élus locaux affichent leur volonté de réformer en profondeur la fiscalité locale lors de la 2ème « Cofipu »
Intervenant au nom de l'assemblée des départements de France (ADF) et, à la demande d'Alain Rousset, au nom de l'association des régions de France (ARF), Claudy Lebreton a plaidé en faveur de la réforme de la fiscalité locale à l'occasion de la 2ème conférence des finances publiques, le 12 février. «Il ne faut pas se focaliser ...
Trois pompiers écopent de prison avec sursis pour violences contre des CRS
Trois des cinq pompiers qui étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences contre des CRS survenues lors d'une manifestation en novembre 2006 ont été condamnés le 12 février à des peines de deux à dix mois de prison avec sursis.Le 21 novembre 2006, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...
Cérémonies de citoyenneté en mairie pour la remise des cartes électorales
Des cérémonies de citoyenneté seront désormais organisées dans les mairies pour remettre leur carte d'électeur aux jeunes inscrits sur les listes électorales, "ayant atteint l'âge de 18 ans depuis le 1er mars de l'année précédente", selon un décret paru le 9 février au Journal officiel.Ce décret, inséré au code électoral, stipule ...
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...
Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février
La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...
