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L’association ECVF milite pour une « loi-cadre » sur les violences contre les femmes
L'association "Elu/es contre les violences faites aux femmes" (ECVF) a renouvelé le 15 novembre son souhait d'une "politique globale de lutte contre les violences faites aux femmes", apportant son soutien à la revendication des féministes pour une "loi-cadre", sur le modèle espagnol. "En France, nous avons beaucoup de lois de répression des ...
Généralisation de la taxe à toutes les installations de stockage des déchets ménagers
La commission des finances de l'assemblée nationale a décidé le 15 novembre d'étendre à toutes les installations de stockage de déchets ménagers la taxe prélevée par les collectivités locales les accueillant. La commission a adopté un amendement en ce sens lors de l'examen des articles non rattachés du projet de budget 2007 qui seront ...
L’observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l’intercommunalité à fiscalité propre
Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du sénat a examiné le rapport d'information de Philippe Dallier (apparenté UMP - Seine-Saint-Denis) sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.S'appuyant sur de nombreuses auditions, sur les données chiffrées de ...
Le forum du très haut débit devrait servir à éviter une nouvelle fracture numérique, selon l’Avicca
Le forum du très haut débit, qui sera lancé le 27 novembre à Strasbourg par le ministre de l'industrie, doit être l'occasion de proposer les réformes nécessaires car, estime l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca)dans un communiqué. D'après l'association, en effet, les ...
La 2ème lecture du projet de loi sur l’eau prévue le 30 novembre à l’assemblée
Les députés entameront le 30 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Le projet de loi de la ministre de l'écologie Nelly Olin, déjà voté en première lecture par l'assemblée nationale et le ...
L’instauration d’un péage pour voitures dans les grandes villes à l’étude
Dominique de Villepin a annoncé le 13 novembre vouloir étudier l'éventualité de péages pour les voitures dans les grandes villes, à l'issue d'un comité interministériel sur le développement durable à Matignon.Le premier ministre a ainsi chargé son ministre des transports, Dominique Perben, de lancer un appel à projets pour améliorer ...
Caisse nationale d’autonomie sort un premier rapport sous le signe de « la transparence »
Le 1er rapport d'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), rendu public le 14 novembre, affiche une "totale transparence sur les fonds employés" et pose la question de la nécessité d'un "nouveau champ de protection sociale" pour la dépendance. La CNSA a été créée, après la canicule de l'été 2003, dans le ...
Le gouvernement a annoncé un train de mesures fiscales en faveur de l’écologie qui déçoit le milieu de l’environnement
Le gouvernement a annoncé le 13 novembre plusieurs mesures fiscales en faveur de l'environnement, dont la création d'une taxe charbon, dans une pré-campagne présidentielle très marquée en faveur de l'écologie.Dominique de Villepin a lancé des appels à projets peu contraignants pour réfléchir à diverses mesures (péages urbains dans les ...
La FSU dénonce les « propositions dangereuses » du plan «petite enfance»
La fédération syndicale unitaire (FSU) a dénoncé le 13 novembre le plan «petite enfance» présenté la semaine dernière par le gouvernement, qui prévoit, selon le syndicat, "des propositions dangereuses (...) pour les mères comme pour les enfants".Ce plan, dévoilé par Philippe Bas, ministre délégué à la famille, crée notamment ...
Le gouvernement a annoncé un train de mesures fiscales en faveur de l’environnement
Le gouvernement a annoncé le 13 novembre plusieurs mesures fiscales en faveur de l'environnement, dont la création d'une taxe charbon, dans une pré-campagne présidentielle très marquée en faveur de l'écologie.Dominique de Villepin a lancé des appels à projets peu contraignants pour réfléchir à diverses mesures, des péages urbains dans ...
