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La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
Le Journal officiel a publié, le 17 février, deux décrets modifiant profondément la carte judiciaire avec la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d'instance et de 55 tribunaux de commerce. Le Conseil d'Etat avait rendu, au début du mois, un avis favorable sur les deux projets de décrets. Le premier décret ...
Martin Hirsch s’engage à examiner cas par cas les dossiers de sans-papiers
Un collectif de sans-papiers a occupé le 14 février après-midi le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, dans le XVème arrondissement de Paris, et, dans la soirée, le Haut commissaire Martin Hirsch s'est engagé à examiner les dossiers au cas par cas, a-t-on appris auprès du collectif et du Haut commissariat. Les ...
La Cnaf intensifie ses contrôles contres les fraudes aux prestations
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a réuni le 25 février à Paris ses "référents" régionaux chargés de la lutte contre la fraude, qui va se renforcer en 2008 avec une multiplication des contrôles et la création d'un répertoire national des bénéficiaires. Depuis deux ans, la Cnaf intensifie son dispositif de lutte ...
François Rebsamen déçu de ne pas voir mentionnée la transversale Allemagne-Suisse-France-Espagne dans les projets de transversales à grande vitesse
Le président de l'"Association Trans Europe TGV Rhin-Rhône Méditerranée", François Rebsamen, s'est déclaré le 15 février "surpris et déçu" que le ministre Jean-Louis Borloo n'ait pas évoqué "la transversale Allemagne/Suisse-France-Espagne" dans ses projets de futures transversales à grande vitesse. Le 13 février, le ministre de ...
50.000 entreprises et collectivités offrent le Cesu à leurs salariés
Quelque 50.000 entreprises et collectivités proposent des Chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés à leurs salariés pour les aider à rémunérer des services à la personne, a annoncé le14 février l'Agence nationale de service à la personne (ANSP). L'agence estime que 250 millions d'euros de pouvoir d'achat ont ainsi "été ...
L’Afpa veut parer à un éventuel démantèlement du service public de la formation
Le service public de la formation professionnelle qualifiante est "mis à mal", ont dénoncé le 14 février les syndicats de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). CFE-CGC, CFTC ont demandé le 14 février la convocation d'un comité central d'entreprise extraordinaire et appelé à "amplifier" les actions ...
Le plan espoir banlieue détaillé par Xavier Darcos et Fadela Amara
Le ministre de l'Education Xavier Darcos et Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, ont détaillé le 14 février les mesures du plan "Espoir banlieue" présenté le 8 février dernier par Nicolas Sarkozy concernant l'Education, promettant d'"aller vite". Parmi les mesures phares annoncées par le président de la ...
Une nuit solidaire pour le logement le 21 février à Paris
Vingt-huit associations de solidarité avec les sans-abri et les mal-logés ont annoncé le 14 février l'organisation d'une "nuit solidaire pour le logement" le 21 février à partir de 18 heures, place de la République. "Déçues par les propositions gouvernementales que François Fillon leur a présentées le 29 janvier, les associations unies ...
Nathalie Kosciusko-Morizet annonce une loi sur le Grenelle de l’environnement d’ici mai-juin
La loi sur le Grenelle de l'environnement, qui doit donner un cadre législatif aux décisions et orientations arrêtées en octobre, sera adoptée d'ici "mai-juin", a estimé le 14 février la secrétaire d'Etat à l'Ecologie. "Nous voulons avoir fini les allers-retours avant l'été, plus sûrement d'ici mai-juin", a indiqué Nathalie ...
Valérie Pécresse entend tenir les objectifs du plan Anciaux pour 2008 concernant le logement étudiant
Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur, a déclaré le 14 février à RMC que le gouvernement atteindrait en 2008 les objectifs annuels du plan Anciaux de construire 5.000 logements étudiants et d'en réhabiliter 7.000. "Nous pensons en 2008 atteindre les chiffres (du premier plan, ndlr) Anciaux", a déclaré la ministre. Son ...
