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France - Page 3858

Handicap 19/02/2007

Publication du premier guide pratique « Culture et handicap »

Le premier guide pratique "Culture et handicap", destiné à faciliter l'accès des lieux de culture aux personnes handicapées, a été présenté le 19 février par le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres. Une charte d'accueil ouvre le guide, et des fiches techniques expliquent les différents types de handicap et les dispositifs ...

Elections 16/02/2007

Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) demande un moratoire sur les machines à voter

Le député Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) a adressé le 16 février une lettre à Nicolas Sarkozy pour lui demander un "moratoire sur l'utilisation des machines à voter en 2007". "Je souhaite appeler votre attention sur les problèmes soulevés par l'utilisation des machines à voter", écrit le député dans son courrier. "L'un des ...

Fonction publique 16/02/2007

Une gestion des dossiers de retraites des fonctionnaires de l’Etat « peu efficiente », selon un audit

Un audit sur les dossiers de retraite des agents de l'Etat publié le 16 février critique la gestion "atypique et peu efficiente" des pensions, relevant un dispositif "consommateur de moyens" qui "peine à assurer l'information des fonctionnaires". "La gestion des pensions de l'Etat est atypique et peu efficiente", affirme la première partie du ...

Social 16/02/2007

Pour le sénateur Michel Mercier, « l’Etat doit se retirer du RMI »

"Lorsqu'une politique est complètement décentralisée, comme le RMI aujourd'hui, votre rapporteur estime que le ministre ne devrait même plus avoir droit à la parole sur ce sujet", lance le sénateur Michel Mercier dans son rapport d'information sur le transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements, remis le 1er février à ...

Parlement 15/02/2007

Unanimité du Sénat pour rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle

Les sénateurs ont décidé le 15 février, à l'unanimité, de rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle, en faisant de la privation de ce droit civique "non plus une généralité mais une exception", lors de l'examen du projet de loi réformant les tutelles.L'amendement, modifié à la demande du président de la commission des Lois ...

Justice, jurisprudence 15/02/2007

Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy

La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...

Education 15/02/2007

Une note de Gilles de Robien propose de confier la sectorisation des collèges aux grandes villes

Alors que les conseils généraux gèrent la sectorisation des collèges depuis la loi du 13 août 2004, le ministre de l'Education envisage de permettre aux maires de grandes villes et président de communautés d'expérimenter cette compétence. Les conseils régionaux pourraient être eux sollicités par les recteurs pour réguler l'offre de ...

Environnement 15/02/2007

Renforcement de la politique de prévention des inondations

La prévention des risques liés aux inondations va être renforcée avec la mise en place de 15 nouveaux plans visant à limiter les dommages potentiels dans les régions concernées, a annoncé le 15 février la ministre de l'Ecologie Nelly Olin. Il s'agit d'une "priorité" pour le gouvernement, a-t-elle souligné lors de la présentation des ...

Sécurité 15/02/2007

La carte professionnelle de la police municipale délivrée fin mars

Les cartes professionnelles de la police municipale seront délivrées à compter de fin mars 2007. Le formulaire de demande de carte sera mis à disposition sur le site de l'Imprimerie nationale. Le prix unitaire, frais de port et de services compris, est de 45 euros HT pour une commande de moins de 10 cartes et de 40 euros HT pour une commande ...

Aménagement du territoire 14/02/2007

3,5 milliards d’euros investis sur 2007-2013 pour le rail et les voies d’eau

Quelque 3,5 milliards d'euros seront investis entre 2007 et 2013 dans les transports fluvial et ferroviaire a annoncé le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi le 13 février à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle), en faveur de la co-modalité dans les contrats de projets Etat-régions 2007-2013. "Soit 54% de plus ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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