France - Page 3858
Les députés adoptent le budget 2007 de la culture
Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre les crédits de la culture pour 2007 qui s'élèvent à 2.694 millions d'euros auxquels s'ajouteront 116,6 millions d'euros pour la mission interministérielle "recherche culturelle et culture scientifique". A structure constante, le budget de la culture augmentera de 73,70 millions ...
La commission des finances adopte un aménagement à la taxe professionnelle
La commission des finances de l'assemblée nationale a adopté le 14 novembre un amendement modifiant le calendrier de versement à l'Etat par les collectivités locales de leur part d'augmentation de taxe professionnelle (TP). Il s'agit d'un aménagement à la marge qui ne remet pas en question la réforme de la taxe professionnelle adoptée en ...
Selon une étude réalisée pour l’ADEME, 93% des Français sont favorables au développement de l’énergie éolienne
Selon un nouveau sondage réalisé en septembre 2006 pour l'ADEME, la notoriété de l'énergie éolienne avoisine désormais les 92% tandis que 93% des personnes interrogées sont favorables au développement de l'éolien. En 2003, ils étaient déjà 92% à se prononcer en faveur du développement de cette énergie, qui bénéficie d'une image ...
Le parc éolien français va doubler sa capacité à 1.500 mégawatts fin 2006
Le parc éolien français monte en puissance et atteindra 1.500 mégawatts (MW) à la fin 2006 contre 757 MW fin 2005, a annoncé Michèle Pappalardo, présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) lors d'un colloque le 16 novembre à Amiens. "On était à 1.337 MW fin octobre et on terminera 2006 à 1.500 ...
Le groupe PS au sénat dénonce un «mensonge d’Etat»
Le groupe PS au Sénat a dénoncé le 15 novembre dans un communiqué le "mensonge d'Etat" qu'a constitué la promesse du gouvernement de compenser "à l'euro près" le transfert aux départements des personnels non enseignants de l'éducation nationale et des agents de l'équipement."En réalité, rien n'est compensé et tout va être à la ...
L’association ECVF milite pour une « loi-cadre » sur les violences contre les femmes
L'association "Elu/es contre les violences faites aux femmes" (ECVF) a renouvelé le 15 novembre son souhait d'une "politique globale de lutte contre les violences faites aux femmes", apportant son soutien à la revendication des féministes pour une "loi-cadre", sur le modèle espagnol. "En France, nous avons beaucoup de lois de répression des ...
Généralisation de la taxe à toutes les installations de stockage des déchets ménagers
La commission des finances de l'assemblée nationale a décidé le 15 novembre d'étendre à toutes les installations de stockage de déchets ménagers la taxe prélevée par les collectivités locales les accueillant. La commission a adopté un amendement en ce sens lors de l'examen des articles non rattachés du projet de budget 2007 qui seront ...
L’observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l’intercommunalité à fiscalité propre
Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du sénat a examiné le rapport d'information de Philippe Dallier (apparenté UMP - Seine-Saint-Denis) sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.S'appuyant sur de nombreuses auditions, sur les données chiffrées de ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
