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Proposition PS pour étendre aux communes l’exonération de charges sociales
Le groupe socialiste au Sénat a annoncé le 21 février avoir déposé une proposition de loi visant à soutenir la création d'emplois dans les zones de revitalisation rurale, en étendant aux communes le bénéfice d'une exonération des charges sociales."Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi visant à soutenir les efforts des ...
Déchets : les collectivités, marraines bienvenues des stocks de pneus orphelins pour Nathalie Kosciusko-Morizet
Nathalie Kosciusko-Morizet invite les collectivités à s'engager financièrement dans la résorption des 61 sites de stockage de pneus abandonnés, que le secteur (fabricants, distributeurs et constructeurs automobiles) et les professionnels du déchet se sont engagés à éradiquer d'ici 2016, aux termes d'un accord conclu avec les pouvoirs ...
Cimetière : les marges de manoeuvres des maires précisées
Le ministère de l'Intérieur a rappelé aux maires les possibilités qui leurs sont offertes en matière de carrés confessionnels, dans une circulaire publiée le 19 février. Sujet de préoccupation majeure pour les communautés musulmanes et israélites notamment, les élus sont de plus en plus souvent sollicités pour répondre aux demandes ...
Questions à Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République
Le médiateur de la République pointe dans son rapport annuel remis le 20 février à Nicolas Sarkozy les "dysfonctionnements" de l'administration à l'égard des citoyens, en appelant à la "vertu d'exemplarité" du service public car "pour être respectée, l'autorité doit être respectable". Médiateur depuis 2004, l'ancien ministre Jean-Paul ...
Lutte contre les sectes : que veut le gouvernement ?
Alors que les collectivités sont épaulées par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) lorsqu'elles sont confrontées au phénomène sectaire, (notamment dans les domaines de la protection maternelle et infantile, la formation des agents territoriaux, le parcours d'insertion des Rmistes ...
Réseaux câblés : l’Arcep sollicitée comme médiateur, mais refus de Numéricâble
L'Arcep, l'Autorité de régulation des télécoms, a annoncé le 19 février avoir été saisie par deux collectivités locales qui souhaitent sa médiation dans leurs relations avec Numéricâble, demande à laquelle elle ne pourra accéder en raison du refus du câblo-opérateur.Dans un communiqué, l'Arcep a précisé que les demandes de ...
Les communes affichent un bon bilan financier à la veille des municipales
A la veille des municipales, la situation économique des communes reste globalement saine, marquée par un très haut niveau d'investissement et un endettement limité, sans que pour autant la fiscalité locale ne dérape.En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001 (+ 4% en ...
Réforme en 2008 de tous les concours de l’Etat
Le gouvernement va engager en 2008 une réforme des concours d'accès à la fonction publique, qui touchera les quelque 700.000 candidats aspirant chaque année à devenir enseignant, contrôleur des impôts, infirmier, policier ou faire carrière dans l'un des 500 corps de l'Etat. "L'objectif pourrait être de recentrer les recrutements autour ...
Inquiétudes des tsiganes au sujet de l’enseignement de la Shoa à l’école
Interpellant les collectivités sur les difficultés d'accès de leurs enfants à l'école, des associations tsiganes s'alarment des conséquences des propositions du chef de l'Etat. «Pendant trop longtemps, les survivants rroms, sinté et kalé des camps d'internement, de déportation et d'extermination, tant en France qu'ailleurs en Europe, se ...
Attention aux obligations déclaratives
La Commission pour la transparence financière de la vie politique rappelle, les règles relatives à la déclaration de patrimoine qui s'imposent aux maires sortants et aux nouveaux maires des communes de plus de 30 000 habitants, aux présidents d'EPCI de plus de 30 000 habitants, aux adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants ...
