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Nicolas Sarkozy annonce le maintien du calendrier électoral
Lors de son discours de clôture lors du Congrès des maires, Nicolas Sarkozy, le ministre de l'intérieur, a annoncé qu'"après avoir mesuré les avantages et inconvénients d'un changement de calendrier pour les élections locales, cantonales, et sénatoriales, j'ai décidé de maintenir les dates prévues". Cette annonce a suscité une salve ...
L’action sociale de nouveau sur les rails
Les déceptions avaient été nombreuses après le refus du ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, de soutenir l'amendement inscrivant le principe d'une action sociale obligatoire dans les collectivités lors du passage en octobre dernier du projet de loi FPT à l'Assemblée nationale. Un refus que l'intéressé ...
Les maires réaffirment leur volonté de ne pas voir le calendrier électoral à nouveau changer
Dominique de Villepin, premier ministre, Bertrand Delanoë, maire de Paris, tout comme Jacques Pélissard, le président de l'association des maires de France (AMF) ont déclenché des salves d'applaudissement lors de lors allocutions respectives à la tribune du Congrès en affirmant que les maires "ne souhaitaient pas voir le calendrier des ...
Le député Teissier veut lier la vente d’alcool la nuit à l’accord des maires
Le député UMP des Bouches-du-Rhône, Guy Teissier, veut soumettre l'autorisation de vendre de l'alcool entre 22 heures et 6 heures du matin dans les épiceries de nuit à l'accord préalable du maire, dans une proposition de loi rendue publique le 21 novembre. Souhaitant "s'attaquer aux problèmes provoqués par la consommation abusive d'alcool ...
Le traitement des déchets et eau en tête des projets des collectivités locales
La gestion des déchets (traitements et collecte) et la gestion de l'eau (eau potable, assainissement, épuration) sont toujours en tête des priorités d'investissement en matière d'environnement des collectivités locales, selon une étude du Bureau d'informations et de prévisions économiques (BIPE) rendue publique le 22 novembre.La part des ...
Les violences et débordements commis lors de la manifestation des pompiers désavoués par leur fédération nationale
La manifestation des pompiers réclamant une prime et la garantie d'une retraite "décente" dès 55 ans a été marquée par des heurts violents, le 21 novembre à Paris, où quinze membres des forces de l'ordre ont été blessés, dont deux sérieusement. D'autre part, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) environ 80 pompiers ont envahi ...
PLFSS : accord en CMP sur le budget 2007
Un accord est intervenu le 21 novembre en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, a-t-on appris au Sénat où le texte issu de l'Assemblée avait fait l'objet de nombreux amendements.Selon le sénateur Claude Domeizel (PS), la rédaction adoptée ...
Examen au Sénat du rapport d’information concernant le fonctionnement du service public de l’équarrissage
Le Sénat a procédé, le 22 novembre à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE), qui consiste à "collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage". Ce rapport fait suite à une ...
Examen au Sénat du rapport d’information concernant le fonctionnement du service public de l’équarrissage
Le Sénat a procédé, le 22 novembre à un débat en séance publique sur le rapport d'information concernant le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE), qui consiste à "collecter, à dépecer les animaux et à en extraire la peau, les os, les graisses et d'autres matériaux issus de l'abattage". Ce rapport fait suite à une ...
Un amendement au projet de loi sur l’eau vise à permettre l’usage du purin d’ortie
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté le 21 novembre un amendement au projet de loi sur l'eau visant à permettre l'usage de "préparations naturelles issues de fabrication artisanales", telle que le purin d'ortie, sans autorisation préalable de mise sur le marché. La commission, qui a commencé le 21 ...
