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Impôts : la DGI et de la DGCP vont fusionner
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé le 4 octobre la fusion de la direction générale des impôts (DGI) avec celle de la comptabilité publique (DGCP) "pour former une administration unique", selon un communiqué du ministère. "Une nouvelle direction générale sera créée et un directeur général unique sera nommé au printemps ...
L’AdCF organise sa 18e Convention nationale de l’intercommunalité
L'Assemblée des vommunautés de France (ADCF) a annoncé le 2 octobre qu'elle organise les 3 et 4 octobre à la Maison de la Chimie (Paris VIIe), sa 18e Convention nationale de l'intercommunalité sur le thème des «Nouvelles responsabilités territoriales» des agglomérations et communautés de communes.«1.500 acteurs intercommunaux sont ...
La France inquiète pour l’équilibre institutionnel de l’intercommunalité
Un «avis motivé» de la Commission, en date du 27 juin, enjoignait la France à soumettre à concurrence les mises à disposition de services «ascendantes» des communes au profit des EPCI. Dans sa réponse datée du 30 août, mais seulement connue aujourd'hui, l'Etat met «en exergue l'absence de perturbation de la sphère du marché par les ...
La Ligue de l’Enseignement contre un transfert de charges aux collectivités
La Ligue de l'Enseignement, qui fédère 30.000 associations d'éducation populaire, a demandé le 2 octobre au gouvernement de "ne pas accentuer le transfert de charges sur les collectivités" dans le cadre des activités après la classe.Dans un communiqué, la Ligue de l'Enseignement a rappelé qu'il était "opportun d'attribuer des moyens et ...
Vers une fusion ANPE/Assedic, l’indépendance de l’Unedic préservée
La ministre de l'Economie et de l'emploi Christine Lagarde a dévoilé le 2 octobre ses "orientations" pour le nouvel organisme chargé "début 2008" d'indemniser les chômeurs et de les aider à trouver du travail au travers d'un réseau unifié préservant la "totale indépendance de l'Unedic". "Avec la fusion de l'ANPE et de l'Unedic, chaque ...
Les départements consacrent plus de 22 milliards d’euros pour l’aide sociale
Les 102 départements ont consacré en 2005 plus de 22 milliards d'euros au total aux dépenses d'action sociale, ce qui représente en moyenne pour chacun d'entre eux la moitié de leur budget de fonctionnement, selon une étude de Dexia pour l'Assemblée des départements de France (ADF). Ces dépenses de solidarité, qui regroupent la gestion ...
Une soixantaine d’interpellations lors d’une opération du DAL
Une opération à l'initiative du DAL (Droit au logement) qui projetait d'installer dans Paris un camp de sans-logis a tourné court, le 3 octobre, en raison d'une intervention policière qui s'est soldée par une soixantaine d'interpellations, a-t-on appris de sources concordantes. Une source policière a indiqué que 62 personnes (28 hommes et ...
Rachida Dati réaffirme que le gouvernement « ne renoncera pas » à la réforme de la carte judiciaire
Le gouvernement "ne renoncera pas" à la réforme de la carte judiciaire, a affirmé le 2 octobre la ministre de la Justice, Rachida Dati, devant les députés de l'Assemblée nationale, dont certains redoutent la fermeture de petits tribunaux dans leur circonscription. "Cette réforme, tout le monde en parle, tout le monde la souhaite. Elle n'a ...
Le décret d’application sur les heures sup’ dans la Fonction publique signé
Le décret d'application de la loi sur la réforme des heures supplémentaires a été signé par le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini, a annoncé le 3 octobre le ministère. Selon ce décret, les heures supplémentaires des fonctionnaires seront exonérées ...
François Fillon installe la Conférence nationale des exécutifs
La Conférence nationale des exécutifs (CNE) présentée comme "un lieu de concertation entre le gouvernement et les exécutifs des collectivités territoriales", par Matignon, sera mise en place le 4 octobre par le Premier ministre. Celui-ci l'avait annoncé lors de son discours de politique générale devant le Sénat. Il avait alors expliqué ...
