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Bernard Defaix s’attend à «une vive réaction des maires» suite à l’annonce de la fusion DGI/DGCP
Le 5 octobre, le coordinateur national des Collectifs de défense des services publics Bernard Defaix a reconnu s'inquiéter des conséquences de la création d'un guichet unique chargé du calcul et du paiement de l'impôt pour les petites collectivités territoriales. Annoncée le 4 octobre, la mesure gouvernementale de fusion de la direction ...
Les cantines ont encore des progrès à faire pour améliorer la qualité des repas, d’après une étude de l’Afssa
Les cantines des collèges et lycées publics ont amélioré la qualité nutritionnelle des repas, mais "des progrès sont encore nécessaires", selon une étude de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), qui souligne par ailleurs les efforts réalisés dans le domaine de l'hygiène.Cette étude a été réalisée de ...
L’APVF demande des Etats-généraux pour la réforme de la carte judiciaire
Dans un communiqué du 4 octobre, l'Association des petites villes de France (APVF) s'oppose de nouveau à la réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement. Dans la foulée d'une réunion organisée en présence des représentants du Conseil national des barreaux, de la Conférence des bâtonniers et de l'Union syndicale des ...
CGT et Amuf favorables à un « système public d’ambulances »
L'Amuf (médecins urgentistes) et les fédérations santé et services publics de la CGT ont "réclamé" le 4 octobre au soir "la mise en place d'un système public d'ambulances rattaché aux Samu" pour transporter les malades en urgence après un diagnostic médical.Les secours et les Samu "travaillent depuis des années en collaboration ...
Dotation de l’Etat stable pour les maisons de l’emploi existantes
Les maisons de l'emploi existantes auront une dotation stable de 88 millions d'euros dans le budget 2008 de l'Etat, a assuré le 3 octobre la ministre de l'Economie et de l'emploi Christine Lagarde, alors que Bercy ne va plus subventionner de nouvelles maisons. "Nous envisageons en 2008, pour favoriser le maintien de ces maisons de l'emploi qui ...
Les policiers municipaux pourraient être bientôt autorisés à utiliser les Taser
Les policiers municipaux, déjà autorisés à porter des pistolets ou des revolvers, pourraient être bientôt dotés de pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser. Confirmant une information publiée par le Monde dans son édition du 4 octobre, une porte-parole de Michèle Alliot-Marie, Bénédicte Guitard, a précisé que le décret du 24 ...
La Conférence nationale des exécutifs travaillera notamment à la réforme de la fiscalité locale
La Conférence nationale des exécutifs a été installée le 4 octobre par le Premier Ministre, François Fillon. Cette instance de concertation entre le gouvernement et les représentants des maires, présidents de conseils généraux et des conseils régionaux, est destinée à "améliorer les relations entre l'Etat et les collectivités ...
PPP : Seconde initiative française
«Les contrats de partenariats publics privés sont en pleine croissance, notamment auprès des collectivités territoriales mais il faut l'accompagner», a souligné Claude Martinand, Président de l'institut de la gestion déléguée (IGD), lors d'un débat organisé le 4 octobre, dans les locaux du Groupe Moniteur. A cette occasion, l'IGD a ...
L’évolution des pratiques sécuritaires inquiète le président de la Cnil
Le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Alex Türk a souligné le 3 octobre devant la commission des Lois du Sénat "les risques au regard des libertés individuelles des évolutions en cours dans les pratiques sécuritaires et technologiques".Selon un communiqué de la commission, Alex Türk a notamment ...
L’incertitude demeure concernant l’accessibilité des établissements recevant du public
«Va-t-on y arriver dans les délais ? Non». La parole est forte venant du maire d'une commune, La Garenne-Colombes (92), pourtant engagée par une Charte Handicap avant même la loi du 11 février 2005. Invité, le 3 octobre, du premier des rendez-vous «Accessibilité de la cité», organisés par le Conseil national du handicap et ...
