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L’Anah mobilisée pour le droit au logement opposable
La mise en oeuvre du droit au logement opposable, au 1er décembre 2008, (loi "Dalo") pour les personnes prioritaires suppose des logements disponibles non seulement dans le parc public, mais également dans le parc privé. Or, dans ce domaine, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) devrait jouer un rôle croissant. Ainsi, pour le développement ...
La fin du contrat de croissance suscite des inquiétudes
A compter de 2008, les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales devraient être indexées sur la seule inflation. Les associations d'élus appellent à une véritable concertation et plaident pour une réforme globale des finances locales.Lire notre "événement" dans la Gazette du 9 juillet, p. 10 et 11.
L’ARF et la CPU veulent conforter le partenariat région-université
L'Association des régions de France (ARF) et la Conférence des présidents d'universités (CPU) affirment, dans un communiqué du 9 juillet, «leur volonté commune de développer leur partenariat, en prenant appui sur les expériences réussies dans de très nombreuses régions de France». Elles souhaitent que la coopération entre régions ...
Nicolas Sarkozy veut réduire la pauvreté en France d’au moins un tiers en cinq ans
Le chef de l'Etat fixe l'objectif de réduire la pauvreté en France "d'au moins un tiers en cinq ans", dans une lettre de mission à Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, rendue publique le 9 juillet par l'Elysée. Soulignant que "7 millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, dont ...
Taux d’absentéisme stabilisé à 8% dans les collectivités
Le taux d'absentéisme dans les collectivités territoriales, dû en grande partie aux arrêts maladie, s'est stabilisé depuis 2003 autour de 8%, selon une étude de Dexia Sofcap, société d'assurances dans ce secteur, publiée le 9 juillet.Après avoir progressé de 6,1% à 7,8% entre 1998 et 2002 (soit + 30%), le taux d'absentéisme est stable ...
La Cnil lance une alerte à la société de surveillance
Au moment où le gouvernement pense à multiplier les caméras pour lutter contre le terrorisme, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance "une alerte à la société de surveillance" qui menace "la protection des données et nos libertés".En 2005, la Cnil avait enregistré 300 déclarations de mise en place de ...
Entre 200 et 300 dérogations supplémentaires par académie du fait de l’assouplissement de la carte scolaire, selon Xavier Darcos
Le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos a affirmé le 4 juillet que l'assouplissement de la carte scolaire devrait entraîner environ 200 à 300 dérogations supplémentaires par académie."Nous allons avoir quelque chose comme 200 ou 300 mouvements de dérogations supplémentaires par académie", collèges et lycées confondus, a-t-il ...
Service minimum : les syndicats maintiennent la pression pour des amendements
Les syndicats espèrent toujours faire fléchir le gouvernement sur les dispositions les plus contestées du projet de loi sur un service minimum dans les transports terrestres, malgré la fermeté affichée sur ces points par le gouvernement. L'adoption le 4 juillet du projet de loi par le Conseil des ministres n'a pas signé l'arrêt de la ...
Les professionnels des pompes funèbres plaident pour une baisse de la TVA
Les professionnels des pompes funèbres plaident à nouveau pour une baisse et une harmonisation de leur taux de TVA, en s'appuyant sur un récent avis de la Commission européenne.La Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) "qui réclame depuis plus d'un an l'harmonisation et l'abaissement du taux de TVA des ...
Eric Woerth annonce une nouvelle loi de simplification administrative
Eric Woerth, qui s'exprimait en clôture des 6e rencontres internationales de la gestion publique au ministère des Finances, a indiqué qu'il allait lancer un nouveau "plan d'allégement des charges administratives sur trois ans", de 2008 à 2010.En attendant, le ministre a promis de "porter très rapidement" une troisième loi de simplification ...
