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Un rapport au Sénat veut révolutionner en douceur la formation professionnelle
Le système de formation professionnelle connaît "des dysfonctionnements inacceptables", dénonce une mission d'information du Sénat dans un rapport publié le 11 juillet, qui propose de créer un compte épargne formation qui suivrait les salariés du début à la fin de leur vie active. Pour la mission, présidée par le sénateur (UMP ...
Une expérimentation du RSA sur 25 départements estimée entre 90 et 180 millions d’euros
Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a annoncé, le 11 juillet dans un entretien au "Parisien-Aujourd'hui en France", une réunion avec le Medef, les syndicats, les associations, les régions et départements en vue de réduire la pauvreté. Le haut commissaire évoque la lettre de mission que lui a adressée le président ...
Les projets de deux canaux à grand gabarit progressent
Le canal Seine Nord Europe entre officiellement dans une phase de réalisation par la recherche d'un partenaire privé. Cette liaison à grand gabarit de 160 kilomètres entre la Seine et l'Escaut vient de passer le cap de l'avis favorable de la commission d'enquête publique présentée en grande pompe à Amiens, le 10 juillet. Avec un coût ...
Carte scolaire. L’Assemblée des départements de France favorable à un assouplissement, mais réservée sur sa suppression
Dans sa "Lettre" du 10 juillet, l'Assemblée des départements de France (ADF) du groupe Droite-centre-indépendant (DCI) fait savoir que son premier vice-président, Louis de Broissia, est favorable à l'assouplissement de la carte scolaire. Celui-ci «entrera en vigueur dès la rentrée prochaine et devrait permettre de faire passer le nombre de ...
Arrêté de catastrophe naturelle dans 14 départements
Un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, concernant des inondations, des coulées de boues et des mouvements de terrain entre mai 2006 et juin 2007 dans 14 départements a été publié, le 10 juillet, au «Journal officiel». Cet arrêté, en date du 3 juillet, ouvre droit à la garantie pour les personnes affectées par les effets ...
Le texte sur l’autonomie des universités sera examiné, le 11 juillet, par le Sénat
Après une élaboration au pas de course et bien des grincements de dents, le projet de loi relatif aux libertés des universités sera transmis au Sénat, le 11 juillet.L'examen du projet de loi est prévu jusqu'au 13 juillet au Sénat, avant d'être soumis à l'Assemblée nationale à partir du 24 juillet. Objet de six semaines de concertation ...
L’ARF sceptique sur le projet de loi relatif au service minimum
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui sera discuté au Sénat à partir du 17 juillet. Dans un communiqué ...
La promotion de l’accès aux Pme remise en cause
L'une des orientations phares du code des marchés millésime 2006 vient d'être annulée par le Conseil d'état : l'accès des PME à la commande publique. La Haute juridiction a en effet annulé l'article 60, 65 et 67 du Code des marchés, qui autorise à fixer un nombre minimal de PME admises à présenter une offre pour une procédure d'appel ...
L’Anah mobilisée pour le droit au logement opposable
La mise en oeuvre du droit au logement opposable, au 1er décembre 2008, (loi "Dalo") pour les personnes prioritaires suppose des logements disponibles non seulement dans le parc public, mais également dans le parc privé. Or, dans ce domaine, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) devrait jouer un rôle croissant. Ainsi, pour le développement ...
Les chantiers de la révision générale des politiques publiques
«L'organisation de l'Etat au niveau local, l'allégement des contraintes juridiques et des contrôles, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et l'amélioration de la gestion des ressources humaines» sont les quatre chantiers transversaux auxquels devront s'atteler les ministères lors de la révision générale des politiques ...
