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France - Page 3851

Fonction publique 12/03/2007

L’intersyndicale renouvelle ses revendications

Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA ont annoncé dans un communiqué en date du 8 mars qu'elles constataient que le Premier ministre ne répondait en rien à leur demande d'ouverture de négociations sur leurs revendications, en matière de pouvoir d'achat, d'emploi, de conditions de travail et de ...

Sécurité 12/03/2007

Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l’immigration clandestine

Le Conseil d'Etat a annulé le 12 mars l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière.Par arrêté du 30 juillet 2006, le ministre de l'intérieur a créé et fixé les modalités de ...

Social 09/03/2007

Le ministère de la Cohésion sociale lance le «32 11» pour faciliter la recherche d’un intervenant de proximité

145 000 emplois de services à la personne ont été créés en 2006 dans le nouveau contexte créé pour ce secteur par la loi du 26 juillet 2005. "Conformément à nos objectifs, le secteur a atteint une croissance à deux chiffres, autour de 12 ou 15% selon les types d'employeurs", s'est félicité Laurent Hénart, président de l'Agence ...

Développement économique 09/03/2007

Airbus : quatre présidents de région tentent de convaincre Dominique de Villepin

Quatre présidents socialistes de région reçus le 9 mars par Dominique de Villepin ont tenté de convaincre le Premier ministre du rôle que pourraient jouer leurs collectivités dans la relance d'Airbus, et l'ont alerté sur le risque de délocalisation de la sous-traitance. Les socialistes Alain Rousset (Aquitaine), Martin Malvy ...

Transports 09/03/2007

Les projets de lignes nouvelles à grande vitesse confirmés

Les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges et Bordeaux-Espagne ont été confirmés le 8 mars par les autorités françaises des transports. Le conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF) a validé la poursuite des études pour ces deux lignes, les deux débats publics organisés en 2006 ayant "confirmé le ...

Elections 09/03/2007

Le Conseil constitutionnel rappelle que le parrainage ne peut donner lieu à rémunération

Le Conseil constitutionnel a souligné le 8 mars que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de "marchandage" ou de "rémunération". "Un maire a fait savoir publiquement qu'il présenterait à l'élection présidentielle le candidat qui apporterait aux associations de sa commune le meilleur ...

Elections 08/03/2007

L’ADF adresse son questionnaire aux candidats à l’élection présidentielle

L'Assemblée des départements de France (ADF), a adressé le 7 mars un questionnaire aux candidates et aux candidats qui se présentent à l'élection présidentielle 2007. Ce questionnaire se présente en trois chapitres ; le 1er abordant les questions relatives aux institutions. L'ADF interroge tout d'abord les candidats sur leur intention de ...

Logement 08/03/2007

Manifestation le 11 mars contre les expulsions locatives

Une trentaine d'associations de défense des mal logés, des chômeurs et des précaires appellent à manifester à Paris le 11 mars, à quelques jours de la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives fixée au 15 mars, pour demander au gouvernement de prolonger cette trêve. "Alors que l'Assemblée vient de voter une loi pour le droit au ...

Logement 08/03/2007

La Cour des comptes dénonce « l’inadaptation des dispositifs » d’hébergement pour les SDF

La Cour des comptes dénonce "l'inadaptation des dispositifs" d'hébergement des SDF à la diversité des situations, déplorant une focalisation sur l'hébergement d'urgence au détriment de solutions à plus long terme, dans un rapport publié le 8 mars. La Cour, qui a mené des contrôles en 2005 et au premier semestre 2006 sur la situation des ...

Justice, jurisprudence 08/03/2007

Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages

Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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