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France - Page 3851

Social 05/12/2006

Le nombre de bénéficiaires du RMI baisse légèrement au 3ème trimestre 2006

Le nombre d'allocataires du RMI a légèrement baissé (-0,4%) au troisième trimestre de 2006, leur nombre total s'établissant à 1,107 million au 30 septembre en métropole, selon les chiffres publiés le 5 décembre par la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Au deuxième trimestre, le nombre d'allocataires du Revenu minimum ...

Environnement 05/12/2006

Le bilan carbone ®, le dernier outil de l’Ademe, aidera les collectivités à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre

Lors du dernier salon des maires qui s'est déroulé au parc des exposition de Versailles les 21, 22 23 novembre, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a présenté son dernier outil à destination des collectivités : le bilan carbone ®. Développé à l'origine pour les entreprises, cet outil a été adapté afin ...

Environnement 04/12/2006

Le fleurissement des villes n’est pas incompatible avec l’économie d’eau

Des vivaces qui détrônent bégonias et pétunias, du paillage sur le sol des massifs et un arrosage ciblé : les 11èmes Assises nationales des villes et villages fleuris qui se sont achevées le 1er décembre à Vichy (Allier) ont permis de mettre en avant des solutions techniques qui permettent de continuer à fleurir villes et villages durant ...

Environnement 04/12/2006

Un centre européen de prévention du risque d’inondation crée à Orléans

Le centre européen de prévention du risque d'inondation (CEPRI) a été créé le 1er décembre à Orléans à l'initiative du département du Loiret pour aider les collectivités territoriales à anticiper les inondations, a indiqué le président du conseil général, Eric Doligé (UMP).L'assemblée constitutive de cette nouvelle institution ...

Politique de la ville 04/12/2006

La restitution de programmes de recherche sur les politiques territoriales et le développement durable met en avant des déficiences françaises

En mars 2005, les ministères en charge de l'environnement et le ministère des transports lançaient une deuxième consultation sur le thème «politique territoriales et développement durable». Les 16 et 17 novembre, un colloque a été organisé à Tours, afin de procéder à la restitution de ces programmes de recherche. Plus de 200 ...

Technologies de l'Information et de la Communication 04/12/2006

Dix collectivités récompensées par cinq arobases au label «Ville Internet»

L'association Villes Internet a distingué en 2006 dix communes en leur attribuant cinq arobases, la plus haute distinction : Blanquefort, Bromont, Faches Thumesnil, Gluiras, Ivry sur Seine, Le Havre, Lormont, Metz, Parthenay et Vandoeuvre, la moitié d'entre elles développant leurs sites en logiciel libre. Quatre villes obtiennent cinq @ pour la ...

Environnement 04/12/2006

Pierre Méhaignerie recommande des « études d’impact » avant la mise en oeuvre de «la fiscalité verte»

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie (UMP) s'est dit le 1er décembre favorable à une fiscalité écologique", mais a jugé que les mesures prévues dans le collectif budgétaire 2006 devaient d'abord faire l'objet d'"études d'impact" et de "concertation préalable". La commission des Finances est ...

Télécoms 01/12/2006

L’ARCEP juge déterminante l’action des collectivités sur l’extension du dégroupage

Dans son tableau de bord des marchés de gros du haut débit sur Dsl, publié le 30 novembre, l'ARCEP a souligné que «les réseaux d'initiative publique créés par les collectivités dans le cadre de DSP ont contribué pour une large part à l'extension du dégroupage». En effet, au cours du troisième trimestre 2006, plus de 70% des ...

Europe 01/12/2006

Le rapport d’activité sur la «Maison européenne des pouvoirs locaux» trace ses perspectives d’avenir

Après un an d'activités, la Maison européenne des pouvoirs locaux, qui regroupe cinq associations françaises d'élus locaux (1), trace, dans son rapport d'activités 2006, plusieurs pistes d'action pour «renforcer à l'avenir sa valeur ajoutée». Créée après la signature, en décembre 2005, d'une convention de coopération sur les ...

Administration et services publics 01/12/2006

La CGT dénonce l’absence des syndicats dans un décret portant sur les services publics

La CGT s'est étonnée le 1er décembre qu'un nouveau décret portant sur les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics ne mentionne pas, dans leur composition, la présence des organisations syndicales qui y siégeaient jusqu'ici."Le décret relatif aux commissions départementales d'organisation et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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