France - Page 3844
Une nouvelle circulaire pour mettre en oeuvre le volet éducatif des Cucs
Alors que les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs, ex-contrats de ville) entrent en vigueur le 1er janvier 2007, une circulaire interministérielle du 11 décembre 2006 précise la définition et la mise en oeuvre du volet éducatif des Cucs. Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles le CUCS deviendra, "pour les territoires ...
Le gouvernement tenu de remettre au parlement un rapport concernant les retraites des agents TOS et des DDE
Les sénateurs ont adopté le 19 décembre, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006, un article imposant au gouvernement de remettre au Parlement, en préalable à la discussion du projet de loi de finances pour 2008, «un rapport faisant le point sur les conséquences financières de l'article 82 de la loi n° 2004 89 du 13 ...
Des propositions parlementaires en faveur du patrimoine, secteur « en crise »
Le versement de recettes issues de la loterie, des incitations fiscales et un plus grand partenariat avec les associations sont quelques unes des propositions avancées en faveur du "secteur en crise" qu'est le patrimoine monumental, dans un rapport parlementaire publié le 21 décembre.Le rapport de la commission présidée par le député UMP ...
30.000 contrats aidés supplémentaires recrutés dans le secteur médico-social en 2007
Les établissements sanitaires et médico-sociaux (hôpitaux, maisons de retraite et foyers d'hébergement pour personnes handicapées) vont devoir recruter 30.000 contrats aidés supplémentaires en 2007, selon une circulaire du 7 décembre des ministères de l'Emploi et de la Santé. Elle fixe les conditions d'une opération de recrutement de ...
Le Sénat adopte le texte sur la fonction publique territoriale
Le Sénat a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 20 au 21 décembre le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT) (disponible en 1er lien), qui réforme la loi de 1984, élaborée pour accompagner la décentralisation, et qui concerne aujourd'hui quelque 1,7 million d'agents. Ce texte, dont les sénateurs avaient eu la ...
Un colloque place la FPT au coeur des politiques de l’emploi
«Mieux se connaître pour mieux travailler ensemble», tel a été le mot d'ordre de la journée inédite d'information et d'échange organisée par le CNFPT à Orléans, le 19 décembre et intitulée : «Les collectivités territoriales au coeur des politiques de l'emploi en région Centre». Une journée de rencontre avec les principaux acteurs ...
Plus de 1,14 million de jeunes accueillis dans les missions locales en 2005
Plus de 1,14 million de jeunes ont été accueillis en 2005 dans le réseau des missions locales (+5% environ comparé à 2004), et 455.000 ont accédé à un emploi ou une formation, selon le rapport d'activité 2005 rendu public le 19 décembre. Les missions locales et les permanences d'accueil d'information et d'orientation (PAIO), créées en ...
Bordeaux distinguée au palmarès des transports en commun
L'agglomération de Bordeaux a reçu le 20 décembre le "ticket d'or" du palmarès 2006 des transports en commun du magazine Ville et Transports pour la mise en oeuvre d'une politique écologique des déplacements. Mulhouse (ticket d'argent) et Grenoble (ticket de bronze) complètent le podium des agglomérations, tandis que Lyon, ticket d'or en ...
Le niveau 2 du plan grand froid déclenché dans 28 départements
Le niveau 2 du plan grand froid, qui permet d'ouvrir des places d'hébergement supplémentaires pour les sans-abri, a été déclenché dans 28 départements, a-t-on appris le 20 décembre auprès du ministère de la Cohésion sociale. Les départements concernés sont répartis sur l'Ouest (Ille-et-Vilaine, Morbihan, Maine-et-Loire ...
L’Avicca réclame une enquête administrative sur le lien avec les réseaux d’initiative publique
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient de livrer un bilan de la consultation publique sur l'offre de liaison fibre optique (LFO) de France Télécom (FT) qui permet aux opérateurs alternatifs d'utiliser des fibres optiques de FT pour étendre le dégroupage. D'après ce document, 70% des ...
