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Une rentrée parlementaire chargée, encore alourdie par le droit au logement
Députés et sénateurs ont repris le 2 janvier le chemin de leurs assemblées respectives avec un programme chargé, qui vient encore de s'alourdir d'un projet de loi sur le droit au logement opposable, mais le ministère des Relations avec le Parlement se veut rassurant."Tout se déroulera dans l'ordre", indique-t-on au ministère de Henri Cuq ...
Un texte sur le droit au logement opposable sera présenté le 17 janvier
Dominique de Villepin s'est engagé le 3 janvier à "jeter les bases d'un droit au logement opposable" et a annoncé qu'un projet de loi instituant ce droit sera présenté le 17 janvier en conseil des ministres. Ce texte, qui fera de l'Etat le garant juridique du respect du droit au logement, sera mis en oeuvre en deux temps : fin 2008, il ...
Constat mitigé de la Cour des comptes sur l’aide aux victimes du tsunami
Deux ans après le tsunami, la Cour des comptes fait dans un rapport sur l'aide des Français aux victimes un constat mitigé, soulignant des "progrès" sur la manière d'aider mais exprimant sa "préoccupation" sur la lenteur de l'emploi des dons et un manque d'information. Plusieurs ONG, dont Action contre la faim (ACF) et le Secours catholique ...
18 ports maritimes d’intérêt national effectivement transférés à des collectivités territoriales depuis le 1er janvier
Le ministre des Transports, Dominique Perben a estimé le 2 janvier dans un communiqué, que le transfert de 18 ports maritimes d'intérêt national à des collectivités territoriales, intervenu le 1er janvier, offre "des perspectives nouvelles et prometteuses". Ce transfert prévu, par la loi de décentralisation du 13 août 2004, a fait ...
Une proposition de loi sur le logement opposable remise aux Don Quichotte
Une proposition de loi du député UMP Georges Fenech "instituant un droit au logement opposable" a été remise le 2 janvier à l'Assemblée nationale à Augustin Legrand, fondateur des Enfants de Don Quichotte, qui ont organisé un campement de tentes aux bords du canal Saint-Martin à Paris. Augustin Legrand avait appelé à un "consensus ...
Le site de comparaison des prix des carburants vient d’ouvrir
Le site internet d'information du ministère des Finances sur les prix des carburants à la pompe a ouvert le 2 janvier et comptera dans un premier temps les références de 4.000 stations, a-t-on appris auprès de Bercy. Le le site doit permettre à terme aux automobilistes de comparer les prix pratiqués par quelque 8.000 stations (sur 13.500 ...
Les acteurs concernés par les achats publics durables consultés par le gouvernement à propos du son plan d’action
Afin de recueillir l'avis des acteurs concernés (acheteurs de l'Etat, des collectivités, des associations, etc.), le ministère de l'écologie vient de lancer une grande consultation publique jusqu'au 25 janvier prochain sur le projet de plan national d'actions pour des achats publics durables. Celle-ci avait été élaborée par le ...
Jacques Gautier, élu, président du conseil d’administration de l’EPAD
Le conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la défense (EPAD), réuni le 21 décembre 2005, a désigné à l'unanimité un nouveau président, Jacques GAUTIER, 1er vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, maire de Garches. Celui-ci remplace Nicolas Sarkozy, qui reste par ailleurs membre du conseil ...
Bonnes et joyeuses fêtes !
L'équipe du Quotidien de la Gazette des communes vous souhaite de bonne fêtes de fin d'année. Vous lisez aujourd'hui les dernières actualités de l'année 2006. Mais pas d'inquiétude, nous serons de retour le 2 janvier 2007 pour réaliser votre Quotidien du 3 janvier. Et pour que vous ne manquiez rien, il reprendra tous les textes officiels ...
La 3ème édition des INTERCOnnectés confirme la diversification des champs d’application des TIC
La 3ème édition des Interconnectés qui a réuni 700 participants parmi lesquels 16 régions et 21 départements, des intercommunalités et prestataires privés s'est déroulée à Lyon le 5 décembre. Cette manifestation a permis d'échanger sur l'usage des TIC dans les projets de développement. Les interventions ont montré «la diversité ...
