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France - Page 3843

Technologies de l'Information et de la Communication 04/04/2007

L’Arcep prépare un rapport sur les conventions conclues entre câblo-opérateurs et collectivités

Les collectivités propriétaires de leur réseau câblé devaient revoir les conventions passées avec leur câblo-opérateur avant juillet 2006, pour les mettre en conformité avec la loi du 9 juillet 2004 (relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle). La notion d'exclusivité d'établissement et ...

Fonction publique 03/04/2007

Proportion grandissante de contractuels aux emplois de direction dans les grandes collectivités

Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) sur l'évolution des emplois de direction dans les grandes collectivités (1), publiée le 2 avril par le CNFPT, 3 616 agents occupaient un emploi de direction - directeurs généraux des services (DGS), directeurs généraux adjoints (DGA) et directeurs généraux de ...

Environnement 03/04/2007

Le groupe DCI de l’ADF propose de lancer une opération de solidarité en direction de la Réunion

Le cyclone Gamède a durement frappé en février dernier le département de la Réunion, faisant 2 morts, 90 blessés et d'innombrables dégâts matériels. Dans un communiqué du 2 avril, le groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) annonce qu'il souhaite lui marquer concrètement ...

Energie 03/04/2007

L’envol de la demande de bois pose problème aux forestiers alpins

Le chauffage collectif au bois est devenu une mode dans les Alpes et les forestiers de la région, très sollicités en raison de la multiplication des projets, ont du mal à garantir un approvisionnement régulier même si la forêt y est abondante. Le projet le plus ambitieux se situe à Grenoble, ville qui possède le plus gros réseau de ...

Elections 03/04/2007

Les trois des principaux candidats à la présidentielle répondent favorablement à la fédération des Sem

Ségolène Royal, François Bayrou, et Marie-George Buffet ont, par la voix de leurs représentants, apporté des réponses précises aux questions récemment posées par fédération des Sem. «Les principaux candidats ont apporté leur soutien à leurs propositions portant notamment sur leur gouvernance et sur la fondation d'un cadre juridique ...

Technologies de l'Information et de la Communication 02/04/2007

Les opérateurs mobiles devront publier des cartes de couverture plus fiables

Les opérateurs de téléphonie mobile devront publier des cartes de couverture du territoire français plus précises et plus fiables, a annoncé le 2 avril l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Cette obligation a été incluse dans les licences GSM récemment renouvelées par Orange et SFR et le sera ...

Justice, jurisprudence 02/04/2007

L’AMF se félicite de la réponse de la justice au sujet du « conflit » avec Gérard Schivardi

Après la commission nationale de contrôle de la campagne électorale, la justice a rendu une décision qui répond aux demandes de l'Association des maires de France (AMF), se félicite l'association dans un communiqué du 2 avril. Forte de près de 36 000 adhérents, reconnue d'utilité publique, l'AMF rappelle qu'elle a voulu mettre un terme ...

Fonction publique 02/04/2007

La Halde et le CNFPT signent une convention contre les discriminations dans la FPT

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont signé le 30 mars une convention contre "toutes les discriminations" dans les collectivités locales.Signée à l'occasion du salon de l'emploi public à Paris, la convention vise à mettre en ...

Europe 02/04/2007

Développement économique. L’APLM milite pour une reconnaissance des ports régionaux et locaux à côté des « grands ports »

Les propositions formulées lors de la 1ère réunion du bureau de l'association des ports locaux de la Manche (APLM) le 28 mars, à Rouen apportent une contribution au «Livre vert» qui précise les politiques maritimes européennes proposées par la Commission européenne, signale l'APLM dans un communiqué du 30 mars. D'ici la fin juin, ces ...

Europe 30/03/2007

L’AMF et l’AdCF saisissent la Commission et le Parlement européens à propos de la mutualisation des services communes-communautés

L'Association des maires de France (AMF) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont réuni le 27 mars près de 200 élus et directeurs de groupements intercommunaux afin de dresser un état des lieux de la mutualisation des services. Ce dispositif permet aux communes et communautés de mettre en commun leurs moyens humains et matériels ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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