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Projet de loi début 2008 sur la régulation du secteur ferroviaire, François Fillon
Un projet de loi instituant une "autorité de régulation du secteur ferroviaire" sera déposé au Parlement "début 2008", a annoncé le Premier ministre, François Fillon, le 9 novembre en Savoie.Cette instance sera mise en place "notamment pour contrôler l'allocation des autorisations de passage sur le réseau et pour éviter que cette ...
Michèle Alliot-Marie installe une commission nationale de vidéosurveillance
Trois mois après avoir annoncé le lancement d'un «plan national d'équipement» destiné à tripler le nombre de caméras en France, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a installé le 8 novembre auprès d'elle la Commission nationale de la vidéosurveillance. Cette nouvelle Commission, créée en mai dernier, compte vingt ...
Plaidoyer au Sénat pour une coopération écologique franco-chinoise
L'ambassadeur de Chine en France Zhao Jinjun a plaidé le 9 novembre au Sénat pour un renforcement de la coopération franco-chinoise en matière de développement durable, insistant sur la dépendance de son pays à l'égard du charbon."Il faut encourager les entreprises et institutions françaises à suggérer des projet de coopération ...
L’équilibre entre offre et demande d’électricité tendu cet hiver, selon le réseau de transorpt d’électricité
L'équilibre entre offre et demande d'électricité, déjà défavorable pour cet hiver, risque de s'aggraver en cas de grand froid et pourrait conduire le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) à prendre des mesures exceptionnelles, explique RTE le 9 novembrei.RTE juge toutefois "modérés" les risques de rupture ...
L’ADF et l’Association nationale «Culture et Départements» partenaires
Yves Ackerman, vice-président de la Commission "Culture, Education, Jeunesse, Sport" de l'Assemblée des départements de France (ADF) et François Deschamps, président l'association nationale culture et départements ont signé, le 8 novembre une convention cadre de partenariat national.«Les deux associations souhaitent mettre en place des ...
Une circulaire précise les conditions du contrôle déontologique des fonctionnaires partant dans le secteur privé
Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, ont annoncé, dans un communiqué du 7 novembre, la publication d'une circulaire qui met en oeuvre la réforme des règles déontologiques issue de la loi du 2 février 2007.Lorsqu'un agent public ...
Didier Fontana, nouveau président du FIPHFP
Didier Fontana, 57 ans, délégué ministériel au handicap au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi a été élu, le 7 novembre, président du comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Jean-Christophe Parisot ayant renoncé à sa candidature pour des raisons ...
La Cour des comptes pointe les anomalies de la politique de la ville
La Cour des comptes dresse un bilan sévère de la politique de la ville menée depuis 2002, jugeant son efficacité "incertaine" en raison notamment de dispositifs trop lourds et complexes, dans un rapport rendu public le 7 novembre. Dans ce rapport sur la "gestion des crédits d'intervention de l'Etat au titre de la politique de la vi ...
Le pré-rapport Lambert devrait être fortement amendé
Le pré-rapport Lambert que La Gazette s'était procuré et mis en ligne mardi 6 novembre « n'est qu'un document de travail, qui devrait être fortement amendé avant sa remise au premier ministre », prévu le 15 novembre prochain, précise-t-on dans l'entourage du sénateur Alain Lambert (UMP). La proposition de fixer une norme indicative ...
Claudy Lebreton s’oppose à la proposition de Jacques Attali de supprimer les départements
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) s'étonne, dans un communiqué du 7 novembre de la proposition de suppression des départements faite par la commission pour la libération de la croissance française, à l'occasion de la présentation des ses premiers travaux. «La proposition de Jacques Attali est surprenante à ...
