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France - Page 3842

Décentralisation 06/04/2007

Bilan des transferts prévus par la du 13 août 2004

30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés par l'Etat aux collectivités en application de la loi du 13 août 2004, selon un bilan présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, par Dominique Perben, ministre des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Près de 30.000 ...

Justice, jurisprudence 06/04/2007

L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel

La 14ème chambre de la cour d'appel de Paris a confirmé le 6 avril l'interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme "le candidat des maires", donnant ainsi raison à l'Association des maires de France (AMF). La cour a confirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de ...

Environnement 06/04/2007

L’AMF se dotera d’une charte de l’environnement

L'Association des maires de France (AMF) se dotera d'une charte de l'environnement, a annoncé Jacques Pélissard, sont président, a l'occasion d'un déplacement à Chalon-sur-Saône le 4 avril. La charte, «élément fédérateur permettant de mutualiser les expériences», selon les termes de Jacques Pélissard, sera présentée lors du ...

Justice, jurisprudence 05/04/2007

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat rejettent les recours de Gérard Schivardi

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ont rejeté les recours de Gérard Schivardi contre l'invalidation par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP) de son affiche et de sa profession de foi, a-t-on appris le 5 avril auprès de ces juridictions. Dans une décision rendue le 5 avril, le Conseil ...

Elections 05/04/2007

Huit des douze candidats répondent favorablement aux revendications d’un collectif d’associations proches des gens du voyage

Un collectif d'associations proches des gens du voyages* demandait aux candidats de s'engager sur l'abrogation des lois jugées discriminatoires, le soutien à la lutte contre le racisme, la reconnaissance de la caravane comme logement, l'actualisation de la loi du 5 juillet 2000, mise au point d'un plan de terrains d'habitat familial et ...

Elections 05/04/2007

La question d’un « service public de la petite enfance » divise François Bayrou et Ségolène Royal

François Bayrou s'est opposé le 5 avril à la proposition de sa rivale socialiste, Ségolène Royal, de créer "un service public de la petite enfance", en la jugeant "irréaliste" et "fallacieuse". "Faire un service public de plus, avec la crise de l'Etat, ça ne me paraît pas la solution idéale. C'est une idée d'un autre temps, irréaliste ...

Elections 05/04/2007

La polémique enfle autour des urnes électroniques

Alors que le PS a réclamé le 27 mars un moratoire sur l'utilisation des machines à voter électroniques, «en raison de l'absence de fiabilité de ces machines», le Conseil constitutionnel a répondu à la polémique en rappelant que «l'utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le ...

Fonction publique 04/04/2007

Un rapport ouvre le débat sur la constitution d’une inspection générale pour les collectivités territoriales

Jean-Christophe Baudouin, président de l'association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a remis le 3 avril à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le rapport commandé portant sur la constitution d'une Inspection générale de l'administration territoriale (IGAT). Cette IGAT, au service de ...

Technologies de l'Information et de la Communication 04/04/2007

L’Arcep prépare un rapport sur les conventions conclues entre câblo-opérateurs et collectivités

Les collectivités propriétaires de leur réseau câblé devaient revoir les conventions passées avec leur câblo-opérateur avant juillet 2006, pour les mettre en conformité avec la loi du 9 juillet 2004 (relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle). La notion d'exclusivité d'établissement et ...

Multimédia, Internet, Intranet 04/04/2007

L’Acteur rural lance son blog

L'Acteur rural, société spécialisée dans l'information et la communication sur le développement local et l'aménagement du territoire, créée en janvier 1993, vient de lancer son blog. Il recense des dates de colloques, des conférences et de forums sur tous les thèmes qui concernent les acteurs ruraux et territoriaux : europe, agriculture ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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