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Exclusif : les conclusions du rapport Lambert
Alain Lambert, sénateur de l'Orne (UMP), a finalement remis son rapport au Premier ministre le 7 décembre. S'inscrivant dans la démarche de révision générale des politiques publiques (RGPP), le groupe de travail associant les trois grandes associations d'élus locaux, les principaux directeurs d'administration centrale et des personnalités ...
Le financement des transports collectifs inquiète les régions
Les élus régionaux, réunis en congrès à Strasbourg, s'inquiètent du poids croissant pour leurs collectivités du financement des transports collectifs, alourdi par la hausse des besoins et aux exigences écologiques mises en avant par le Grenelle de l'environnement.Depuis que la compétence leur a été transférée, les régions ont investi ...
Un nouveau système d’alerte inondation accessible au public
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet ont présenté le 5 décembre au ministère de l'Intérieur le nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation", accessible au public sur internet.Les services de Météo-France et du ministère de l'Ecologie ont regroupé ...
Les régions tirent 500 millions d’euros de la part modulable de TIPP, selon Roger Karoutchi
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, chef de file UMP en Ile-de-France, a estimé le 6 décembre à 500 millions d'euros le gain pour les régions de la hausse de la part modulable de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), chiffré plus tôt à 80 millions par l'Association des régions de ...
Carte judiciaire : les maires ruraux dénoncent une réforme sur le dos des campagnes
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a dénoncé le 6 décembre la réforme de la carte judiciaire, jugeant qu'elle se fait "sur le dos" des campagnes et conduit à "l'éloignement des juges et de la justice". Dans un communiqué, l'association affirme ne pouvoir "accepter la réforme de la carte judiciaire qui, une fois de plus, est ...
Bénéfice net d’1 milliard d’euros de l’Etat sur les collectivités
Selon le rapport d'information du sénateur Michel Mercier, publié le 5 décembre au Sénat, le compte d'avances aux collectivités est excédentaire depuis 1996.L'Etat prélève en effet aux collectivités, pour frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux 2.5 milliards d'euros. S'y ajoutent 2 milliards pour frais de dégrèvement et ...
L’Arcep recommande l’adoption d’une loi sur les infrastructures en fibre optique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié, le 28 novembre, ses recommandations sur le déploiement du «très haut débit», au terme de ses consultations publiques sur la situation concurrentielle des fourreaux et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre. Compte ...
Une étude révèle qu’un fonctionnaire sur 4 a perdu du pouvoir d’achat entre 2001 et 2005
Près d'un fonctionnaire de l'Etat sur quatre (24%) a perdu du pouvoir d'achat entre 2001 et 2005, avec une hausse de salaire inférieure à l'inflation (+7,3%), selon une étude de l'Insee, de la direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) et de la direction du budget.L'étude porte sur les 973.000 agents civils ...
Carte judiciaire : l’intersyndicale appelle au blocage administratif des tribunaux
L'intersyndicale formée par le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et trois organisations de greffiers a appelé le 5 décembre au "blocage administratif des juridictions" pour poursuivre la protestation contre la réforme de la carte judiciaire lancée par Rachida Dati. Dans un tract adressé aux personnels de justice, le SM, l'Usaj, la CGT ...
Carte judiciaire : le décret présenté le 19 décembre aux fonctionnaires
Le projet de décret sur la nouvelle carte judiciaire, qui prévoit la suppression de plus de 300 juridictions, sera présenté aux fonctionnaires de justice le 19 décembre lors d'un comité technique paritaire, a-t-on appris le 5 décembre de sources concordantes.Un comité technique paritaire (CTP) des services judiciaires a été convoqué le ...
