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RGPP : l’ADF approuve la réforme de l’Etat mais s’oppose à son désengagement
Claudy Lebreton, président de l'Assemblé des départements de France (ADF), regrette, dans un communiqué du 13 décembre que les associations de collectivités n'aient pas été associées au «volet essentiel de la Révision générale des politiques publiques (RGPP, ndrl), au-delà du groupe de travail du sénateur Lambert». Le Conseil de ...
De nouveaux seuils pour les marchés publics en 2008
A compter du 1er janvier 2008, les seuils de passation des marchés publics seront modifiés. Tous les deux ans la Commission européenne les réévalue afin de respecter les engagements internationaux de l'Union pris en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Le règlement européen ...
Lancement du chantier de la réforme de l’Etat
Nicolas Sarkozy a relancé le 12 décembre le titanesque chantier de la réforme de l'Etat en dévoilant près d'une centaine de mesures destinées, à terme, à en réduire les effectifs, le train de vie et le déficit. Prévu sur cinq ans, ce "big bang administratif", selon le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez, vise à réduire le ...
Financement de la dépendance : pas de recours sur succession, mais un débat en 2008
Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions, repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance. L'amendement de Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF) ...
La progression des dépenses des Sdis a ralenti en 2007
La situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) s'améliore. Telle est la conclusion de l'enquête 2007 sur les finances des Sdis rendue publique le 13 décembre par l'Assemblée des départements de France. «Après plusieurs années de croissance, précise cette enquête, les dépenses des Sdis amorcent un ...
Le recours sur succession pour les bénéficiaires de l’APA est un retour en arrière, selon le président de l’ADF
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton estime, dans un communiqué du 11 décembre, que le principe du recours sur succession, avec un seuil de 100.000 euros, sur l'allocation pour les personnes âgées dépendantes (APA), adopté par le Sénat le 11 décembre, lors du vote de la loi de finances pour 2008 ...
Les députés instaurent la réversibilité totale en électricité pour les particuliers
L'Assemblée nationale a, dans la nuit du 11 au 12 décembre, étendu et confirmé le dispositif dit de «réversibilité» en matière d'achats d'énergie qui avait été adopté le 1er octobre par le Sénat.Étendu : un particulier qui choisit de quitter les tarifs réglementés d'électricité - fixés par le gouvernement - pour faire jouer la ...
HLM : l’objectif de cession annuelle et les règles d’attribution vont changer
L'Etat et le secteur HLM sont tombés d'accord sur un objectif de cession annuelle de 40.000 logements sociaux à leurs locataires, qui donnera lieu à la signature d'une convention le 18 décembre, a annoncé le 10 décembre la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin. Cet objectif, qui avait été fixé par le président Nicolas ...
Allocation autonomie : vives réactions après un texte voté au Sénat
Un texte voté le 10 décembre par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les successions supérieures à 100.000 euros les sommes versées au titre de l'Allocation personnalisée autonomie (APA), a suscité le 11 décembre une volée de protestations d'associations.L'APA est versée à un million de personnes âgées ...
Les régions entendent laisser à la SNCF l’organisation du service minimum
A trois semaines et demie de l'entrée en vigueur, le 1er janvier, de la loi sur le service minimum dans les transports, les régions sont unanimes à vouloir laisser la SNCF l'organiser, bien que ce texte les oblige à définir des "dessertes prioritaires" les jours de grève. "Ce n'est pas aux régions de définir elles-mêmes des plans de ...
