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Renforcement du plan contre la canicule
A l'approche de l'été, Philippe Bas, a appelé, le 4 mai, à une prévention accrue des risques liés à la canicule et, en particulier, à lutter contre l'isolement des personnes vulnérables. Au-delà du préfet et des services de l'Etat, avec, bien sûr, le concours des maires, le ministre de la Santé et des solidarités souhaite mobiliser ...
Livre vert de la Commission européenne: les employeurs et les syndicats veulent plus de dialogue social
La plate-forme des employeurs du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) annonce, dans un communiqué du 7 mai, qu'elle a adopté une réponse commune au livre vert de la Commission européenne sur la modernisation du droit du travail.Les partenaires sociaux ...
Nicolas Sarkozy répond à l’Association pour la fondation des pays
«La construction européenne et la mondialisation changent la perspective dans laquelle s'inscrit notre action en matière d'aménagement du territoire», a indiqué Nicolas Sarkozy, le 4 mai, dans un courrier, en réponse à l'Association pour la fondation des pays (APFP). Le 28 mars, l'APFP avait transmis plusieurs questions aux candidats à la ...
Le vote électronique réhabilité par le deuxième tour
Dans l'après-midi du 6 mai, aucun incident sérieux n'était signalé dans les 77 communes ayant encore eu recours aux machines à voter lors du second tour de la présidentielle.Utilisées par quelque 1,5 million d'électeurs dans 82 communes volontaires lors du premier tour, ces machines étaient maintenues dans 77 d'entre elles pour le second ...
Un coordinateur pour les autoroutes de la mer
Le commissaire européen pour les Transports, Jacques Barrot, a annoncé, au cours de la Conférence européenne sur la future politique maritime de l'Union européenne, qui s'est tenue à Brème (Allemagne) le 3 mai 2007, qu'un coordinateur européen pour les autoroutes de la mer serait nommé prochainement. Une décision dont se félicite la ...
Le financement des écoles privées toujours incertain
Le 2 mai, le commissaire du Gouvernement a présenté au Conseil d'Etat ses conclusions sur le recours déposé par le Comité national d'action laïque (Cnal) contre la circulaire d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 concernant le financement par les communes des frais de scolarisation dans les écoles privées extérieures ...
L’accessibilité en ligne des données des collectivités territoriales à l’attention des acteurs économiques passées au crible
La société toulousaine d'études et de conseil Secteur Public a publié le 4 mai le 1er baromètre national de l'accessibilité en ligne des données publiques à l'attention des acteurs économiques. «Ce baromètre montre que beaucoup de chemin reste à faire pour que les données publiques soient accessibles par internet», souligne l'étude ...
Une étude sur l’hygiène dans les écoles élémentaires
La commission «premier degré» de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires a mis à son programme de travail l'étude de l'hygiène des sanitaires à l'école qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants. Pour approfondir cette question, l'Observatoire lance une enquête nationale anonyme auprès ...
Bataille des deux candidats sur les effectifs de fonctionnaires
Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se sont longuement opposés sur l'avenir des fonctionnaires, lors de leur débat le 2 mai au soir, le premier promettant de diminuer leurs effectifs, tandis que la seconde entend les maintenir mais en les rééquilibrant en faveur des hôpitaux."On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des ...
Un décret pour analyser les risques de délinquance dans les grandes constructions urbaines
Petite révolution dans le Code de l'urbanisme : le décret d'application permettant la mise en oeuvre des études de sécurité publique, actuellement à l'examen au Conseil d'Etat, devrait paraître en juin. Selon un projet de texte, que la Gazette s'est procuré, les études de sécurité publique, qui devront figurer dans les permis de ...
